Les lampions se sont éteints sur la 1re session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako le 7 juin 2012 à la Cour d’appel à Banankabougou. Cette session a permis aux magistrats de se prononcer sur 50 dossiers qui ont concerné 105 accusés.
Les travaux de la 1re session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako comptant pour l’année 2012 ont pris fin hier. L’audience de clôture était présidée par le président de la Cour d’appel de Bamako, Moussa Sara Diallo, en présidence de l’avocat général, Alfousseni Diop, du représentant du Barreau, Me Cheick Oumar Coulibaly, du procureur général près de la Cour d’appel, Souleymane Coulibaly…
Le président de la Cour d’appel s’est réjoui du bon déroulement de cette session, avant d’inviter les chambres d’instruction à plus d’exigence quant à la production de certaines pièces comme les certificats médicaux, de décès, etc.
Quant à l’avocat général, Alfousseni Diop, représentant le Ministère public, il a fait le bilan des affaires inscrites au rôle qui étaient au nombre de 50 dossiers concernant 105 accusés.
Au cours des travaux, les magistrats ont procédé à des condamnations à la réclusion à temps (14), des condamnations à l’emprisonnement (4), des condamnations par contumace (15), des acquittements (42), action publique éteinte (1), des peines de mort (4), des renvois à une prochaine session (5), des condamnations à l’amende (40 000 F CFA), les condamnations aux dommages intérêts (10 645 400 F CFA), les condamnations au remboursement (299,8 millions de F CFA).
Sur les 50 dossiers inscrits au rôle, 90 % des affaires ont été jugées. Il a profité de l’occasion pour saluer l’engagement du gouvernement sans lequel la tenue régulière des sessions d’assises ne saurait être une tradition.
M. Diop a également remercié tous ceux qui ont accompagné ces assises. Le représentant du Barreau, Me Cheick Oumar Coulibaly, s’est félicité de la tenue régulière des assises qui permet de désengorger les milieux carcéraux et de permettre aux justiciables de connaître un dénouement rapide de leurs affaires.
Ben Dao
