Aujourd’hui, la justice Malienne connaît une véritable révolution copernicienne depuis la nomination en Octobre 2007, de Maharafa Traoré à la tête du ministère de la justice Garde des Sceaux. Sous sa houlette, un vaste mouvement de changement qualitatif s’est opéré depuis maintenant un peu plus de deux ans, sous le signe du Renouveau de la justice. La finalité de ce renouveau se résume à l’amélioration de la distribution de la justice au Mali par la modernisation de l’appareil judiciaire, la rigueur au travail et le respect des valeurs éthiques et déontologiques.
Animé de l’esprit du dialogue et du consensus, le nouveau Ministre de la Justice s’est vite et même très vite imposé comme un rassembleur de toutes les composantes de la justice malienne, un véritable chef de la famille judiciaire. C’est pourquoi, il a, dès le départ, invité les différentes corporations de la justice à relever le défi du renouveau par le travail bien fait, le dialogue, l’entente et la cohésion.
Inspiré du Projet de Développement économique et social (PDES), de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement et de la Lettre de Cadrage adressée au Premier Ministre, le processus de réalisation du Renouveau de la justice malienne a commencé en 2008 par l’élaboration de la Charte des valeurs de la justice. Un document de référence dans lequel toutes les composantes de la famille judiciaire ont souscrit aux valeurs de probité, d’intégrité morale, de respect des règles déontologiques et de rigueur au travail. La Charte des valeurs a été muée en Pacte pour le Renouveau de la justice.
Signé par le Gouvernement et toutes les composantes de la justice, le Pacte pour le Renouveau de la justice définit des actions à fort impact susceptibles d’améliorer la distribution de la justice au Mali. Sa signature a permis l’organisation et l’institutionnalisation des rencontres interprofessionnelles de la justice comme cadre d’échange autour des problèmes majeurs de l’institution judiciaire.
Ainsi, les thèmes débattus au cours de ces rencontres interprofessionnelles, à savoir : «Justice et célérité : quelle solution?», «Le ministère d’Huissier de justice : responsabilité professionnelle et diligence», «Regards croisés sur l’acte notarié», «Les avocats face au Renouveau de la justice», «Le désengorgement des prisons et la recherche d’alternative à l’emprisonnement des mineurs» ont permis de poser le diagnostic des maux dont souffre la justice malienne et d’y proposer les remèdes idoines.
Politique d’amélioration des services aux justiciables
Mettre le justiciable au cœur de l’appareil judiciaire
La mise en œuvre de ce pacte a été notamment marquée par des efforts de modernisation de l’appareil judiciaire (équipement, construction, réhabilitation des juridictions, maisons d’arrêt et services judiciaires). Entre autres, la construction du Tribunal de première instance de la Commune I du District de Bamako pour un montant de 209.675.911 F CFA, de Koulikoro pour 215.710.363F et celui de Dioïla qui a coûté 135.436.469 F CFA. S’ajoute la poursuite de la dotation des juridictions et structures en équipements et matériels informatiques.
Dans le cadre du rapprochement de la justice des justiciables, les juridictions ont été dotées de dix véhicules pour un coût global de 183.000.000 FCFA. Les maisons d’arrêt de Bougouni et de Niono ont été construites respectivement à 115.051.178 et 81.034.628 F CFA.
En plus de ces efforts gigantesques, le Département de la justice a élaboré et entamé la mise en œuvre de la politique d’amélioration des services aux justiciables. Celle-ci est basée sur un certain nombre d’axes principaux comme l’information et l’orientation des justiciables par la mise en place des bureaux d’accueil et d’orientation bien identifiés à l’entrée de toutes les juridictions du pays, la facilitation de l’assistance judiciaire aux couches démunies de la population et la promotion d’une justice respectueuse des justiciables. La politique vise également à donner aux citoyens les informations dont ils désirent.
