Le secret des délibérations doit être l’apanage de toute juridiction et homme de loi. Mais à la Cour constitutionnelle, le principe semble foulé aux pieds.
C’est aujourd’hui en principe que la Cour constitutionnelle doit procéder à la proclamation des résultats définitifs des législatives du 22 juillet 2007. Une proclamation qui précède la fin officielle de la 3e législature demain.
Avant même que les 9 sages du marché Dibida où siège la Cour constitutionnelle ne se prononcent sur la validité des différents scrutins, Bamako est inondé de rumeurs les plus folles depuis trois jours. Dans les simples causeries et même dans certains journaux de la place, il est fait état d’annulations d’un nombre important de voix par la Cour aussi bien dans des communes du district de Bamako que dans certaines circonscriptions électorales de l’intérieur du pays.
Dans ces informations à prendre avec des pincettes au risque d’entacher la crédibilité de la Cour, des victoires sur tapis vert seraient accordées à des candidats qui n’ont pas digéré leur défaite.
Le même scénario serait appliqué en Commune IV, qui pourtant n’avait pas fait l’objet de plainte. Mais il est fait cas d’un probable renversement de situation qui ferait perdre la liste RPM d’Ibrahim Boubacar Kéita face à Moussa Mara. Le parti Sadi du Dr. Oumar Mariko qui avait remporté les sièges de Niono aurait lui aussi été ajourné par la Cour constitutionnelle.
Ces informations tonitruantes sont servies à profusion et à dessein comme si ceux qui les distillent étaient dans les secrets des dieux. Mais ce genre de rumeurs venant de la Cour constitutionnelle n’est point surprenant. Cette institution, garante de la constitutionnalité des lois et actes, s’est muée en passoire depuis un certain temps. Elle encourage toutes sortes de supputations aux votes et ces arrêts, avant d’être rendus publics, ne sont plus frappés du sceau de la confidentialité. On a comme l’impression que des négociations secrètes menées autour de ces genres de contentieux sont aussitôt divulguées par ceux-là mêmes qui doivent préserver leur crédibilité.
Deux cas attestent l’indiscrétion qui prévaut à la Cour constitutionnelle. Il vous souvient que des informations avaient circulé la veille de la validation des candidatures par la même Cour sur la menace d’annulation de la liste Parena-URD-CNID à Nioro du Sahel pour falsification de casier judiciaire du député Cheickna Hammalla Bathily. Cette liste a été effectivement invalidée le lendemain. A la proclamation des résultats du 1er tour des législatives du 1er juillet 2007, l’Adéma savait d’avance, que les réclamations d’annulation des résultats de Gao formulées par ses adversaires empêchant sa liste de passer dès le 1er tour étaient rejetées.
Dans le contexte actuel, les diffuseurs de ces rumeurs ne sont autres que les vainqueurs de la prolongation jouée devant la Cour constitutionnelle. Cela nous rappelle le fameux contentieux électoral qui continue d”opposer le même Jeamille Bittar à ses adversaires dans le cadre des élections consulaires de la Chambre de commerce et d”industrie du Mali (CCIM). Avant les résultats des urnes, Bittar avait prédit sa victoire. Il a passé par procuration. Même spectacle devant la Cour d’appel et la Section administrative de la Cour suprême où le litige reste pendant depuis plus de sept mois.
Abdrahamane Dicko
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