Depuis le lundi dernier et cela jusqu’au 30 août 2012, les greffiers de l’ensemble des sections de la Cour suprême sont en séminaire de formation sur le thème : organisation et fonctionnement du greffe. La formation se tient dans les locaux même de cette haute juridiction.
La formation qui s’achève demain a été initiée par Kloussama Goïta, président de la section des comptes de la Cour suprême, sur instruction du président de l’institution, Nouhoum Tapily. Elle a pour thème : ”organisation et fonctionnement du greffe”. Ce thème comporte plusieurs parties axées sur l’organisation de la fonction du greffe des juridictions, la réception et la distribution des comptes au sein des juridictions financières, les interventions du greffe dans l’exercice des compétences juridictionnelles des juridictions financières, la constitution et la conservation des dossiers permanents des justiciables des juridictions financières, la gestion des archives des juridictions financières. Le séminaire est organisé en partenariat avec la Carfip, la délégation de l’Union européenne au Mali, les ambassades du Canada et du Danemark au Mali.
La formation est assurée par 2 experts venus de l’extérieur. Il s’agit de Norbert Kassa, responsable de la cellule de vérification des comptes à la Cour suprême de l’Uémoa et Mme Edith Marie Massougbodji, officier de justice à la retraite, coordonnatrice de la formation des greffiers et officiers de justice à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), précédemment greffier à la chambre des comptes de la Cour suprême du Bénin.
A l’ouverture des travaux, le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, expliquant le bien-fondé de la formation, a indiqué qu’il s’agit de doter les greffiers en chef et greffiers de la Cour de compétences et d’expertises afin de rendre les greffes en général et le greffe de la section des comptes en particulier, plus performants, pour une meilleure distribution de la justice.
”Juridiction administrative spécialisée, la section des comptes dispose d’un greffe dont l’organisation et le fonctionnement diffère de ceux des cours et tribunaux ordinaires. A la différence des juridictions ordinaires, la juridiction financière présente la singularité de connaître une instance sans demandeur. Les comptes doivent être rendus au juge des comptes par les comptables d’office, sans assignation. Certes, les organismes publics dont les comptables rendant ont géré les deniers, sont intéressés à une procédure d’où peuvent résulter des condamnations à leur profit, mais ils n’ont ni à introduire l’instance, ni à la suivre, ils ont seulement la faculté d’y intervenir et l’instance terminée, de se pourvoir. Il s’en suit que le fonctionnement des juridictions financières, repose essentiellement sur la production des comptes au juge des comptes. Cette production des comptes, qui doit s’effectuer par l’intermédiaire du greffe de la juridiction nécessite d’être aménagée ; d’où l’importance du rôle du greffe dans l’architecture de la juridiction financière et la nécessité de remettre à jour ses connaissances pour un meilleur accomplissement de sa mission”, a-t-il expliqué avant d’ajouter que le choix des thématiques n’est pas fortuit en ce sens que leur maitrise est un gage du bon fonctionnement du greffe et au-delà, de toute la juridiction.
Y. C
