Les hommes de médias ont été édifiés sur les conditions d’acquisitions du statut de pupille, les prestations garanties, la structure de mise en œuvre et ses missions, entre autres
Le Conseil des ministres du jeudi 25 mai a adopté le projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 instituant les pupilles en République du Mali et des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office national des Pupilles en République du Mali. En prélude à l’opérationnalisation de cette politique d’envergure en matière de protection sociale, des cadres du Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire étaient face à la presse le mercredi 21 juin dans les locaux du département. La conférence était animée par les conseillers des ministres ayant travaillé sur les textes instituant les Pupilles en République du Mali. Il s’agit des conseillers Traoré Djenbeba Daffa Koné et Amadou Diallo ainsi que du directeur national de la protection sociale et de l’Economie solidaire. Leurs communications ont porté, entre autres, sur les conditions d’acquisitions du statut de pupille, les prestations garanties, la structure de mise en œuvre et ses missions.
Selon les conférenciers, la loi N° 2016-058 du 27 décembre 2016 instituant les pupilles en République du Mali est intervenue pour corriger les insuffisances de la loi de 2000 qui n’ont pas permis l’octroi du statut de pupille du Mali à un enfant. Ce, en raison des interprétations divergentes du champ d’application de la loi, notamment le concept de pupille ; de la non précision de certaines expressions ; de la controverse liée à l’octroi de bourse entière d’étude aux pupilles de l’Etat ; du sort des enfants déshérités, enfants mineurs orphelins ou abandonnés et de la problématique de la distinction entre fonctionnaire civil et militaire.
C’est dans ce cadre que le Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire a introduit dans le circuit d’approbation du gouvernement des projets de textes instituant les pupilles de la Nation et les pupilles de l’Etat ont expliqué les conférenciers. C’est ainsi que les deux autres projets de texte adoptés récemment en Conseil des ministres créent et organisent l’Office national des pupilles en République du Mali sous la forme d’un établissement public à caractère administratif. L’Office sera chargé d’identifier les enfants et de proposer ceux qui sont éligibles au statut de pupille de la Nation ou de pupille de l’Etat. Il veillera également à la mise en œuvre effective des droits conférés aux pupilles, notamment la prise en charge des frais d’actes médicaux, de soins, de scolarité, d’apprentissage et de formation, l’octroi de bourse d’enseignement supérieur ou le placement des pupilles en institution spécialisée. L’Office assurera aussi le suivi des pupilles de la Nation et des pupilles de l’Etat ainsi que la coordination de toutes les interventions concourant à garantir leur prise en charge adéquate. L’adoption des présents projets de texte s’inscrit dans le cadre du renforcement de la solidarité nationale en faveur des couches vulnérables et ouvre la voie à la mise en œuvre effective de la loi du 27 décembre 2016 instituant les pupilles en République du Mali.
La loi du 27 décembre 2016 institue les pupilles en République du Mali et leur confère des droits spécifiques, notamment en matière de santé, d’éduction ou de formation professionnelle. La qualité de pupille de la Nation et de pupille de l’Etat donne droit selon le cas, à la prise en charge des frais d’actes médicaux ou de soins, à la prise en charge des frais de scolarité du cycle fondamental secondaire, des frais d’apprentissage ou de formation, à l’octroi d’une bourse d’enseignement supérieur, à l’adoption ou le cas échéant au placement en institution spécialisée, mais prendra fin à la majorité. Elle se perd à la majorité du bénéficiaire.
DK
