C’est une équipe de quatre experts dont deux Allemands et deux Maliens, sous la supervision d’observateurs du ministère de l’Économie et des Finances du Mali, qui a mené la contre-expertise ayant conclu que ” toute atteinte aux biens publics contre Mamadou Baba Diawara s’avère plus que jamais douteuse “. Ajoutant que ” pour une bonne administration de la justice, il était nécessaire de procéder à la révision des arrêts de condamnation “. C’est ainsi que la Cour suprême en son audience du lundi 12 janvier, a ordonné la libération de l’ex-PDG de la BHM-SA et l’arrêt de toutes les poursuites contre lui. Il en est de même de son coaccusé Isamaïl Haïdara.
Cette affaire qui a connu moult rebondissements, remonte entre 2000 et 2001, lorsque la société immobilière IFABACO a acquis à Sébénikoro un site matérialisé par les titres fonciers n° 60, 61 et 63 de la CIV du district de Bamako, grâce à un prêt consenti par la Banque de l’habitat du Mali (BHM-SA). Pour une garantie de sa créance, la BHM -SA avait fait porter à son profit une inscription hypothécaire sur les trois titres fonciers. Ainsi, à partir de décembre 2001, la société IFABACO sollicita de la BHM-SA le financement d’un programme immobilier sur le site de la ” Mangueraie de Sébénikoro ” qui consistait à viabiliser une centaine de parcelles et la construction de villas de moyen et grand standing.
A ce titre, pour la réalisation de ce programme, IFABACO s’est engagée avec la société West African Investissement Company (WAIC-SA) à travers une convention de partenariat. Aux termes de laquelle WAIC-SA se devait de financer les travaux de viabilisation et de construction alors que IFABACO devait mettre les parcelles à la disposition de sa partenaire et assurer la commercialisation des villas.
A partir du 31 décembre 2004, le programme est arrêté suite à une suspicion de malversations financières dont serait victime la BHM-SA.
En effet, à la suite d’un réquisitoire introductif du Procureur de la République près le pôle économique et financier de Bamako, le juge d’instruction en charge du deuxième cabinet du tribunal de première instance de la CIII procéda le 7 juin 2007, à l’inculpation du PDG de la BHM-SA, Mamadou Baba Diawara et du PDG de WAIC-SA, Ismail Haïdara, tous les deux d’ “ atteinte aux biens publics et complicité d’atteinte aux biens publics “. Renvoyés par-devant la Cour d’Assises de Bamako, cette dernière, en transport à Ségou, en son arrêt de condamnation pénale n°211 du 17 juillet 2008, a déclaré les accusés coupables et les a condamnés comme suit : Mamadou Baba Diawara à la réclusion à perpétuité et Ismail Haïdara à 15 ans de réclusion ainsi qu’à 500 000 FCFA d’amende chacun. Et, par arrêt civile n°212 du 17 juillet 2008, la Cour d’Assises a condamné tous les deux à payer à la BHM-SA la somme de plus de six milliards FCFA à titre de remboursement et 700 millions FCFA à titre de dommages et intérêts.
Toutefois, sur pourvois formés par les deux condamnés, la Chambre criminelle de la Cour suprême fut amenée à accueillir dans la cause des griefs de violation de la loi prise en les articles 168 et 172 du Code de procédure pénale, comme “ emportant la nullité de l’expertise effectuée dans le cadre des investigations judiciaires ainsi que la nullité de l’arrêt de renvoi ” pour avoir manqué de relever d’office une ” telle nullité de droit qui s’imposait de facto “. Fustigeant en outre un ” défaut de caractérisation de l’infraction d’atteinte aux biens publics reprochée à l’auteur principal, Mamadou Baba Diawara, comme ayant concouru à une mauvaise qualification des faits et induit un défaut de base légale par insuffisance de constations de faits nécessaires à une application de la règle de droit visée pour retenir en définitive que le crime d’atteinte aux biens publics n’était pas constitué “. Ainsi la Chambre criminelle, par arrêt n° 53 du 27 mai 2009, cassait et annulait purement et simplement l’arrêt de renvoi n° 125 du 10 juin 2008 de la Chambre d’accusation de Bamako et, subséquemment, l’arrêt de condamnation pénale n° 211 et l’arrêt civil n° 2012 du 17 juillet 2008 rendus par la Cour d’Assises. Déduisant qu’il ” n’y avait lieu à renvoi, ordonnant, conséquemment, la mise en liberté des deux condamnés “.