La justice malienne en croisade contre la pauvreté
De nombreux éléments importants ont été mis en œuvre ces temps-ci par le Ministère de la justice en vue d’assurer l’amélioration des services offerts aux justiciables. On note la mise en place des bureaux d’assistance judiciaire, la création des centres d’accès au droit et à la justice et l’ouverture des bureaux d’accueil et d’orientation. La politique d’assistance vise aussi à favoriser l’accès des personnes démunies aux services de la justice. Elle se traduira par la mise en place dans toutes les juridictions du pays des bureaux d’assistance judiciaire bien équipés, l’information et la sensibilisation des membres de la famille judiciaire et des justiciables de la politique d’assistance aux populations démunies. Avec cette politique, la justice Malienne contribue de belle manière à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
CREATION DES CENTRES D’ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE
Une réponse aux préoccupations des citoyens
La création des Centres d’Accès au Droit et à la Justice (CADJ) procède de la volonté du gouvernement de répondre à l’attente des citoyens qui consiste à assurer leur accès au droit et à la justice par l’institution d’un service public de proximité. Cette reforme se justifie essentiellement par la méconnaissance du droit et des procédures judiciaires par l’immense majorité de la population et la nécessité d’assurer la formation des citoyens sur des notions élémentaires dans un Etat de droit.
Le Centre d’Accès au Droit et à la Justice constitue donc un lieu d’accueil, d’orientation et d’information sur le droit et l’accès à la justice des citoyens. Il contribuera dans son ressort au rapprochement de la justice des justiciables par une plus grande diffusion du droit. Il n’a pas la vocation à se substituer aux professionnels du droit ou à accomplir un quelconque acte. Sa mission consiste essentiellement à la vulgarisation du droit auprès des citoyens, l’orientation des justiciables et la diffusion du droit.
Conçu comme un service rattaché à la Direction nationale de l’administration de la justice, le Centre d’Accès au Droit et à la Justice (CADJ) est géré par une structure légère associant les représentants de l’administration et de la société civile. Il est implanté dans le ressort du Tribunal de première instance. La gestion quotidienne de ses activités sera assurée par un Directeur assisté d’un personnel d’appui. Celui-ci peut aussi faire appel au service des professionnels du droit.
Une nouvelle carte judiciaire pour améliorer les services
La reforme la plus révolutionnaire qui aura une empreinte indélébile sur la justice malienne, est celle de l’organisation dont les textes adoptés par le Gouvernement sont présentement sur la table de l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’élaboration et de l’adoption d’une nouvelle carte judiciaire visant à rapprocher davantage la justice des justiciables. S’y ajoutent la création des nouvelles juridictions, la modernisation de notre appareil judiciaire par l’instauration du principe de séparation des fonctions (poursuite, instruction et jugement) le principe de la collégialité dans la prise des décisions judiciaires.
Ainsi, la nouvelle carte judiciaire prévoit la suppression des justices de paix à compétence étendue et leur remplacement par des tribunaux (au minimum trois magistrats) et la création des tribunaux de grande instance (au minimum huit magistrats) en lieu et place des Tribunaux de première instance (TPI). Au total, la reforme de la carte judiciaire du Mali prévoit la création de 17 Tribunaux de grande instance, 41 Tribunaux d’instance, 6 Cours d’appel, 6 Cours administratives d’appel, 6 Tribunaux administratifs, 6 Tribunaux de commerce, 11 Tribunaux du travail et 53 Tribunaux pour enfants. Le coût global de mise en œuvre de cette nouvelle carte judiciaire est estimé à 6,5 milliards de francs CFA.
Du point de vue des ressources humaines, sa mise en œuvre nécessite le recrutement de 526 magistrats. Or, actuellement 401 magistrats sont en activité sur toute l’étendue du territoire. Il reste un gap de 125 magistrats qui sera couvert par 147 auditeurs de justice présentement en formation, lesquels seront opérationnels à l’horizon 2011. La mise en œuvre de ce grand chantier s’étalera sur la période 2009-2012 avec la construction progressive des nouvelles juridictions et la formation des ressources humaines nécessaires.
