Direction générale des impôts : Des reformes nécessaires au renforcement de notre dispositif fiscal

Les objectifs visés sont la simplification et la modernisation

Le budget est l’instrument principal dont dispose un pays pour intervenir dans l’économie. Dans beaucoup de pays, les recettes fiscales constituent plus de 80% des ressources totales du budget. La politique fiscale joue, dans ce contexte,  un rôle de premier plan. Elle a pour objectif  de garantir  les entrées budgétaires minimales. Ensuite, elle peut servir à réguler l’activité économique en modifiant l’effort fiscal demandé aux contribuables. Elle prend alors la forme d’incitations fiscales visant à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation, l’investissement et stimuler la croissance économique. La politique fiscale apparaît comme un instrument fondamental qui participe à la politique économique en contribuant au financement des dépenses, et à la redistribution des revenus.

Ainsi pour renforcer ses ressources propres, l’Etat s’est engagé à améliorer la mobilisation des recettes fiscales pour réduire sa dépendance vis-à-vis de l’aide. La direction générale des impôts s’est engagée, dans cette perspective dans un vaste chantier de reformes structurelles. Il vise à améliorer le système fiscal et renforcer les capacités des administrations fiscales.

Depuis l’indépendance, notre pays a mis en œuvre une série de réformes fiscales qui se sont intensifiées à partir de la dévaluation de 1994. Ces réformes visaient explicitement à élargir la base fiscale et à modifier la structure fiscale dans le but d’une mobilisation plus accrue des ressources fiscales. Les différentes mutations socioéconomiques intervenues au Mali depuis l’avènement de la démocratie sont venues exacerber la nécessité de mobiliser davantage de ressources pour le développement et la croissance économique.

Comment mobiliser des ressources pour financier les besoins croissants de l’Etat ? Quelle politique fiscale de ciblage pourrait aider à réaliser plus efficacement un tel objectif ? Autant de questions que l’administration fiscale entend décliner en programmes de travail sur le terrain.

Mesures incitatives. Depuis une décennie, l’administration fiscale s’est engagée dans une véritable reforme de la politique fiscale de notre pays. Plusieurs mesures incitatives de politique fiscale ont été mises en place : l’abaissement de certains taux (IS et IBIC de 35 à 30 %, revenus fonciers de 15 à 8 %, plus-values de cessions de 35 à 25 %), l’augmentation de l’IMF de 0,75 à 1 %, la création d’une taxe de 2 % sur le coût des télécommunications, la suppression de l’ADIT (sauf pour les entreprises non immatriculées).

La retenue à la source, s’agissant particulièrement de la TVA,  a été graduellement supprimée en juin 2012, sauf sur les transactions avec le Trésor, qui retient encore 40 % de la TVA. Le système de remboursement des crédits de TVA a été amélioré grâce à l’ouverture d’un compte séquestre à la BCEAO et l’extension du droit à remboursement à toutes les entreprises

Hors commerce.La dépense fiscale présentait quelques faiblesses dont un régime fiscal de référence imprécis, un recensement insuffisant des mesures dérogatoires et des méthodes d’évaluation reposant exclusivement sur des statistiques fiscales ou douanières non retraitées. Cependant, la crise multidimensionnelle qui a frappé notre pays a soumis les recettes fiscales à une forte pression. Des mesures importantes ont été prises dont la suppression de la retenue à la source de la TVA, la révision du seuil d’assujettissement à la TVA (qui sera porté à 100 millions de Fcfa en 2014), la révision des seuils de compétence des services opérationnels, l’étude d’un système d’imposition simplifié pour les petites entreprises et une première évaluation de la dépense fiscale.

La poursuite du renforcement des capacités de l’administration fiscale nécessite de relever plusieurs défis dont la maîtrise du suivi des obligations fiscales. Plus de 25 % des entreprises moyennes et plus de 70 % des petites entreprises identifiées ne respectent pas leurs obligations fiscales. Et seulement une entreprise sur cinq paye une TVA nette. Ces reformes concernent également l’élargissement de l’assiette fiscale.

L’administration fiscale a identifié seulement 1.600 entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur  à 100 millions de Fcfa, ainsi que la réduction et la maîtrise des restes à recouvrer dont le montant a été multiplié par quatre depuis 2012. D’autres actions, notamment, la promotion du civisme fiscal à travers l’amélioration de la qualité des services fournis aux contribuables, des procédures modernisées et simplifiées, et la professionnalisation du personnel  sont en cours.

Le code général des impôts, à travers les récentes réformes fiscales rapproche notre dispositif des normes internationales, en jetant les bases d’une baisse substantielle du taux marginal de taxation du capital. La baisse de la fiscalité est amorcée grâce à la réforme de la patente, à la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (qui passe de 35% à 33%) et à l’extension du régime de l’amortissement accéléré.

Pour soutenir ces reformes, le dernier conseil de direction des impôts a recommandé une politique d’incitation fiscale rationnelle à travers la mise en place d’un dispositif de droit commun.

Il favorisera le développement économique et social par une amélioration du taux de pression fiscale et par la promotion du civisme fiscal. Cette politique engagera une fiscalisation effective du secteur agricole, une prise en compte dans la répartition des objectifs de recettes des transferts de dossiers entre les structures de l’administration fiscale, la mise en place d’un mécanisme de collecte des données liées aux dépenses fiscales, et le rapatriement de toutes les sources des dépenses fiscales au niveau du CGI.  Le conseil a recommandé une réflexion approfondie sur les moyens d’élargissement de l’assiette  pour mieux répartir la charge fiscale, et pour sécuriser les prélèvements fiscaux à travers une diversification des secteurs imposés.  L’adoption de mécanismes de financement adéquat inclut l’institution d’une redevance informatique et/ou l’inscription de dotation suffisante pour le renouvellement des équipements.

