Les fonctionnaires de police et d’autres coauteurs qui ont comparu le mercredi dernier jusqu’à tard dans la nuit devant la Cour d’assises de Bamako pour répondre des chefs d’accusation de tentative de trafic international de drogue, tentative d’exportation frauduleuse de marchandises prohibées et corruption de fonctionnaire ont été finalement déclarés non coupables. Ils ont bénéficié de l’absence de preuves matérielles contre eux.
Les faits
Le 29 octobre 2009, la Brigade mobile d’intervention (BMI) des douanes de Bamako était informée de l’imminence d’une opération d’expédition de Cocaïne à destination de Dakar par vol d’Air Mali de 22 heures. Le déroulement des opérations de la B.M.I rapporté dans le procès n°457 du 02 novembre 2009, révèle qu’aux environs de 21 heures les douaniers sont intervenus au moment où le groupe constitué de Youssouf Fofana, Ismaël Barry, Fousseyni Fofana, Mariam Camara, Harouna Magassy, Karounga Paul Soumano, Modibo Traoré, s’apprêtait à faire embarquer à bord du vol n°273 d’Air-Mali, trente (30) kg de cocaïne dissimilés dans deux bagages à mains.
Youssouf Fofana et Ismaël ont été appréhendés au parking de l’aéroport alors qu’ils se trouvaient à bord de la 4×4 Toyota Hilux immatriculé V-97.90-MD.
A l’issue de l’interpellation, Youssouf Fofana et Ismaël Barry ont cité Harouna Magassi, Fousseyni Fofana, les fonctionnaires de Police Karounga Paul Soumano et Modibo Traoré. Parmi les personnes citées, figurent également Mariam Camara et Ousmane Diarra alias Ousmane Yara à l’encontre desquels, les différentes recherches sont restées infructueuses.
Par ailleurs, les bagages contenant la cocaïne n’ont pu être retrouvés.
A la suite de l’ouverture d’une information judiciaire pour tentative de trafic international de drogue, tentative d’exportation frauduleuse de marchandises prohibées et corruption de fonctionnaires Youssouf Fofana, Ismaël Barry, Harouna Magassy, Fousseyni Fofana, Karounga Paul Soumano et Modibo Traoré sont revenus sur leurs confessions faites aux enquêteurs de douanes et persistent à nier toute implication dans les faits à eux reprochés.
En vertu des dispositions de l’article 413 du Code de procédure pénale, « tout procès verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et apporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement ».
En l’espèce, l’opération de la B.M.I des douanes de Bamako fait suite à une infraction aux dispositions de l’article 34 du Code des Douanes portant sur la tentative d’exportation de la cocaïne, une marchandise faisant l’objet de prohibition absolue pour des raisons d’ordre public, de protection de la santé et de moralité publique.
Les faits ont été constatés par dix douaniers de différentes hiérarchies, lesquels agissant en matière de flagrant délit ont procédé à la capture des inculpés susnommés en vertu des dispositions de l’article 262 du Code des Douanes.
Les procès verbaux constatant les infractions douanières ont été immédiatement transmis au procureur de la République en charge du Pole économique de Bamako en même temps que les personnes capturées lors de l’opération.
Aux termes de l’article 379 du Code des Douanes, les agents des douanes peuvent, en tout état de cause, procéder à la capture des personnes soupçonnées de s’adonner à des activités criminelles transnationales lorsque, dans l’exercice de leur fonction, ils viennent à avoir connaissance ou acquérir la preuve ou la conviction qu’elles sont impliquées dans lesdites activités.
Sans preuve, les inculpés libérés
En application de l’article 272 du Code des Douanes, la B.M.I a, suivant procès verbal n°457, mené une enquête à l’issue de laquelle, Youssouf Fofana, Ismaël Barry, Harouna Magassy, Fousseyni Fofana, ne contestaient nullement leur implication dans le trafic illicite de drogue.
En revanche, les deux fonctionnaires de police Karounga Paul Soumano et Modibo Traoré se sont montrés plus nuancés en affirmant qu’ils ignoraient que Youssouf et ses compagnons menaient une activité criminelle.
De cette enquête des douanes, il ressort que Youssouf Fofana et Ismaël Barry, tous deux de nationalité sont respectivement arrivés à Bamako les 27 et 28 octobre 2009, où ils sont descendus à l’Hôtel Massaley sis à l’ACI 2000.
Le même jour aux environs de 18 heures, Youssouf et Harouna sont allés prendre livraison de deux sacs contenant de la cocaïne derrière l’Hôtel Massaley, où les attendait un contact dénommé Ousmane Diarra qui se trouvait à bord de la Toyota Prado.
Bref, c’est dans leur tentative d’expédition du produit prohibé que la douane est parvenue à les découvrir.
A l’issue des débats qui ont duré plusieurs heures le mercredi dernier lors de leur comparution devant la Cour d’assises de Bamako, les inculpés ont été déclarés non coupables. Leurs avocats ont souligné l’absence de preuves irréfutables contre eux et ont même obtenu pour certains la réparation des préjudices causés à eux. Finalement, cette affaire a fait trop de bruits pour rien même si des soupçons continuent à peser certains acteurs et des représentants de la justice.
Abdoul Karim Maïga
