C’est le résultat de nos enquêtes après les événements malheureux du 3 juillet dernier sur lesquels le ministre Boubou Cissé et les responsables de la société AGG se sont expliqué sans convaincre. Selon les textes en vigueur au Mali, la société African Golden Group (AGG) a un permis illégal. Voici pourquoi.
La société AGG détient un permis d’exploration de plus de 250 Km2 dans la zone de Foroko et de Kobada qui est un regroupement de 3 permis acquis depuis les années 2002-2003.
Le code minier de 1998, en son article 34, dispose que « la durée du permis de recherche est de 3 ans, renouvelable deux fois. La durée de chaque période de renouvellement est égale à 3 ans. Le renouvellement est de droit dans la mesure où le titulaire du permis de recherche a rempli les obligations fixées dans la convention d’établissement et de l’arrêté d’attribution du permis de recherche. Au premier renouvellement, la superficie du permis sera réduite de cinquante pour cent (50%). »
Ici réside le problème. AGG qui a officiellement commencé ses activités en 2004 doit normalement procéder au renouvellement de son permis en 2007, ce qui a été fait. En 2010, soit 3 ans plus tard, le permis arrive à terme. Elle est alors frappée juridiquement de caducité. Le ministre Boubou Cissé, qui s’érige aujourd’hui en bouclier de cette société canadienne, a lui-même constaté cette grave erreur lors de sa première visite sur le site de Kobada. Ce jour-là, les techniciens de la Dngm qui l’accompagnaient ont voulu noyer le poisson dans l’eau. Malgré la version du député de Kangaba qui a confondu les techniciens et les responsables d’AGG, ce disfonctionnement n’a pas été corrigé. Donc, de 250 Km2 normalement l’étendue du permis devrait être de 125Km2. Cela n’a jamais été fait et pourquoi ? Mieux, le ministre Cissé a pu constater par lui-même qu’en 10 ans d’existence, il n’y a aucune réalisation de la part de la société, même pas une piste rurale. Il n’a vu aucun impact positif de la société sur la vie des villages environnants. Alors que la société a installé une usine expérimentale qui fonctionne régulièrement. Où va l’or sorti de cette usine ? A qui profite le crime ?
En 2012, dans des conditions sociopolitiques très particulières caractérisées par ce que tout le monde sait, le ministre Baba Sy a forcé une relecture du code minier et autorisé la société à continuer ses activités en toute illégalité en violation flagrante des textes.
Injustice et favoritisme
Les populations de cette partie du pays n’ont-elles pas le droit d’avoir un lopin de terre chez-elles? Voilà une question qui mérite d’être posée au Ministre Boubou Cissé et à Sékou Konaté de la société AGG. Le ministre Boubou persiste et signe que force doit rester à la loi, très bon principe démocratique. Mais ce que le ministre Cissé ne nous dit pas, entre les orpailleurs parmi lesquels il y a certes beaucoup d’étrangers et la société AGG exerçant illégalement qui viole la loi ?
Selon le code minier de 1998, en ses articles 59 et 60 repris par le nouveau code de 2012 en ses articles 73 et 74, « nul droit de recherche ou d’exploitation découlant des titres miniers ne vaut sans le consentement du (des) propriétaire (s) foncier (s) de leurs ayant-droits en ce qui concerne les activités impliquant la superficie ou ayant un effet sur celle-ci »
« Même en cas d’absence du consentement du propriétaire foncier ou de ses ayant-droits, celui-ci peut se voir imposé conformément à la réglementation en vigueur et moyennant une adéquate et préalable indemnisation l’obligation de laisser effectuer les travaux sur sa propriété et de ne pas les entraver ».
Voici ce que disent les textes. Alors Monsieur le ministre, êtes-vous sûr que cela a été fait ? Certains villages sont installés dans cette zone depuis l’époque de Kankou Moussa. Empêcher à des pauvres citoyens d’accéder à la terre de leurs aïeux, cela ressemble à une violation de la constitution, des codes domanial, foncier et minier dont est dépositaire le ministre.
De quel côté se trouve la justice ? Bien sûr force doit rester à la loi.
Nous vous promettons très prochainement la version de ce qui s’est passé ce 3 juillet à Kobadani, avec des témoignages édifiants et des images inédites.
A suivre.
Harber MAIGA
