Après les reports du jeudi 21 janvier 2010 et du 10 juin dernier, le gros dossier portant sur le détournement de fonds publics au CHU Gabriel Touré a enfin été jugé le 16 novembre dernier. Dans cette affaire, il est reproché, à l’ex-régisseur du Centre Hospitalier Universitaire Gabriel Touré, le détournement de plus d’un milliard de FCFA. La Cour, sous la conduite du Premier Président Abdoulaye Issoufi Touré, et en présence de Samaké, Substitut du Procureur près le Tribunal de la Commune III, a déclaré que Zoumana Diaby est coupable des faits qui lui sont reprochés. La seule différence est qu’au lieu de plus d’un milliard de FCFA, il est reproché à l’ancien régisseur du CHU Gabriel Touré, le détournement de 456 235 655 FCFA.
Le procès de l’ex-régisseur, inculpé d’atteinte de biens publics au préjudice de l’Hôpital Gabriel Touré, s’est enfin tenu le 16 novembre dernier sous la présidence du Premier Président de la Cour d’Appel de Bamako, Abdoulaye Issoufi Touré, en présence de Samaké, Substitut du Procureur près le Tribunal de la Commune III du District de Bamako.
A la barre, assis confortablement sur une chaise, l’ex-régisseur, Zoumana Diaby, répondait des faits qui lui sont reprochés et qui portaient sur le détournement de fonds publics. Rappelons que ces faits remontent de la période du 1er janvier 1999 au 31 juillet 2006.
Dans les documents, il était mentionné que l’ancien régisseur avait détourné la somme de 1 020 143 880 FCFA. Mais à la barre le mardi dernier, il été établi par la Cour qu’au lieu du milliard de FCFA, Zoumana Diaby a plutôt détourné la somme de 456 231 655 FCFA.
Des débats, il ressort que le sieur Zoumana Diaby, régisseur au moment des faits, recevait les recettes journalières du CHU Gabriel Touré des mains de ses subordonnés, avant de procéder, à son tour, au versement à la banque. Ces recettes une fois versées à la banque par Zoumana Diaby, étaient subordonnées à la remise d’un bordereau à titre de reçu au sieur Diaby.
Lors des contrôles de routine effectués par les inspecteurs des finances, il a été décelé des anomalies dans la gestion de Zoumana Diaby. Des anomalies qui, selon les premiers rapports, étaient estimées à plus d’un milliard de FCFA de détournement au sein du CHU Gabriel Touré entre le 1er janvier 1999 et le 31 juillet 2006. Mais à la lumière des débats du mardi dernier, il été prouvé que l’ex-régisseur de l’Hôpital Gabriel Touré est coupable du détournement de 456 235 655 FCFA.
Bien qu’ayant tenté de nier catégoriquement les faits qui l’ont conduit en taule, Zoumana Diaby a été coincé dos au mur par les questions du Premier Président, du représentant du ministère public et des avocats de la partie civile, notamment Maîtres Mamadou Gakou et Hyacinthe Koné. A tout cela, il faut ajouter les preuves apportées par les témoins.
Les faits ont établi que Zoumana Diaby était l’ordonnateur et le signataire des quittances. Il ordonnait l’annulation des quittances, s’il était convaincu que celles-ci comportaient des anomalies. La BDM-SA a même apporté, à ce sujet, des clarifications qui ont confirmé les rapports fournis par les inspecteurs des finances.
De ces faits, il ressort que le sieur Diaby n’enregistrait pas les sessions dont il était le premier responsable des quittances. A la lumière du témoignage du sieur Kouyaté, les caissiers se sont plaints au niveau de Zoumana Diaby, leur chef, tout en dénonçant son comportement anormal. Et le témoin, d’ajouter qu’à la suite des plaintes des caissiers, Zoumana Diaby avait rétorqué : « Les inspecteurs ont travaillé en dehors des documents que je leur ai fournis. Je reconnais le rapport qui indique les déficits de plus de 400 millions de FCFA. Mais ces déficits n’émanent pas de moi ».
