La Cour Suprême, en son audience du vendredi 19 octobre, a vidé son délibéré dans l”affaire de la Chambre de Commerce et d”Industrie du Mali en déboutant Ousmane Djitèye de son recours en annulation des élections consulaires de la CCIM. En revanche, elle a renvoyé celui concernant le Conseil Malien des Chargeurs au 1er novembre. En effet, malgré l”arrêt de la Section administrative de la Cour Suprême en date du 3 mai 2007 qui a jugé irrecevable la requête en annulation de Ousmane Babalaye Daou, ce dernier, ne s”avouant pas vaincu malgré l”évidence s”est enhardi à saisir la même juridiction invoquant une prétendue question de paiement de caution.
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Le dernier subterfuge de Babalaye ne résiste à aucune analyse un tant soit peu sérieuse, car, comme l”a démontré à suffisance l”avocat défenseur de Amadou Djigué, Me Mohamed Ali Bathily, en matière électorale le paiement de la caution n”est pas une obligation. Encore que malgré cette disposition, le conseil, par acquit de conscience, l”a payée.
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En clair, le dossier du CMC est d”une simplicité affligeante, pour pasticher les avocats eux-mêmes. Il ne sert à rien d”assommer les lecteurs par un rappel des faits qui sont suffisamment connus. Il sied cependant de signaler que l”Arrêt n°52 du 3 mai 2007 est, en fait, la confirmation du jugement n°2 rendu le 16 mars par le Tribunal Administratif de Bamako qui annulé l”inscription du nommé Ousmane Babalaye Daou sur la liste des candidats à l”élection consulaire des membres du Conseil Malien des Chargeurs, conformément aux dispositions de l”article 2 du décret n°99-426/PRM du 29 décembre 1999.
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Ce décret stipule, en effet, que pour être éligible au Conseil Malien des Chargeurs, il faut être importateur, exportateur ou transitaire. Or, il se trouve que Ousmane Babalaye Daou, le seul challenger de amadou Djigué, ne jouit d”aucune de ces qualités. Cette absence de qualité avait obligé notre candidat à solliciter, tour à tour, le mandat des sociétés Star Oil sous le n°152-qui lui sera retiré par la suite- et de la Générale qui n”était pas habilitée à le faire.
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Faut-il encore rappeler qu”à côté de l”absence de qualité de Ousmane Babalaye Daou, l”élection du 17 mars a été entachée par un chapelet d”irrégularités, notamment l”utilisation illégale et abusive des votes par procuration et par correspondance et les inscriptions irrégulières électorales et de candidature.
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Le procès-verbal dressé par Me Diawoye Kanté atteste de ces irrégulatés: "En violation de la Décision n° 07-0044/MET-SG du 7 février 2007 de Monsieur le Ministre de l”Equipement et des Transports fixant les dates de clôture des listes de candidatures en vue des élections des membres de l”Assemblées Consulaires du Conseil Malien des Chargeurs dans le district de Bamako, au mercredi 7 février à minuit, la Commission chargée de l”organisation desdites élections, présidée par Monsieur Alou Nampé, a continué à travailler et à recevoir des dossiers de candidature et ce jusqu”à une heure du matin du 8 février 2007, soit une heure de temps au-delà de l”heure légale fixée par le ministre".
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Au regard de toutes ces considérations, la Cour Suprême serait bien inspirée, pour être conséquente avec elle-même, de re-débouter Ousmane Babalaye de ses prétentions injustifiées pour et confirmer Djigué dans son poste de président dont les états de services à la tête de cette institution stratégique dans l”approvisionnement et le développement socio-économique du Mali se passent de tout commentaire.
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Yaya SDIBE
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