Après une pause de quelque mois, la deuxième Session ordinaire de la Cour d’Assises est prévue ce matin, jeudi 27 octobre 2011, dans la salle Boubacar Sidibé de la Cour d’Appel de Bamako sise à Banankabougou. Au rôle, de nombreux dossiers accablants seront traités au cours de cette nouvelle Session. Il s’agit notamment de l’affaire du jeune Tunisien, Béchir Sinoum, âgé de 25, inculpé pour «terrorisme et évasion»; de l’affaire des Espagnols, Aquilino Sousa Miranda, Miguel Angel Devesa Mera et Gustavo Valencia Sepolveda seront jugés pour «meurtre, complicité et détention illégale d’armes à feu»; et de l’affaire de l’hôpital Gabriel Touré qui résulte d’un détournement de plus de 400 millions de FCFA.
Placée sous la présidence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa Traoré, la cérémonie d’ouverture des travaux de ce matin sera également marquée par la présence des représentants des institutions judiciaires en place à Bamako et dans le ressort de la Cour d’Appel de Bamako, ainsi que du président du Barreau.
Au menu des affaires de ce matin, deux dossiers sont attendus. Il s’agit du Ministère public contre (MPC/) Guimbala Sissoko, pour «coups mortels» et l’affaire de Siné Kanté, accusé pour «meurtre». A noter que ces deux affaires seront jugées par le nouveau président de la Cour d’Appel de Bamako, Moussa Sara Diallo assisté par Kamafily Dembélé et Mama Diarra.
Affaire des Espagnols
Rappelons que l’affaire des Espagnols concernant Miguel Angel Devesa, le Vénézuélien Gustavo Valencia et le Portugais Suza Miranda est prévue pour la journée du 8 novembre 2011. A noter également que ce dossier sera aussi jugé par Moussa Sara Diallo assisté par Kamafily Dembélé et Moussa Oudé Diallo. Pour rappel des faits, Thomas alias Johnny, de nationalité ukrainienne, avait été abattu de trois balles dans l’après-midi du dimanche 22 août 2011 dans un entrepôt de la Zone industrielle de Bamako par le Portugais Suza Miranda, garde de corps de l’Espagnol Miguel Angel Devesa, le patron de la bande. Puis, les deux hommes, avec l’appui du Vénézuelien Gustavo Valencia, ont entrepris de découper le cadavre en morceaux avec l’aide de divers instruments dont une scie électrique. Depuis le mardi 24 août 2011, ils ont été déférés au Parquet qui, à son tour, les a placés sous mandat de dépôt. De sources judiciaires, des rebondissements sont attendus au cours de ce procès où on nous informe en effet que les Avocats des Espagnols parmi lesquels Me Moustaphe Cissé, encore président de la CENI en 2002, s’apprêteraient à plaidé à la barre une disqualification des faits reprochés. Une stratégie de défense qui pourrait changer fondamentalement la donne au cas où la Cour suivrait lesdits avocats.
Affaire du jeune Tunisien
Quant au Tunisien, Béchir Sinoum, son dossier sera jugé par le trio, Moussa Sara Diallo, Mama Diarra et Kamafily Dembélé dans la journée du 28 novembre 2011. A rappeler que cet homme, soupçonné d’avoir commis un attentat devant l’Ambassade de France au Mali, est accusé pour «terrorisme et évasion». En rappel, le mercredi 5 janvier 2011 vers 18h00 (locales et GMT), l’accusé a fait exploser une bonbonne de gaz devant l’Ambassade de France à Bamako, faisant deux blessés. L’individu était également armé d’un pistolet dont il n’a pas pu faire usage. Maîtrisé par les forces de sécurité, l’homme, âgé de 25 ans, s’est évadé de prison et il a ensuite arrêté au Nord-Mali.
S’agissant de l’affaire du CHU Gabriel Touré qui revient sur la table des Magistrats, elle fait l’objet d’un détournement de plus de 400 millions de FCFA. Ce dossier, à son tour, sera examiné et jugé par Mama Diarra, Hameye Boune et Baya Berthé. A noter que ce dossier, Ministère public contre Zoumana Diaby, pour atteinte aux biens publics, avec une constitution de partie civile de l’Hôpital Gabriel Touré, aura lieu dans la journée du 2 novembre 2011.
Par ailleurs, feront l’objet de cette deuxième Session ordinaire de la Cour d’Assises de Bamako, plusieurs affaires notamment l’affaire Mohamed Ag Amoumène accusé de «vol, rébellion, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, association de malfaiteurs, désertion en temps de paix» et l’affaire Ministère public contre Mohamed Sangaré, Abdramane Sanogo, Aboubacar Samassa, Soumaila Guindo, accusés de «faux en écriture, vol et complicité».
Ibrahim M. GUEYE