En réponse à une question du représentant du ministère public, Zoumana Diaby soutient : « Concernant les quittances, je tiens à préciser que je les ai visées avant de les parapher. Mais je ne les ai pas signées ». En fait, ce sont plus de 600 quittances qui ont fait l’objet de faux, suite aux manipulations de Zoumana Diaby. C’est dire qu’entre parapher un document et le signer, Zoumana Diaby n’a pu faire la part des choses. Les charges établies contre l’ex-régisseur de l’Hôpital Gabriel Touré ont d’ailleurs été prouvées par différents témoignages.
Dans son réquisitoire, Mr. Samaké, représentant du Ministère public et Substitut du Procureur près le Tribunal de la Commune III dira : « Le Mali est assez pauvre pour être blessé par ceux-là mêmes qui doivent soigner ses plaies. Les procédés d’enrichissement illicite, comme le faisait le sieur Zoumana Diaby, doivent être bannis de notre société : encaisser de l’argent de la part de ses subordonnés et ne pas aller les verser à la banque, en plus de l’annulation et du non enregistrement des quittances. Messieurs et Mesdames de la Cour, je demande qu’il vous plaise de retenir Zoumana Diaby dans les liens de l’accusation et de déclarer qu’il est coupable des faits de détournement de fonds publics dépassant le montant de 400 millions de FCFA».
A la suite du Parquet général, la défense de l’inculpé a plaidé coupable. Mais Maîtres Faguimba Keïta et Seydou Coulibaly ont dénoncé un complot qui serait organisé de toutes pièces contre leur client. Ils ont souligné que leur client est le maillon faible d’une chaîne de fossoyeurs dont les principales responsabilités doivent être situées dans cette affaire, par le rendement d’une véritable justice et non par le truchement d’une justice « à la manche courte ».
Après avoir statué sur le dossier conformément aux dispositions de l’article 107, la Cour a retenu Zoumana Diaby dans les liens de l’accusation et déclaré qu’il est coupable du détournement de 456 235 655 FCFA et non de 1 020 143 880 FCFA. Après délibérations, l’ex-régisseur de l’Hôpital Gabriel Touré, Zoumana Diaby a ainsi écopé de 20 ans de réclusion ferme. Il devra en outre rembourser la somme détournée et s’acquitter d’une amende de 500 000 FCFA, en plus de 20 000 000 de FCFA au titre de dommages et intérêts.
Par Mahamane Abdoulaye Touré « Hamane »
Accusés d’assassinat et d’association de malfaiteurs, El Madani Touré est condamné à la peine de mort ; Youssouf Diawara et Daouda Mallé dit « Tièkorobani » ont écopé chacun de 5 ans de réclusion ferme
Les travaux de la deuxième session ordinaire de la Cour d’Assises se sont poursuivis le lundi 15 novembre dans la salle « Boubacar Sidibé » de la Cour d’Appel de Bamako. Le ban du ministère public était occupé par Yacouba Koné du Parquet de la commune IV du District de Bamako.
Au groupe de Youssouf Diawara (30 ans), Daouda Mallé dit « Tièkorobani » (25 ans) et El Madani Touré (28 ans), il est reproché des faits d’assassinats et d’association de malfaiteurs. Des débats, il ressort que le mercredi 28 novembre 2007, El Madani Touré invita chez lui Yacouba Traoré sous prétexte de lui remettre de l’argent, notamment une somme de 200 000 FCFA, une somme qui lui aurait été demandée par Yacouba en vue de gérer un problème.
Entre temps, avant l’arrivée de Yacouba Traoré, El Madani Touré, qui gardait certainement une dent contre Yacouba, recruta quatre jeunes gens (tous des mercenaires) au niveau de la grande gare routière de Sogoniko. A l’arrivée de Yacouba Traoré entre 8 et 9 heures, El Madani Touré trouva une excuse : il prétexta qu’il avait une occupation urgente à régler. Aussi descendit-il de l’étage où ils se trouvaient et abandonna Yacouba Traoré entre les mains des quatre mercenaires qu’il avait recrutés pour régler le cas de Yacouba Traoré.
Des faits, il ressort que ces derniers ont plutôt préféré attacher soigneusement Yacouba Traoré et le laisser, à leur tour, à la merci de El Madani Touré. Ce dernier, sans se poser de questions, se mit à tabasser Yacouba Traoré qui succomba des coups et blessures qu’il a reçus de son agresseur. Pour la rétribution de leur sale boulot, les quatre « mercenaires à la malienne » ont reçu chacun la somme de…5 000 FCFA de la part de El Madani Touré.
