La Direction Générale des Impôts (DGI) a réalisé au cours du seul mois de mars 2007 une recette de 30 669 000 000 de F CFA. Un seuil qui n”avait jamais été franchi dans toute l”histoire des impôts au Mali. Cet impressionnant record autorise à penser que l”objectif de recette (273 milliards de FCFA) que l”Etat a assigné à la DGI cette année sera atteint voire dépassé. Il prouve aussi que la DGI est plutôt bien préparée pour négocier le tournant de la transition fiscale au terme de laquelle les pays de l”UEMOA sont appelés à bâtir leurs prévisions budgétaires sur des ressources intérieures à l”exclusion des recettes douanières qui par définition vont dépérir.
”année fiscale 2007 est plutôt placée sous de bons auspices. A en juger en tout cas par le record remarquable réalisé par la Direction Générale des Impôts pendant le mois de mars dernier. En effet, l”Administration fiscale a mobilisé au cours de ce mois pour le Trésor public une recette de 30 669 000 000 de FCFA contre 12 865 000 000 de FCFA pour la même période en 2006.
La Sous Direction des Grandes Entreprises a contribué à ce montant pour 24 573 000 000 de FCFA, la Direction des Impôts du District pour 4 559 000 000 de FCFA et les Directions régionales des Impôts pour 1 537 000 000 de FCFA. Cette performance est le fruit d”une batterie de mesures mises en œuvre par l”équipe de Dionké Diarra en place depuis 2003 sous tendues par un appui fort appréciable du ministère de l”Economie et des Finances, ministère de tutelle de la DGI.
La première catégorie de ces mesures porte sur les réformes fiscales au nombre desquelles l”institution du régime simplifié d”imposition à la TVA (RSI) ; la suppression des exonérations accordées à la BNDA ; la promulgation du nouveau Code Général des Impôts et du Livre de Procédures Fiscales ; la réduction du taux de l”Acompte sur Divers Impôts et Taxes (ADIT) de 15% à 7,5% pour les importateurs occasionnels.
Dans le domaine de la modernisation fiscale, les efforts ont concerné la construction et l”informatisation des six centres des impôts du District et de la Sous Direction des Grandes Entreprises ; l”écriture et la validation partielle de toutes les procédures ; l”implantation des outils de la gestion axée sur les résultats (GAR) dans toutes les structures ; l”élaboration et la mise en œuvre du plan stratégique 2006 – 2008.
Dans le domaine de l”amélioration des services aux contribuables, des actions appréciables ont été également entreprises. Il s”agit notamment de l”ouverture dans chaque centre informatisé de Bamako et de la Sous Direction des Grandes Entreprises d”un service chargé de l”accueil et de l”assistance aux contribuables ; la tenue de réunions et de séances d”information et de sensibilisation à l”intention des contribuables et l”application de la charte du contribuable.
En fait, le record de mars dernier est le couronnement d”actions initiées par la DGI qui lui ont permis d”atteindre depuis 2003 les objectifs de recettes que l”Etat lui a assigné. C”est ainsi que la DGI a, encore une fois, atteint en 2006 les objectifs de recettes qui lui ont été impartis, en réalisant 218,958 milliards de FCFA pour 215,133 milliards de FCFA prévus. La transformation de la Direction Nationale des Impôts en Direction Générale des Impôts se trouve en bonne place parmi les actions menées.
En effet, la nouvelle structure organisationnelle a induit une plus grande responsabilisation des cadres et le recours à de nouveaux outils de gestion. On peut citer également l”appui très appréciable du département de tutelle – ministère de l”Economie et des Finances – qui s”est manifesté par l”accompagnement de la DGI dans les domaines tels que la réforme fiscale et administrative, l”équipement des services en moyens logistiques. Ce soutien gagnera cette année en efficacité avec la mise en place de la Cellule d”Appui à la Réforme des Finances Publiques (CAR-FIB) et le démarrage effectif du Programme d”Appui Gouvernemental à l”Amélioration et la modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM-GFP). Le dernier levier et non le moindre sur lequel la Direction a agi est le système de management du personnel qui est remarquable par l”effet de mobilisation qu”il a induit. Ces performances sont d”autant bienvenues que la DGI est présentement confrontée à deux défis majeurs : le défi de la transition fiscale et celui de l”amélioration de la pression fiscale.
S”agissant du premier, il est connu de tous que désormais tous les pays de l”UEMOA sont appelés à bâtir leurs prévisions budgétaires sur les ressources intérieures à l”exclusion des recettes douanières qui par définition vont dépérir. En effet, depuis le début de l”année les recettes de la Direction Générale des Impôts sont supérieures à celles de la Direction Générale des Douanes. Pour ce qui est du second défi – l”amélioration de la pression fiscale – l”UEMOA a prescrit à tous ses Etats-membres l”accroissement de la pression fiscale jusqu”à 17%. Actuellement la pression fiscale au Mali est de 15% contre 13% en 2002.
Cela passe par un élargissement de la base de l”assiette imposable. Il s”agira donc pour les Etats de trouver de nouveaux contribuables. Ce qui est de nature à desserrer l”étau autour de la poignée d”opérateurs économiques qui payent effectivement leurs impôts et d”amener dans le système formel la grande majorité qui se complait dans l”informel.
Sur les trois dernières années, 2004, 2005 et 2006, l”augmentation des recettes de la DGI est ressortie à 62 milliards de FCFA, soit une croissance de 12% par an. Sur seulement les deux années à venir, 2007 et 2008, il est attendu de la DGI une augmentation de recette de 74,5 milliards de FCFA, chiffre calculé en fonction de la contribution requise de l”Administration fiscale à l”atteinte de l”objectif de taux de pression fiscale de 17% dès l”année 2008 fixé dans le document du Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (CSCRP). Autrement dit, l”Administration fiscale doit opérer une croissance de recette de 16% sur 2007 et 2008.
Yaya SIDIBE
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