Le Mali s’est-il enfin décidé à jouer la carte de la transparence dans la gestion des sous de l’Etat ? Le retard volontairement accusé dans la création d’une Cour des comptes au Mali laisse perplexe les Maliens et nos partenaires techniques et financiers. Est-il besoin de rappeler que le débat sur la création d’une Cour des Comptes au Mali n’est pas nouveau.
Notre pays a en effet ratifié des Traités et Conventions en la matière, notamment dans le cadre de l’UEMOA qui en a fait une exigence pour ses 8 Etats membres. Au moment où on s’attendait, en son temps, à la création d’une Cour des Comptes au Mali, le président Amadou Toumani Touré a préféré créer au forceps un Bureau du Vérificateur Général doté de toutes les attributions de la Cour des Comptes. Ce qui n’a pas manqué d’ailleurs de créer une frustration entre la Section des Comptes de la Cour Suprême du Mali et le BVG.
Dans le cadre de l’appui budgétaire aussi, le Gouvernement du Mali s’était engagé fermement devant nos partenaires techniques et financiers à faire de la création de la Cour des Comptes une priorité majeure. Mais hélas, là aussi, ce déclencheur n’a pas pu être réalisé par manque de volonté politique. Et aujourd’hui, l’Union Européenne refuse de décaisser la bagatelle de 36 milliards de FCfa pour la non-exécution de certains déclencheurs dont celui de la Section des Comptes de la Cour Suprême. Cette sanction s’explique par le fait que le Mali ne parvient pas à réaliser ce déclencheur. Pour qui sait que la Cour des Comptes répond a un besoin de démocratisation et une importance capitale dans la gestion des comptes publics de l’Etat, on peut affirmer sans risque de se tromper qu’aucun budget de l’Etat n’a été certifié légalement de 1960 à nos jours.
Partant de là, quel crédit peut-on accorder aux propos de Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé quand elle affirmait le 24 octobre 2011 au CICB que «le président de la République fait de la création de cette Cour des Comptes une priorité dans le cadre des reformes politique en cours» ? Son Ministre des Relations avec les Institutions, Docteur Abdoulaye Sall en révélant que «c’est seulement le Mali et le Bénin sur les huit Etats membres de l’UEMOA, qui n’ont pas encore créé leur cour des Comptes», ne reconnaît-il pas qu’il y avait véritablement un manque de volonté politique ?
Toujours est-il que l’intervention du PNUD dans ce dossier sauve ATT qui va désormais satisfaire aux exigences de l’Union Européenne, tout en se conformant à ses engagements vis-à-vis de l’UEMOA.
Birama FALL
Création d’une Cour des Comptes au Mali :
La Campagne déjà lancée
Lundi dernier, 24 octobre 2011 au CICB, le Ministère des Relations avec les Institutions du Mali a procédé au lancement officiel de la Campagne d’Information, de formation, de sensibilisation et de mobilisation pour la création de la Cour des Comptes, sous la présidence du Premier Ministre, Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé.
La présente campagne s’inscrit dans la perspective de la mise en œuvre de la composante 4 du projet de renforcement de la Section des Comptes ou future Cour des Comptes. Elle est dédiée au renforcement des capacités du Ministère des Relations avec les Institutions, en vue de lui permettre d’assurer son rôle d’interface et de coordination entre le Gouvernement et la Cour Suprême à travers ce projet. A noter que ce projet est le fruit d’un accord entre le Gouvernement malien et le Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) sur la période de 2008-2011.
L’objectif général de ce projet est de renforcer les capacités d’intervention de la Section des comptes, afin de lui permettre de jouer efficacement son rôle de juridiction financière à travers 4 composantes, parmi lesquelles on peut citer l’assistance aux autorités maliennes pour la création et la consolidation de la nouvelle Cour des Comptes.
A l’ouverture de ce lancement, le Docteur Abdoulaye Sall, Ministre des Relations avec les Institutions du Mali a rappelé que la création d’une Cour des Comptes au Mali est d’une grande nécessité pour une bonne gouvernance. Il a révélé que c’est seulement le Mali et le Bénin, sur les huit Etat membres de l’UEMOA, qui n’ont pas encore créé leur Cour des Comptes. Son intervention a été suivie de celle du président de la Cour des Comptes de l’UEMOA, Malick Kamara N’Diaye. Ce dernier a affirmé que la création d’une Cour de Comptes répond à un besoin de démocratisation et une importance capitale dans la gestion des comptes publics de l’Etat.
Pour le président de la Cour Suprême du Mali, Nouhoum Tapily, cette Cour qui verra le jour, contribuera à une plus grande transparence dans la gestion des sous de l’Etat. Il a tenu à rassurer Mme le Premier Ministre que la Cour Suprême du Mali ne ménagera aucun effort pour la mise en place de cette Cour des Comptes.
Tout en remerciant les experts présents à cette cérémonie de lancement dudit projet, notamment le président de la Cour des Comptes de l’UEMOA, Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé a dit que le Gouvernement de la République du Mali a toujours mis la bonne gouvernance au cœur de ses priorités et que c’est dans cette optique qu’il a signé avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) un document de projet sur le renforcement de la Section des comptes de la Cour Suprême du Mali qui se muera en Cour des Comptes. A l’en croire, le président de la République fait de la création de cette Cour des Comptes une priorité dans le cadre des reformes politiques en cours. Une priorité fortement partagée par les députés qui ont voté le 2 août 2011 le projet de loi portant révision de la Constitution de février 1992, consacrant ainsi la nécessité et la pertinence de la création d’une Cour des Comptes. «La Cour des Comptes, juridiction supérieure de contrôle des finances publiques, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finances. Une loi organique fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle», a-t-elle expliquée. Ce, avant de préciser que si cette nouvelle Constitution est votée lors du Référendum du 29 avril prochain, ce sera une avancée démocratique indéniable pour le jugement des comptes des comptables publics, la vérification de la gestion financière des agents de l’ordre administratif commis à l’exécution du budget de l’Etat et des autres budgets assujettis aux mêmes règles et la vérification annuelle des comptes des partis politique.
Seydou Oumar N’DIAYE