Pour se débarrasser du corps sans vie de Yacouba Traoré, El Madani Toué fit appel à un de ses amis du nom de Mohamed Diabaté. Les deux compères dissimulèrent alors le corps de Yacouba Traoré dans un lot de caoutchouc, avant de le jeter dans les toilettes internes de la maison où habitait El Madani et sa famille. Pour que sa femme et ses deux enfants n’en sachent pas quelque chose, El Madani Touré les fit déménager dans un hôtel de la place.
Trois jours plus tard, le corps de Yacouba Traoré qui pourrissait commença à incommoder sérieusement les sens olfactifs des voisins et autres passants, à tel point que tout le monde se posa la question : qu’est-ce qui était mort dans la maison de El Madani Touré ? Entre temps, la famille de Yacouba Traoré s’inquiéta de sa disparition. Dès lors, trois des enfants de la famille entreprirent des recherches à la suite desquelles le corps déjà putréfié de Yacouba fut découvert dans les toilettes internes de El Madani Touré.
Des faits, il ressort, par ailleurs, que Yacouba Traoré traitait d’affaires foncières et de ventes de voitures avec El Madani Touré. Ainsi, El Madani Touré, Alpha et Billy furent interpellés. Mais au cours de son interrogatoire, El Madani Touré nia catégoriquement les faits qui lui sont reprochés. Il expliqua qu’il était sorti pendant un moment de chez lui, laissant dans sa chambre Yacouba Traoré en compagnie de certains de ses amis. C’est à son retour qu’il constata la mort de son ami.
Et El Madani Touré, d’ajouter : « Face à cette situation, j’étais paniqué ; je ne savais plus quoi faire. Ils ont tué mon ami alors que je leur avais seulement demandé de l’appréhender ». Ces allégations cousues de fil banc de l’inculpé feront dire au Procureur : « Le premier réflexe d’un citoyen ou toute autre personne, lorsqu’il découvre un cadavre chez lui, c’est d’alerter les autorités les plus proches ».
En tant que vieux loup de la chose juridique, le représentant du ministère public n’a pas manqué de soutenir que El Madani Touré a bel et bien planifié son coup qui n’est autre que le résultat d’un acte prémédité. Les autres inculpés, notamment Youssouf Diawara et Daouda Mallé, confirmèrent avoir apporté leur concours à El Madani Touré dans cette affaire. Mais ils ont soutenu que leur rôle s’est limité à aider El Madani à attacher sa victime.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a demandé à la Cour de retenir les inculpés dans les liens de l’accusation, de déclarer qu’ils sont coupables des faits qui leur sont reprochés et de les condamner avec la dernière rigueur. Quant à l’Avocat de la partie civile, il a demandé à la Cour de requérir une réelle sanction à l’endroit des accusés afin de soulager le cœur meurtri des parents de Yacouba Traoré.
Statuant sur la culpabilité, la Cour a donc retenu El Madani dans les liens de l’accusation. Quant aux deux autres inculpés, Youssouf Diawara et Daouda Mallé, ils ont été déclarés coupables de complicité de crime. Aussi, la Cour leur a accordé le bénéfice de l’article 18 : les circonstances atténuantes.
Après délibérations, El Madani Touré a été condamné à la peine de mort, conformément aux dispositions des articles en vigueur. Quant à Youssouf Diawara et Daouda Mallé dit « Tièkorobani », ils ont écopé chacun de 5 ans de réclusion ferme. Les accusés devront en outre verser, à la famille de la victime, la somme de 15 millions de FCFA au titre des dommages et intérêts, et réparation du préjudice causé.
Par Mahamane Abdoulaye Touré « Hamane »
Pour des faits de viol et de pédophilie sur la petite Korotimi Coulibaly, Mofou a écopé de 2 ans de prison ferme
Les travaux de la deuxième session ordinaire se poursuivent à souhait dans la salle « Boubacar Sidibé » de la Cour d’Appel de Bamako. Au nombre des 240 dossiers inscrits au rôle de cette session, un cas de viol (parmi tant d’autres) a été jugé le week-end dernier. Mofou dit « Cheicknè » Kibé, un homme qualifié de monstre, a écopé de 2 ans d’emprisonnement ferme.
