Le 1er octobre 2020, le Président de la Transition, Bah N’Daou, a signé le Décret N°2020-0072/PT-RM portant promulgation de la Charte de la Transition. Le même jour, ce Décret a été publié dans le Journal Officiel Spécial N°17 édité par le Secrétariat général du Gouvernement. Ce document issu des concertations nationales tenues au centre international de conférences de Bamako, a été signé à Bamako, le 12 septembre 2020, par le Président du Comité national pour le Salut du Peuple (CNSP), Colonel Assimi Goïta. Son article 9 disposait que «le Président et le Vice-président de la Transition ne sont pas éligibles aux élections présidentielle et législatives qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. La présente disposition n’est pas susceptible de révision».
Le 25 février 2022, le Président de la Transition, Colonel Assimi Goïta a promulgué la Loi N°2022-001/ du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition. Cette disposition législative est consultable dans le Journal Officiel Spécial N°01 du 26 février 2022 et sur le Site Internet du Secrétariat général du Gouvernement. Selon l’article 9 nouveau, «le Président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielle et législatives qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. La présente disposition n’est pas susceptible de révision».
Le seul changement opéré dans l’article 9 est relatif à la suppression du poste de vice-président, lequel a disparu dans l’architecture institutionnelle à la faveur du coup d’Etat du 25 mai 2021, ayant permis au Colonel Assimi Goïta de devenir Président de la Transition en lieu et place du Colonel à la retraite Bah N’Daou.
L’article 9 de la Charte de la Transition est clair comme l’eau de roche. Il ne souffre d’aucune ambiguïté. Le Président de la Transition ne peut pas être candidat à l’élection du Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale. Dès le départ, les rédacteurs de la Charte de la Transition sont allés plus loin en légiférant que cette disposition ne peut faire l’objet d’aucune révision. En un mot, ils ont verrouillé cette disposition qui s’applique à toute personne assurant la Présidence de la Transition. Par contre, la Charte de la Transition est muette sur le cas d’un ancien Président de la Transition.
Chiaka Doumbia
