Le célèbre avocat Me Kassoum Tapo et non moins cinquième vice-président de l’Assemblée Nationale est sous le coup d’accusation de vol avec effraction. La Cour d’Appel de Bamako vient de l’envoyer, avec son complice Ibrahima Dibo, devant les assises.
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Un arrêt de la Cour d’appel de Bama-ko vient de renvoyer le lundi dernier Me Kassoum Tapo et son client Ibrahima Dibo devant la Cour d’assises dans l’affaire qui les oppose au groupement d’entreprises Sinco SPA /ENT-TP/ED depuis trois ans. Mais que s’est il passé pour que l’honorable député Me Kassoum Tapo, ancien bâtonnier de l’ordre des basketball trøye NBA avocats, se retrouve dans cette ga-lère? Les faits qui sont reprochés aux deux accusés remontrent à un certain samedi 16 octobre 2004. Ce jour aux environs de 10 heures, l’entrepreneur Ibrahima Dibo et son avocat Me Kassoum Tapo se sont rendus au siège du Groupement à point «A» en se faisant accompagner par le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Markala. Là, ils ont fracturé les portes des trois magasins du groupement pour y extraire divers matériels (pneumatiques neufs des véhicules gros porteurs, cartons d’huile moteur…) qu’ils ont emportés à Bamako.
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Informé, le représentant du groupement Matar Boye a alerté ses supérieurs qui ont porté plainte.
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En effet, l’affaire ressemble à un ménage à trois qui aurait mal tourné. Les trois entreprises, Sinco SPA la sénégalaise, ENT-TP la Togolaise et ED Entreprise Dibo la malienne ont bénéficié du ministère de l’Equipement et des transports du marché de la réhabilitation de la route Markala – Niono. Chaque entreprise devait mettre un certain nombre d’engins, véhicules et matériels à la disposition du Groupement. L’ordre de basketbalové dresy participation était de 40 % pour Sinco SPA, 40 % pour ENT-TP et 20 % pour ED de l’entrepreneur Ibrahima Dibo. Cependant seules les entreprises sénégalaise et togolaise auraient acheminé des engins lourds et matériels de Dakar et Lomé contrairement à ED qui n’en a fourni aucun.
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Amadou Agne de Sinco a été nommé le 8 mai 2001 mandataire commun du Groupement. Pour des raisons de commodités liées à sa domiciliation au Mali, Ibrahima Dibo a été nommé mandataire délégué pour exécuter les missions. Mais le 11 février 2003 en cours d’exécution du marché, il dénonce son mandat en démissionnant de son poste de mandataire délégué. Le 7 juin 2003, le ministère de l’Equi-pement résilie le marché, ce qui provoqua une cascade de revendications de la part des créanciers communs du Groupement qui devait à Shell Mali, l’INPS, Sanké transport, les transporteurs de gravier et de sable plus de cinq cent millions de F Cfa.
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Ibrahima Dibo aurait refusé de payer sa quote part au motif que le retard accusé dans l’acheminement des engins et véhicules sur le chantier serait la cause de la résiliation du marché. Nonobstant cela, et à l’insu de ses partenaires, il aurait transigé pour un montant de 91 millions de F Cfa des frais et droits douaniers des véhicules et engins du groupement pour les garder par devers lui alors qu’il n’était plus mandataire délégué (cet aspect du dossier dans lequel l’Etat malien perd l’équivalent de 196 millions de F CFA de droits de douanes éludés est toujours en jugement).
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Constats d’huissier
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Comment Me Kassoum Tapo s’est retrouvé aux assises ? C’est devant le tribunal correctionnel de Markala que l’avocat d’Ibrahima Dibo a soulevé une exception d’incompétence. «… Me Kassoum Tapo pour la défense de son client a soulevé l’exception d’incompétence du tribunal correctionnel de Markala au motif que la plainte a été dirigée contre lui et son client ; et que les faits relatés sont criminels eu égard aux articles visés par les conseils de la partie civile ;… », précise le jugement du 27 décembre 2005 du tribunal de Markala.
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Autrement dit pour sortir son client d’affaire, Me Tapo aurait affirmé que lui-même fait partie de l’accusation vol avec effraction qui est considéré comme un crime et relève du code pénal. En effet, le constat établi le 19 octobre 2004 par l’huissier de justice Me Bouram Sidibé requis par le tribunal de Markala est clair : « les deux premiers (Me Kassoum Tapo et Ibrahima, Ndlr) ont effectivement forcé l’ouverture des portes des 3 magasins susvisés ne contenant d’ailleurs aucun matériel de l’entreprise Dibo. Précisons toutefois, que sur les 3 magasins saccagés, un appartient à l’ENT-TP, un second à Sinco et un troisième au groupement d’entreprises Sinco et ENT-TP (…) Dibo n’était accompagné d’aucun huissier de justice en la circonstance », souligne le procès verbal de l’huissier.
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Comme le souhaitait Me Kassoum Tapo, le tribunal correctionnel de Markala s’est déclaré incompétent. L’affaire s’est retrouvée devant la Cour d’appel de Bamako suite à l’appel interjeté par le Procureur général. Cette dernière vient de renvoyer les deux parties devant la Cour d’assises. Mais Fotbalove Dresy qu’est-ce qui a poussé l’honorable dépu-té Me Kassoum Tapo à choisir cette voie ? Est-il sûr de son impunité ?
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Est-il convaincu que l’Assemblée nationale ne lèverait point son immunité parlementaire pour qu’il soit justiciable ? Autant de questions que nous avons voulu lui poser.Joint par téléphone avant-hier, Me Tapo a promis de nous rappeler.
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Il ne le fera pas. Et hier, nous avons tenté en vain de le joindre : il ne décroche pas son téléphone.
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Fousséni Traoré
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