De façon on ne peut plus claire, il y a viol lorsque le rapport sexuel est fait sans l’accord ou le consentement d’un des deux acteurs concernés. Sous nos cieux, ce sont les hommes qui répondent le plus souvent à la barre pour des faits de viols. Par contre, il y a de nombreux viols qui sont commis ailleurs par des femmes, notamment au pays du vieux Président Robert Gabriel Mugabe (le Zimbabwe) où étrangement, la plupart des cas de viols sont commis par des femmes.
Dans ce pays d’Afrique Australe, les hommes sont le plus souvent drogués et séquestrés par des femmes qui entretiennent finalement des rapports sexuels avec eux. Et chose curieuse, ces femmes violeuses qui séquestrent les hommes récupèrent le sperme de leurs victimes pour ensuite l’utiliser à des fins… spirituelles. Pire, après avoir drogué et violé les hommes, ces femmes les abandonnent soit dans la chambre d’hôtel qui a servi de cadre au viol, soit dans les coins reculés, hors de la ville ou sur des tas d’ordures. Au Mali, les inculpés et accusés pour des cas de viol sont généralement des hommes. Comme pour dire qu’au Zimbabwe, les hommes sont victimes de viol et qu’au Mali, ce sont les femmes qui subissent cette dure épreuve.
Des faits de viol qui a été jugé le vendredi dernier, il ressort que le 22 décembre 2008, au village B-5 de la commune rurale de Tridagako, de retour du marché, la dame Kadia Djiré envoya son enfant, Korotimi Coulibaly, à la boutique pour acheter des plastiques. En cours de route, la petite fille (âgée de 8 ans seulement) fut victime de pédophilie et de viol de la part de Mofou dit « Cheicknè » Kibé. Pour satisfaire sa libido, il héla Korotimi et lui demanda de venir prendre de l’argent pour son père. Sans se douter de rien, l’enfant suivit Mofou qui l’entraîna dans de sa chambre (sans lumière), pour entretenir ensuite des rapports sexuels avec elle.
Mais Mofou, qui avait décidé de raccompagner Korotimi, fut aperçu par des jeunes qui informèrent aussitôt la mère de l’enfant, dame Kadia Djiré. Pour les uns, Mofou n’est autre qu’un violeur ; pour les autres, c’est plutôt un coupeur de tête : autant dire qu’il n’avait pas bonne presse. Appréhendé, Mofou fut conduit chez le maire par les jeunes du village. Le lendemain, les parents de Korotimi, ayant constaté du sang sur le caleçon de leur enfant, l’obligea à parler. C’est ainsi qu’elle informa sa mère que la veille, le nommé Cheicknè Kibé s’est livré à des rapports sexuels avec elle.
A la barre, Mofou (28 ans au moment des faits) a reconnu son forfait, avant de soutenir que la fille était consentante et qu’il ne l’avait pas forcée. Après avoir statué sur la culpabilité, la Cour, sous la présidence de Mama Diarra, en présence de Taïcha Maïga du Ministère public, a retenu Mofou dans les liens de l’accusation. Ainsi à l’annonce du délibéré, Mofou a écopé seulement de deux ans d’emprisonnement ferme.
Par Mahamane Abdoulaye Touré « Hamane »
La prison à perpétuité pour Zakaria Koné dit « Mario Zagalo », accusé de vols qualifiés et de complicité de vols
Ce vendredi 12 novembre, Zakaria Koné était le seul des quatre accusés à comparaître devant les magistrats de la Cour d’Assises, pour répondre des faits de vols qualifiés et de complicité de vols par recel. A Zakaria Koné dit « Mario Zagalo », Bouréima Guindo dit « N’Fa », Amadé Ouédraogo, Mamoutou Coulibaly et Ousmane Karagnara, il est reproché d’avoir commis plusieurs cas de vols qualifiés et d’avoir perturbé la tranquillité des paisibles citoyens des quartiers des communes de Ségou, Pélengana, Sébougou et de certains quartiers du district de Bamako.
De leurs dossiers, il ressort qu’après plusieurs cas de vols commis à Bamako, les membres de la « bande à Zagalo » avaient mis le cap sur la « capitale des balanzans » (Ségou) où plusieurs commerçants et opérateurs du grand marché firent les frais de leurs méfaits. En effet, ce groupe de malfrats est accusé d’y avoir cambriolé plusieurs boutiques et magasins.
