«Nous devons tirer parti de toutes les possibilités offertes par notre droit pour rendre en matière de détention provisoire les décisions qui satisfont à la fois les exigences de la loi et de la quiétude de nos concitoyens». Tel est le vœu exprimé hier matin par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux aux acteurs de la justice réunis dans le cadre des rencontres interprofessionnelles au sein de la justice.
En invitant ainsi les magistrats à faire œuvre utile, c’est-à-dire à poser des actes en conformité avec la loi et leur conscience, Maharafa Traoré sait de quoi il parle. La pratique judiciaire actuelle de la détention provisoire est en effet aujourd’hui la cause principale de l’engorgement de nos prisons. Faut-il rappeler que pour un rien, les magistrats de parquet placent les justiciables sous mandat de dépôt, faisant ainsi de la détention la règle et la liberté l’exception. Cette pratique instaurée dans nos tribunaux viole non seulement le principe cardinal de la présomption d’innocence posé par la Constitution du Mali mais contribue à créer une surpopulation carcérale, synonyme d’engorgement des prisons.
C’est d’ailleurs ce constat qui a été fait tout récemment par une mission de la Direction Nationale de l’Administration de la Justice dans les juridictions et prisons de Kati. Ce contrôle interne, à en croire le magistrat Christian Idrissa Diassana, patron de la DNAJ a relevé de nombreuses faiblesses à corriger.
Le thème des présentes rencontres interprofessionnelles à savoir «le désengorgement des prisons et la recherche d’alternatives à l’emprisonnement des mineurs» s’inscrit donc dans la poursuite des efforts entrepris.
A la cérémonie d’ouverture desdites rencontres, le ministre Maharafa Traoré tiendra à dire aux acteurs de la justice qu’«il ne s’agit nullement de réinventer la roue, mais tout simplement d’améliorer l’existant, en nous faisant l’écho des préoccupations des justiciables». Selon lui, le sujet à examiner aujourd’hui est de loin celui qui provoque le plus de tensions au sein des populations puisque désengorgement rime avec détention provisoire.
Pour le ministre de la Justice, «détention et liberté sont les deux facettes d’une même médaille qui met en cause le libre exercice d’un des droits les plus précieux de l’homme : celui d’aller et de venir».
Tout en rappelant que cette liberté est inscrite en lettres d’or dans notre Constitution, il dira aux acteurs de la justice que «nos concitoyens tiennent à cette liberté autant qu’à la prunelle de leurs yeux».
Et d’ajouter que «toute tentative de la restreindre provoque immédiatement une réaction souvent violente sous forme de tollé, de protestations et de revendications, les unes plus radicales que les autres». Cela montre bien à quel point un tel sujet est à prendre avec toutes les précautions d’usage.
Tout en étant conscient du dilemme que tout cela pose aux juges et aux procureurs, Maharafa Traoré les invita à poser des actes en conformité avec la loi et leur conscience.
Selon lui, c’est la loi qui vient au secours de la veuve et de l’orphelin en prévoyant à l’encontre du prédateur une sanction exemplaire. La même loi, dira-t-il, vient au secours de l’accusé, du prévenu afin de le soustraire à l’arbitraire. C’est encore la même loi qui protège le magistrat dans l’exercice de ses fonctions, il doit donc s’y référer en toutes circonstances. Ainsi, faute d’avoir le satisfecit de ses concitoyens, il aura la satisfaction du devoir accompli.
Le ministre tiendra surtout à rappeler les grands principes cardinaux pour une bonne distribution de la justice.
D’abord le principe sacré de la présomption d’innocence qui affirme clairement que «la liberté est la règle et la détention l’exception». Ensuite aux professionnels de la justice qui sont amenés à prendre quotidiennement des actes qui affectent la liberté d’aller et venir des citoyens, il leur dira ; «chacun doit agir dans la limite de ses prérogatives». Selon lui, chacun doit exercer ses prérogatives, mais dans le respect de celles des autres sans outrepasser. Enfin il a évoqué les bienfaits du principe de la séparation des fonctions qui constitue une garantie pour le citoyen. Dans cette matière comme dans d’autres, dira-t-il aux acteurs de la justice, «gardons-nous de personnaliser nos actes : la justice se doit d’être toujours neutre, au risque de paraître froide». C’est le prix à payer pour un fonctionnement harmonieux des organes du procès, a conclu le ministre.
Birama Fall