A la recherche d’un Code consensuel des personnes et de la famille
Conformément à ses engagements internationaux et dans le souci d’assurer davantage la promotion des droits humains, le Mali s’est lancé dans un processus de relecture de son Code des Personnes et de la Famille. Ce dernier est une démarche entreprise depuis 1996 avec la tenue des concertations régionales et la synthèse de celles-ci en septembre 2001 à Bamako. Cette relecture a pour objectifs de combler les vides juridiques et insuffisances constatés dans la législation actuelle, de purger le droit de la famille des concepts désuets et de régler des matières qui ne l’avaient jamais été telles que les successions, libéralités, régimes matrimoniaux etc.
Afin d’aboutir à un texte consensuel, une commission de réflexion sur le Code des Personnes et de la Famille composée de toutes les sensibilités de notre société a été mise en place en 2005. Après deux mois de travail, elle a remis son rapport au Président de la République le 22 mai 2008. Le projet de ce Code a été adopté le 13 mai 2009 par le Conseil des ministres et le 3 août 2009 par l’Assemblée nationale. Bien que renvoyé en seconde lecture à l’Assemblée nationale par le chef de l’Etat Amadou Toumani Touré, ce Code n’en demeure pas moins une avancée significative en matière de reformes de société au Mali. Sa seconde lecture permettra, à coup sûr, de le parfaire en tenant compte des préoccupations de toutes les sensibilités du pays.
La justice malienne améliore le climat des affaires!
Le Ministère de la justice a contribué de façon significative à l’amélioration du climat des affaires à travers la relecture du code de procédure civile, commerciale et sociale. Celle-ci permettra de doter le pays d’une législation susceptible d’assurer la diligence en matière du traitement des dossiers judiciaires et d’améliorer considérablement l’image de notre pays aux yeux de ses partenaires étrangers. Le nouveau texte garantit et offre suffisamment de sécurité juridique et judiciaire aux investissements nationaux et étrangers au Mali. Toutes choses qui ont permis à notre pays d’être classé parmi les pays les plus grands réformateurs au sud du Sahara par le Doing Business qui regroupe 183 pays.
La justice malienne à l’avant-garde du combat pour l’égalité homme-femme
Tous les Maliens naissent libres et égaux en droit et en devoir. C’est en application de ce principe constitutionnel que le ministère de la justice a élaboré et adopté une politique d’égalité entre homme et femme. Celle-ci vise à améliorer les services de justice en tenant compte les besoins des femmes et des hommes, en sensibilisant un plus grand nombre de Maliens sur leurs droits et devoirs, les textes, procédures judiciaires et nouveaux services de justice. Elle vise aussi à rétablir l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les secteurs clés du système judiciaire et promouvoir l’égalité du genre aux postes et professions du système judiciaire Malien.
Pour appliquer au mieux cette politique, le ministère de la justice a mis en place un Comité Aviseur chargé des questions Genre. Ce dernier a pour mission de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes au sein de l’appareil judiciaire, de renforcer les capacités des acteurs du système judiciaire, de promouvoir l’égalité d’accès à la justice et devant la loi pour les femmes et les hommes et d’améliorer les services offerts aux justiciables en prenant en compte la sexo-spécificité. Avec l’élaboration et la mise en œuvre de sa politique genre, la justice malienne, sous la houlette du ministre Maharafa Traoré se met à l’avant-garde du combat pour la promotion de la femme malienne, mais aussi pour l’égalité entre les sexes.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Plus de 60 milliards recouvrés ou justifiés
La lutte contre la corruption sur le plan judiciaire se poursuit au niveau des pôles économiques et financiers. De son début à ce jour, plus de 60 milliards de nos francs ont été recouvrés. Avec une politique anticorruption menée discrètement mais d’une efficacité sans commune mesure, la justice malienne engrange de jour en jour des succès. En témoignent la mise en branle de l’arsenal répressif, la sauvegarde de la dignité humaine et la protection des deniers publics.
Sans tambour ni trompette, la justice sévit efficacement contre les actes de corruption et de délinquance économique et financière au grand bénéfice du trésor public.
Alfonse Maiga
