La notion de justice est souvent mal comprise par les justiciable. Et pourtant, elle est le dernier espoir du citoyen. C’est dans cette institution que se joue son honneur, sa dignité et sa crédibilité.
La Constitution du 25 février 1992 de notre pays dit que «le peuple souverain du Mali souscrit à la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ». En ce sens, le droit à un procès équitable et impartial revêt un caractère de droit fondamental de l’homme. Cette même Constitution dispose en son article premier que «la personne humaine est sacrée et inviolable».Les droits attachés à la personne humaine constituent des droits fondamentaux, qui se divisent en deux catégories qui sont les droits civils, politiques et les droits socio-économiques. Si l’application des droits socio-économiques est fonction du niveau de développement de l’Etat considéré, en revanche, celle des droits civils et politiques ne peuvent souffrir d’aucune forme de restriction. On retrouve à l’article 14, alinéa1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 Décembre 1966 que cette application est exécutoire. Cette même exigence est également exprimée par l’article 6-1 de la Convention Européenne des droits de l’Homme qui dispose encore que «toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial». En d’autres termes, chaque partie a droit à un procès équitable. Il faut retenir particulièrement que cet article prévoit deux principes généraux à respecter : le principe du contradictoire qui implique la liberté pour chacune des parties, de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense et qui est la condition indispensable de la liberté de la défense. Il y a également le principe de l’impartialité. Dans ce contexte chaque partie doit se voir offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la place pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire.
Seydou Oumar N’DIAYE (Stagiaire)