Leurs butins, essentiellement composés d’importantes sommes d’argent et d’autres matériels importants, rapportaient énormément aux membres de la bande. En général, après leurs opérations, Zakaria Koné dit « Mario Zagalo » et ses compères se partageaient aussitôt les butins ; et chacun prenait s’en allait de son côté, sans autre forme de commentaire.
Après avoir commis plusieurs vols dans les communes de Ségou, Pélengana et Sébougou, les membres du groupe s’étaient retirés à Bamako, avant de revenir à Ségou, courant juillet août 2004.
Ce fut le cas lors de leur premier passage, le grand marché de Ségou reçut de nouveau la visite de cette bande de spécialistes en vols qualifiés. Ainsi, dans la nuit du 2 au 3 août 2004, « Mario Zagalo » et ses complices dévalisèrent complètement la boutique de dame Aminata Diallo. Alors qu’il pleuvait des cordes, ils vidèrent tout le contenu de la boutique de la pauvre dame. La même nuit, la bande de voleurs « rendit visite » à d’autres boutiques. Mais grâce à une dénonciation anonyme, les policiers opérèrent une descente, alors que les malfrats étaient en pleine opération.
Le 13 août 2004, les éléments du Commissariat de police du 1er arrondissement de Ségou, décidés à appréhender les membres de ce groupe (d’ailleurs recherchés depuis longtemps) parvinrent enfin à mettre le grappin sur Zakaria Koné dit « Mario Zagalo », Amadé Ouédraogo, un certain Adama et un autre malfrat répondant au nom de Aly, sans autre précision. Cependant, la police n’était pas parvenue à appréhender les autres membres du groupe qui s’étaient fait la malle et courent toujours.
A la barre, « Mario Zagalo » a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Pour ces faits prévus et punis par le Code Pénal, notamment en ses articles 252, 253 et 254, la Cour, statuant sur ce dossier conformément aux dispositions en vigueur (citées ci-dessus) a condamné Zakaria Koné à la prison à perpétuité.
Par Mahamane Abdoulaye Touré « Hamane »
Accusé de pédophilie, le blanchisseur Yacouba Maïga a écopé de 3 ans de prison ferme
Sous mandat de dépôt depuis le 31 juillet 2008, Yacouba Maïga (né vers 1994 à Boulgoundié, dans la commune de Gao, blanchisseur de son état), inculpé pour des faits de pédophilie, n’a pas échappé à la sanction. Il doit tout de même l’allègement de sa peine à la ténacité de sa défense qui était assurée par Maître Vincent Patrice Diarra.
De ce dossier, il ressort que dans la matinée du 28 juillet 2008, à Koury, Yacouba Maïga invita chez lui deux fillettes toutes âgées d’à peine 6 ans. Pour parvenir à ses fins, il leur proposa de l’arachide. Mais une fois dans la chambre, il souleva la jupe de Safiatou Dao, qui paraissait être la plus âgée.
Après avoir soulevé le caleçon de la petite, il se coucha sur elle tout en se livrant à des attouchements sexuels par le frottement de sa verge contre la partie intime de la petite Safiatou Dao jusqu’à éjaculation. Après s’être débarrassé de son « liquide gênant », Yacouba Maïga se sentit soulagé. Mais il avait oublié qu’il a commis ces actes…devant un témoin oculaire qui n’était autre que l’autre fillette du nom de Mounoussy Goïta qui avait assisté à toute la scène.
Interpellé par la gendarmerie et inculpé, Yacouba Maïga a reconnu les faits, tout comme à la barre ce 15 novembre, devant la Cour. Comme le dit un adage bien de chez nous, « une faute reconnue est à moitié pardonnée ». Aussi, après avoir statué sur son dossier, la Cour a condamné Yacouba Maïga à 3 ans de prison ferme, conformément aux dispositions de l’article 228 du Code Pénal.
