Incapable de dire le droit, dans le contentieux opposant depuis 17 ans Alain Achcar à l’Etat malien, la Présidente de la Cour suprême n’a, selon ses collègues, qu’une chose à faire : démissionner. Pour son honneur et celui de son institution.
« Quand on entame un procès au Mali, il traîne en longueur et on ne s’en sort jamais », disait le chef de l’Etat, lors de la rentrée judiciaire. Cette déclaration, suivie d’applaudissements nourris, fait allusion au contentieux opposant depuis 17 ans, Alain Achcar à l’Etat malien, au sujet d’un titre foncier de la défunte SOMIEX, vendu à la SOMAFAM à l’issue d’un appel d’offres auquel Alain Achcar a échoué. Depuis, il a décidé de multiplier les procès contre l’Etat. Avec la complicité de certains « magostrats », tapis à la cour suprême.
Tranchée, en dernier ressort, par les Sections Réunies de la cour suprême, le 19 juillet 2001, cette affaire reste, malgré tout, pendante devant cette cour. Or, l’article 144 du code portant fonctionnement de la cour suprême stipule que : « les décisions des Sections Réunies s’imposent à toutes les juridictions ».
Autrement dit, leur verdict est sans appel. Mais curieusement, le 6 août 2001, Alain Achcar – toujours aidé par ses complices en robe –introduit une requête aux fins d’un rabat d’arrêt. Plus grave, au lieu de déclarer cette requête « irrecevable », conforment à l’article 144 du code portant fonctionnement de la Cour suprême, cette requête a été acceptée. Curieusement.
La première audience était prévue pour le 6 novembre 2006. Elle a été reportée au 4 décembre dernier. Et coup de théâtre : l’affaire n’est pas inscrite au rôle. En clair, ce contentieux a été reporté sine die. « Il faut que la justice mette fin aux activités des marchands d’actions judiciaires et d’arrêter de mener des procès sans fin », a ajouté le chef de l’Etat, lors de la rentrée judiciaire.
Dix –sept ans après, le contentieux opposant Alain Achcar à l’Etat malien se poursuit. Un procès sans fin, dont les auteurs sont connus : « Les incessantes procédures judiciaires, intentées depuis 1989 par Alain Achcar contre l’Etat, sont l’œuvre des juges judiciaires devant qui, Alain Achcar a toujours gagné ses procès », écrivait l’ancien contentieux du gouvernement, dans une correspondance adressée au Président de la Cour suprême d’alors, Mr Barakou Askia Touré.
Ex –présidente de la Section judiciaire de la Cour suprême, Mme Diallo Kaïta Kayentao –aujourd’hui présidente de la Cour suprême – aura été l’un des rares magistrats à s’opposer, le 19 juillet 2001, à la décision de ses collègues, décidés à dire le droit.
Pire, nommée Présidente de la cour suprême, il y a quelques mois, elle a décidé de reprendre le dossier en main. Contrairement à l’article 144 du code portant fonctionnement de la Cour suprême, stipulant que « le verdict des Sections Réunies est sans appel ».
La Cour suprême clochardisée
Le refus de ces « magostrats » de dire le droit, mais aussi les reports sans fin, ne visent qu’une chose : la clochardisation de cette prestigieuse institution.
Fort de son influence au sein de l’appareil judiciaire, Alain Achcar n’hésite pas à dire à qui veut l’entendre que : « personne ne peut avoir raison sur lui, devant la justice malienne ». Pourquoi ?
Pas besoin d’une boule de cristal pour deviner la réponse. De sources concordantes, certains « magostrats » de la Cour suprême font l’objet de chantage, de la part d’Alain Achcar. A en croire nos sources, ce dernier les menacerait de tout déballer en public, si jamais ils se décident à dire le droit.
D’où le refus de ces « magostrats » de vider ce contentieux, 17 ans après.
Pour la plupart des magistrats de la Cour suprême que nous avons rencontrés, c’est la Présidente de la Cour suprême, Mme Diallo Kaïta Kayentao, qui serait à l’origine de ces reports sans fin.
Réputée proche d’Alain Achcar, elle aurait –toujours selon nos sources –démarché ses collègues, afin que ce contentieux soit tranché en faveur de son « ami ». Le report sine die s’explique, selon nos sources, par le refus de certains membres des Sections Réunies de vendre leur âme au diable.
Résultat : la Cour suprême a perdu sa crédibilité au sein de l’opinion. Sa Présidente, aussi. D’où la réclamation de sa démission par certains magistrats, y compris ses propres collègues. Ces derniers ne souhaitent, aujourd’hui, qu’une seule chose : sa démission, afin que leur institution retrouve son prestige d’antan. « Trop c’est trop. Nous ne tolérons plus de voir notre institution traîner dans la boue au profit de gens peu recommandables », a déclaré l’un d’eux au détour d’une conversation.
Le Mollah Omar
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