Election présidentielle : l’étape décisive de la cour constitutionnelle

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    cour constitutionnelleLa Cour constitutionnelle est un acteur clé du processus électoral puisque c’est elle qui, au début, valide les candidatures et, à la fin, proclame les résultats définitifs pour l’élection présidentielle et les législatives. Après la proclamation des résultats provisoires de la présidentielle de dimanche passé par le ministère de l’Administration territoriale, de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, prévue en principe pour aujourd’hui, tous les regards seront donc tournés vers la Cour constitutionnelle.

    Conformément à ses attributions, la Cour veille à la régularité des élections présidentielle, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. Tout candidat ou parti politique ainsi que le délégué du gouvernement peut la saisir afin de contester la validité d’une élection. Elle statue sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, et sur les conflits d’attribution entre les institutions de l’État.

     

    Les décisions de la haute juridiction sont sans appel. C’est-à-dire qu’elles ne peuvent faire l’objet de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Rappelons que la Cour est composée de neuf membres appelés conseillers.

     

    Hier notre équipe de reportage a pu constater un ballet incessant de véhicules des préfets de cercle acheminant les résultats et les procès verbaux de l’élection présidentielle. Ces documents sont directement enregistrés par le greffier en chef de la Cour. Et aucune personne ne connaîtra leur contenu en dehors des neuf sages qui commenceront leur travail après la proclamation des résultats provisoires par le département de l’Administration territoriale.

     

    « Nous recevons les résultats et les procès-verbaux directement des préfets de cercle. Il s’agit des résultats et des procès-verbaux de chaque bureau de vote sur l’étendue du territoire », explique Ba Aly Ba, le secrétaire général de la Cour constitutionnelle.

     

    Les candidats ont 48 heures à compter du jour de la proclamation des résultats provisoires, pour déposer leurs requêtes au niveau du greffier en chef. « Les requêtes sont directement enregistrés par le greffier en chef. Le plaignant ne sera reçu par aucun membre de la Cour. Car les requêtes sont examinés sur écrit », précise le secrétaire général de la Cour constitutionnelle.

     

    Pour faire face au travail fastidieux qu’est l’examen un par un des résultats et des procès verbaux de chaque bureau de vote, la Cour a pris des dispositions particulières. Le travail sera fait de jour comme de nuit. Des matelas ont été acheminés ici pour ceux qui auront besoin de s’allonger un peu. « Quant le travail va commencer, personne ne sortira de l’enceinte jusqu’à la fin des travaux, c’est-à-dire la proclamation des résultats. Les gens vont dormir ici », précise encore notre interlocuteur qui assure que la Cour travaillera sans pression et en toute indépendance. « Nous travaillons dans la sérénité et en toute quiétude. Les conseillers travaillerons comme cela se doit », assure Ba Aly Ba. Et tout le laisse croire si l’on se fie au climat de grande sérénité qui règne sur place.

     

    Be COULIBALY

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    23 COMMENTAIRES

    1. 😉 😉 🙄 🙄 ➡ ;je suis tout à fait d’accord,que la cour constitutionnelle,prend enfin,ses responsabilité,sinon comment faire des élections et ne pas respectez le scrutin présidentiel,ou tout simplement laisse ,djonkis,poursuivre,que des élections,bafouée,et je pense que tout ses parties politiques du MALI doit faire la meme chose,MR CISSE à tout à fait raison,car si il n’ont rien à caché faite un 2eme tour,comme za tout sera très très claire ❓ ❓ ❓ ❓ 😳 😳 😳

    2. Nous demandons une reponse simple du FDR a’ la question suivante:
      FAITES-VOUS CONFIANCE A’ LA COUR CONSTITUTIONNELLE?
      Nous ne voulons pas de dissertation pour repondre a’ la question. LA REPONSE DOIT ETRE OUI ou NON!!!!!
      Soumaila, Iba N’djay, Dramane Dembele, Modibo Sidibe’ et les autres dirigeants du FDR, faites-vous confiance a’ la COUR CONSTITUTIONNELLE QUI DOIT PROCLAMER LES RESULTATS DEFINITIFS?

    3. Premier President du Mali:Ctr Modibo KEITA ,Paix à ton ame.

      Deuxieme President Gal Moussa TRAORE,Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument,tu reste le consultant ou conseiller du pays.
      troisieme President: CIV Alpha Omar KONARE:

      quatrieme President du Mali:Amadou Toumani TOURE,Que les foudres de l’enfer descendent sur lui! Amen

      Cinquieme President du Mali: Amadou Haya SANOGO, Que Dieu benisse toutes tes oeuvres et tous tes reves se realisent! Amen

      Sixieme President du Mali: Dioncounda TRAORE, que Dieu te benisse et t’accompagne pour le sacrifice que tu a accepté pour sortir ce beau pays de cette humiliation. Tes enfants seront un jour dans l’ombre de ce sacrifice.

      Septieme President du Mali: Ibrahim Boubacar KEITA dit IBK ,Qui veut dire Dieu repond aux prieres des sans voix. Nous te prions après tes deux mandats, que tu redone le pouvoir à Amadou Haya SANOGO afin qu’il finesse tes chantiers.

    4. Il faudra que le President de la Cour se rappelle qu’un de ses predecesseurs est mort après une fausse publication des resultats des elections de 2002.Il faut qu’il lisse uniquement les resultats des bureaux de vote

    5. Que nous réserve URD-SHOW pour ce soir! dommage que cela prendra fin bientôt on avait pris l’habitude de se marrer avec.