Le pédophile Albert Niaré a écopé de 20 ans de réclusion par contumace
De l’examen des pièces du dossier, il résulte les faits suivants : le vendredi 7 mars 2008, aux environs de 21 heures, Albert Niaré, planton en service à la Maternité de la garnison de Kati, appela la demoiselle Assa Touré (âgée 13 ans) qui était de passage en compagnie de sa copine Djénébou Tounkara. Après un bref temps de causerie, Albert Niaré envoya Djénébou Tounkara acheter des œufs et du pain.
Pendant que cette dernière s’exécutait, il entretint des rapports sexuels avec la demoiselle Assa Touré, en dépit de la résistance de celle-ci. Après l’acte, Assa Touré, de retour à la maison, n’a pu cacher la vérité, puisque c’est sa mère qui constata des tâches de sang sur ses habits.
Soumise à un interrogatoire, Assa Touré finit par déclarer qu’elle venait d’être violée par Albert Niaré.
Aussitôt interpellé, l’inculpé reconnut les faits qui lui sont reprochés. Mais ne s’étant pas présenté à la barre le 15 novembre dernier, la Cour a condamné Albert Niaré par contumace à 20 ans de réclusion criminelle, conformément aux dispositions en vigueur.
Coupable de faits d’assassinat, Marck dit « Mamou » Keïta a écopé de 15 ans de prison ferme
Sous mandat de dépôt depuis le 6 mai 2005, Marck dit « Mamou » Keïta était à la barre pour répondre des chefs d’accusation portant sur l’assassinat de Mohamed dit « Bakoroba » Coulibaly.
Du dossier, il ressort que suite à une altercation entre les enfants des familles Coulibaly et Keïta (qui ne parlaient plus le même langage depuis de longs mois), le nommé Marck dit « Mamou » de la famille Keïta a proféré des injures à l’encontre de la famille Coulibaly. Mécontent, Mohamed dit « Bakoroba » Coulibaly mit Mark en garde Entre temps, ce dernier s’était armé du couteau de son père (un ancien militaire).
Le samedi 30 avril, Marck, aux aguets et ayant étudié les horaires de passage de Mohamed dit « Bakoroba », se posta au niveau de la mosquée pour l’attendre. Aa passage de ce dernier, Mark le provoqua.
Dans la bagarre qui s’ensuivit, Mohamed dit « Bakoroba » parvint à terrasser Marck. Mais Marck trouva le moyen de sortir le couteau qu’il portait sur lui et de poignarder Mohamed à mort.
A la barre, Mark a reconnu les faits qui lui sont reprochés ; mais il a assimilé son acte à…un fait de Satan. La Cour l’ayant retenu dans les liens de l’accusation l’a condamné à 15 ans de réclusion ferme.
Accusé de tentative d’assassinat, N’Tji Sambala Coulibaly dit « Sambala N’Tji » a été condamné à la peine de mort par contumace
L’information a établi les faits suivants : Madame Gniné Traoré et Monsieur N’Tji Sambala Coulibaly vivaient maritalement depuis de longues années. Mais ces derniers temps, ils traversaient une conjoncture économique très difficile. Aussi, courant mois de janvier 2006, une amie de la famille leur venait en aide avec 100 kg de riz. Malgré l’extrême pauvreté de la famille et leurs sept enfants à charge, N’Tji Sambala trouva le moyen de vendre la moitié du riz et empocher le prix.
Le lendemain, il tenta de s’emparer de l’autre moitié. Mais il se heurta cette fois-ci à une opposition énergique de son épouse qui, avec l’intervention des voisins, parvint à sauver la précieuse denrée. Depuis lors, rien n’alla plus entre les deux époux. Cette attitude de sa femme a été ressentie par le mari comme un affront ; aussi jura-t-il de lui infliger une correction.
Le 23 janvier 2006, il emprunta un fusil, puis sortit pour une partie de chasse ; mais il rentra bredouille en début de nuit. Il vint alors s’installer au beau milieu de sa cour, dégaina son arme et fit feu sur sa femme ; mais il la rata. Alors, la femme fonça directement sur son agresseur et lui retira l’arme. Les voisins accoururent et N’Tji Sambala fut appréhendé, maîtrisé et conduit à la gendarmerie.
Il nia systématiquement les faits. Ne s’étant présenté à la barre le week-end dernier, la Cour, conformément à la Loi, l’a condamné à la peine de mort par contumace.
Rassemblées par Zhao Ahmed A. Bamba