Validation  du nouveau Code. Concernant les reformes institutionnelles, la gestion de tous les contribuables au réel dont le CA est supérieur à 50 millions mais inférieur à 01 milliard a été confié à la direction des moyennes entreprises. La validation et l’application du nouveau Code de déontologie  a  permis la révision des textes relatifs au système de rémunération des agents dans le sens du développement d’une plus grande éthique professionnelle et de l’amélioration du climat social.

Une nouvelle politique de gestion des ressources humaines, pour un management équitable des agents et une évaluation de la performance individuelle, sera mise en place. Un programme de soutien à l’informatisation de la Direction générale des impôts par une inscription au budget programme du département dans le cadre du budget spécial d’Investissement (BSI) retient l’attention des décideurs.

Analysant l’étendue des reformes, le directeur général des impôts, Sidima Dienta, rappellera les principaux défis de notre administration fiscale. Ils consistent en la mise en œuvre efficace de la réforme de la Direction des moyennes entreprises (DME), en la prise de mesures préalables à la suppression de la retenue à la source de la TVA, en la gestion informatisée des exonérations synthétiques, et l’introduction du régime simplifié d’imposition.

Selon Sidima Dienta «  dans le cadre de l’UEMOA, il est nécessaire de mettre en place un cadre de coopération pour l’exécution des conventions fiscales et l’assistance administrative dans les différents secteurs de la fiscalité justifiant largement notre adhésion à des ensembles sous régionaux, régionaux et internationaux, tels le Forum des administrations fiscales de l’UEMOA (FAF-UEMOA), ou encore le Forum des administrations fiscales ouest africaines (FAFOA) ». Les procédures occupent une place importante dans le processus du travail fiscal. Les objectifs visés à travers les reformes sont la simplification et la modernisation. En matière de procédures, la modernisation en cours de l’administration fiscale va s’appuyer sur l’introduction de la procédure de contrôle de comptabilité informatisé et la réduction de la multiplicité des délais de dépôt des déclarations.

Les réformes en cours aideront la mise en place d’un cadre fiscal en phase avec les meilleures pratiques. Ces questions relèvent, pour l’essentiel de la promotion de l’activité économique et de l’amélioration du bien-être des populations.

D. DJIRE

Banque mondiale : Du financement pour 19 centres d’excellence AFRICAINS

Le continent noir a besoin de forger ses propres solutions en matière de recherche et d’innovation

Le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale vient d’approuver le financement de 19 centres d’excellence au sein d’universités localisées dans sept pays d’Afrique de l’ouest et du centre. L’ enveloppe se chiffre à 150 millions de dollars. Les centres sélectionnés sur concours bénéficieront d’un financement visant à soutenir des filières d’enseignement spécialisées dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), mais aussi de l’agriculture et de la santé.

Ce projet phare de centres d’excellence africains (CEA), grâce auquel les étudiants du continent pourront être dotés de compétences scientifiques et techniques de pointe, sera financé par des crédits de l’Association internationale de développement (IDA) à huit pays : Nigéria (70 millions de dollars), Ghana (24 millions), Sénégal (16 millions), Bénin, Burkina Faso, Cameroun et Togo (8 millions chacun). La Gambie bénéficie d’un crédit de 02 millions de dollars et d’un don de 01 million de dollars pour permettre à des étudiants, des enseignants et des fonctionnaires d’accéder, via des formations de courte durée, à l’enseignement supérieur à travers les 19 CEA.

« Je me réjouis de soutenir la création de ces centres d’excellence parce qu’il s’agit d’un pas de plus vers la création d’établissements supérieurs de niveau international sur le continent, a déclaré Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour la Région Afrique. « Il n’y a pas, à mes yeux, de meilleure façon de doper l’économie des pays africains, créer des emplois et soutenir la recherche, que de former de jeunes diplômés dans des filières très recherchées comme le génie chimique, l’agronomie ou la lutte contre les maladies infectieuses».

L’Afrique connaît de graves pénuries de main-d’œuvre qualifiée dans des secteurs en plein essor comme les industries extractives, l’énergie, l’eau et les infrastructures, mais aussi la santé et les télécoms. Ainsi, faute d’avoir suffisamment de travailleurs qualifiés dans le secteur extractif, le pétrole et les minerais extraits sur le continent sont expédiés ailleurs pour être transformés, ce qui pénalise les industries africaines et, par ricochet, le marché de l’emploi. L’Afrique manque cruellement de personnel de santé formé capable d’offrir des services de qualité aux futures mères.

Cette situation explique en partie le niveau toujours dramatiquement élevé du taux de mortalité maternelle en Afrique (500 décès pour 100 000 naissances vivantes).

L’Afrique a besoin de forger ses propres solutions en matière de recherche et d’innovation, afin de s’atteler à ses défis de développement, qu’il s’agisse du changement climatique, qui impose de trouver de toute urgence des moyens d’améliorer les rendements agricoles, ou des maladies infectieuses, qui continuent de prélever un lourd tribut sur les familles et les économies. La proportion de chercheurs dans la population active reste excessivement faible : pour la recherche et le développement (R&D) par exemple, le Burkina Faso et le Nigéria ont un ratio de 45 et 38 experts par million d’habitants, contre en moyenne 481 et 1 714 respectivement en Amérique latine et en Asie de l’Est.

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