Bamako – New York (26 juin 2020) – La Commission d’enquête internationale pour le Mali (« la Commission ») a soumis son rapport au Secrétaire général des Nations Unies ce 26 juin 2020, concluant ainsi sa mission après plus de 20 mois de travaux.
Créée le 19 janvier 2018 par le Secrétaire général des Nations Unies conformément à l’article 46 de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali de juin 2015, la Commission a reçu mandat « d’enquêter sur les allégations d’abus et de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les allégations de violences sexuelles liées au conflit commis sur tout le territoire du Mali entre le 1er janvier 2012 et la date de son établissement; d’établir les faits et les circonstances de la perpétration de tels abus et violations, y compris ceux qui peuvent constituer des crimes internationaux ; d’identifier les auteurs présumés de tels abus et violations, et ; de soumettre un rapport écrit au Secrétaire général, contenant les conclusions de ses enquêtes et des recommandations pour la lutte contre l’impunité, à la lumière des abus et violations identifiés ». Elle est entrée en fonction le 22 Octobre 2018.
Le rapport soumis aujourd’hui au Secrétaire général contient le résultat et les conclusions des enquêtes menées par la Commission sur les abus et violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ainsi que les crimes internationaux commis sur le territoire du Mali entre le 1er janvier 2012 et le 19 janvier 2018, conformément à son mandat. Il contient aussi des recommandations formulées sur la base de ses constatations dans la perspective de mieux lutter contre l’impunité et de consolider la paix et la réconciliation nationale au Mali.
Dans l’accomplissement de sa mission, la Commission a bénéficié de la coopération agissante de différentes organisations et institutions, notamment le gouvernement du Mali, les autres parties signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation, certains Etats membres des Nations Unies, la Mission Multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) et d’autres entités du système des Nations Unies au Mali, à New York et à Genève, et de nombreuses organisations gouvernementales et non-gouvernementales. La Commission les remercie sincèrement de leur soutien multiforme. Elle remercie également les victimes et les témoins des évènements objets de ses enquêtes, qui ont accepté de partager leurs expériences avec elle, malgré un environnement empreint de menaces et de craintes parfois exprimées.
La Commission a travaillé en toute indépendance, objectivité et impartialité, et a pris toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la protection des personnes qui ont coopéré avec elle, ainsi que la confidentialité des informations qu’elle a reçues.
La Commission est composée de Madame Lena Sundh de la Suède (Présidente) et de Messieurs Simon Munzu du Cameroun et Vinod Boolell de l’Ile Maurice (Membres). Elle a bénéficié dans la conduite de sa mission, de l’appui d’un Secrétariat technique basé à Bamako et composé de 14 fonctionnaires des Nations Unies, dont quatre femmes, experts dans divers domaines thématiques d’intérêt pour son travail, et coordonné par Monsieur Kounkinè Augustin Somé,