    6. que les esprits partisans sachent que la querelle de chapelle issue du scrutin présidentiel ne me concerne guère. aucun des camps en guéguerre n’a eu ma dévotion, et je n’ai choisi ni l’un ni l’autre même si j’ai bien voté. cependant, la lucidité et l’honnêteté ne s’accommodant pas de la louche situation qui prévaut, c’est impératif de dénoncer l’anguille qu’il y a sous roche, au moins pour deux raisons.

      d’abord, l’arbitre du scrutin a un sacré passé de menteur invétéré, en effet il s’agit d’un officier putschiste ayant motivé une mutinerie au prétextant le sous-équipement de l’armée pour gérer efficacement le problème du nord. on connaît la suite…

      ensuite, le même arbitre prouve une incompétence méprisable en fanfaronnant devant les Maliens avec de prétendus résultats partiels sans avoir le moindre courage de donner de chiffres précis. et plus grave, dans son allocution, il daigne parler de résultats définitifs à la fin de son décompte, en faisant fi de l’étape de la cour constitutionnelle.

      c’est très regrettable que des gens prétendent aimer ce pays en cautionnant de telles pratiques. je leur dis clairement, gentiment mais fermement à tous ceux-là qu’ils ne sont pas plus Maliens que quiconque. le passage en force qu’ils tentent ne sera jamais accepté, ni maintenant, ni après. car la loi est faite pour tous.

    7. J’espere que vous avez lu ce qu’IBA NDJAY du FDR a dit a’ Jeune Afrique a’ propos de la Cour Constitutionnelle!!!
      LA COUR EST DEJA INDIRECTEMENT ACCUSE’E D’IMPARTIALITE’ PAR LE FDR!!!

    8. Je pense qu’il faut depassionner les debats, la cour constitutionnelle est fortemement outillee pour presenter aux Maliens ce quiu est reellement Sortie des urnes
      Faisons confiance aux Sages
      Le Mali n’a pas besoin de cris post electorale

    9. Certains cadres de l’URD de la section de Djenne doivent rendre conmpte au parti. En effet l’URD dispose d’une machine electorale dans le cercle pour preuve le parti arrive en tete dans toutes les communes sauf la commune urbaine de djenne où il est devance par le rpm de maitre Ganon. La raison est toute simple, certains cadres ont prefere travailler avec d’autres jeunes au detruiment de la jeunesse du parti dans la commune urbaine de djenne. Le rpm a pris 33% de ses voix du cercle à Djenne ville où le parti a des elus.

    10. Si c’était moi président de la cour constitutionnelle je vous le jure y a trois candidats qu’il ne passerai pas vraiment

      • tu l’es pas tu le seras jamais avec cet égoïsme tu n’iras nul part car ces 3 dont tu parles tu ne seras jamais ce que eux ont devenu dans ce pays.

    11. Tout ce que j’ai à vous dire mes chers ami c’est bon comme ça dans 5ans on aura les résultat INCHALLAH

    12. bonjour a tous cest l’amentable de voir les mêmes maliens qui voulaient le changement et voila le bon DIEU nous donne une chance ? pour je ne sais pas quoi des individus comme FDR que tout maliens connaice leur passer et présent (des voleurs agées) hélas les hommes on des memoires courte , ou va la dignité ???ou????????

      • Je crois c’est toi qui a plutot une memoire courte ton candidat a participé a tous les regimes democratique plus les siens,tu parle quoi?Il fut ministre des affaires etrangeres et premier minnistre au temps de Konare ensuite president de l’assemblée nationale au temps de ATT,donc quand tu accuses tous les passagers du bateau il ne faut pas l’oublié,c’est lui le convoyeur.C’est la meme chaine seulement les couleurs ont changé,c’est toujours le meme ADEMA.le premier a enfoncé le Mali c’est lui.Si tu supporte tu supporte,les Maliens ne sont pas idiots on s’est qui est qui dans ce pays.Va refrachir un peut ton memoire après commenter d’autres choses.

    13. Excellent travail Be Coulibaly,les gens ont fortement besoin de connaitre les ABC de la loi electorale car nous sommes un peuple intellectuellement amorphe.Le peuple malien n’est pas encore au changement mais que les regles soient respectees pour amorcer une nouvelle dynamique ,petite qu’elle soit.

      🙁 🙁 🙁 🙁
      S13 V11

      “…[..] En vérité, Allah ne modifie point l’état d’un peuple, tant que les [individus qui le composent] ne modifient pas ce que est en eux-mêmes…[..] ”

      Inchallahou,nous allons en parler dans 5 ans.

      🙁 🙁 🙁 🙁

    14. Faites votre boulot, dommage que ce cancre de ministre de l’administration territoriale ne s’ est pas contentede faire son travail mais d’aller jusqu’a entamer votre boulot de des membres de la cour constitutionnelle. Quelles sortes de dirigeants avons nous? A chacun son boulot, utilisez vos cervels et respectons nos dits et ecrits. 😀 .

    15. Seule la cour constitutionnelle aura le dernier mot.

      J’espère qu’IBK sera élu président dès le premier tour.

      Les maliens n’ont pas envie de confier la gestion de notre pays à un candidat du FDR.

      • “Seul la cour const…..denier mot”
        Encore faut-il que cette cour soit “impartiale” et fait son boulot sans émotion et en toute indépendance pour ne pas violer le contrat social social “gouvermants-gouvernés” et fausser le jeu démocratique dans ce pays.”Les juges sont des êtres humains et sont faillibles”. 😳

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