Par ailleurs, les deux condamnés, qui n’approuvaient pas les conclusions de l’expertise effectuée dans le cadre de l’information judiciaire, avaient sollicité et obtenu des autorités maliennes en collaboration avec la coopération allemande une ultime “ contre-expertise ” immobilière et financière du programme de la ” Mangueraie de Sébénikoro “. Cette expertise effectuée après le règlement judiciaire du dossier aux frais de l’Etat par un collège d’experts indépendants ad hoc placé sous la supervision du gouvernement malien à travers le ministère de l’économie et des finances, ayant conclu à une évaluation des investissements sur le site de la ” Mangueraie de Sébénicoro “ à hauteur de 7 milliards dont 4 068 065 875 FCFA comme montants décaissés par la BHM-SA contrairement à l’évaluation à 6 213 000 000 FCFA précédemment faite desdits décaissements par les arrêts de règlement judiciaire du dossier de l’affaire.
Le ministre de la justice, suite à une réclamation de Maitre Amidou Diabaté et du cabinet d’avocats Wac Partners du barreau du Mali, agissant au compte de Mamadou Baba Diawara et de Ismail Haïdara, à travers deux correspondances, instruit au Procureur général près la Cour suprême de requérir de la Chambre criminelle de ladite Cour, la révision de l’arrêt de renvoi n°125, en date du 10 juin 2008 de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako et des arrêts n°211 et 212 rendus, subséquemment, par la Cour d’Assises de Bamako le 17 juillet 2008 ainsi que de ses propres arrêts n°461 du 28 décembre 2009 et n° 97 du 17 octobre 2011.
Les faits majeurs ayant découlé du rapport d’expertise immobilière et financière
La contre-expertise a été menée par quatre experts dont deux Allemands (Erik Flamme et Harald Shlufter) et deux Maliens (GMI-Audit représenté par Soumana Makadji, sollicité pour les aspects financiers et l’Agence Urbadex en charge des aspects immobiliers représentée par Drissa Nicolas Koné). Cette équipe a mené son enquête sous la supervision de Oumar Wagué désigné par le ministère de l’économie et des finances. Selon ce rapport “ le coût total du programme de la Mangueraie de Sébénikoro incluant les apports de la BHM-SA et ceux de la société WAIC-SA ainsi que de sa filiale Giston-Mali-SA se chiffrait à 12 230 142 269 FCFA “. Il était reparti comme suit : ” BHM-SA pour 4 061 202 650 FCFA soit 33,1%, WAIC-SA : 8 168 939 619 FCFA soit 6,6% “. Avant la cession du programme à WAIC-SA par IFA BACO-SA, cette dernière avait bénéficié de la BHM d’un prêt de 300 millions FCFA, adossé à un prêt de la société financière Shelter Afrique. Cette somme en application du contrat entre IFA BACO-SA et WAIC du 10 avril 2002 devra être versée au compte de WAIC-SA pour transmission fiduciaire. Cette somme avait pour but “ le financement de la viabilisation et de la construction par WAIC-SA ” et quelques mois plus tard, la BHM-SA octroyait à IFA BACO-SA un autre prêt dans le cadre de la réalisation du programme immobilier la Mangueraie de Sébénikoro d’un montant de 3 milliards FCFA pour l’aménagement de cent parcelles et la construction de 42 villas dont l’exécution des travaux incombe à WAIC-SA selon le contrat partenariat entre cette société et IFA BACO-SA. Le rapport d’expliquer “ la relation d’affaires entre BHM-SA et WAIC-SA par la défaillance contractuelle et financière d’IFA BACO-SA envers son partenaire WAIC-SA du fait de laquelle défaillance, la BHM et WAIC-SA ont convenu de libérer le promoteur immobilier IFA BACO-SA accrédité par la BHM-SA et de continuer ensemble le financement du projet pour éviter une perte économique importante découlant de la liquidation éventuelle du programme immobilier en cours d’exécution “.
Toujours selon le rapport d’expertise ” l’évaluation financière établie en lien avec les interventions contractuelles des uns et des autres indique qu’en référence aux livres de la BHM-SA, les engagements nets des deux sociétés WAIC-SA et GSOTON-SA, envers elle, s’élèvent au 31 décembre 2004, à 5 557 730 620 FCFA y compris le prix de cession du programme immobilier la Mangueraie de Sébénicoro dont le virement n’a pas été autorisé et que ce prix de cession inclut le coût de viabilisation du programme qui a été supporté par WAIC-SA et que déduction faite de ce dernier coût de viabilisation, le financement net de la BHM-SA au profit de WAIC-SA se chiffrerait à 4 068 000 000FCFA au 31 décembre 2004 “. Aussi en faisant une estimation de la “ valeur actualisée du programme la Mangueraie de Sébénicoro à 7 918 899 010 FCFA au 19 octobre 2011, par capituler les soldes débiteurs des comptes ouverts dans les livres de la BHM-SA au nom de WAIC-SA et GISOTON-SA au 31 décembre 2004 à 4 068 665 875 FCFA et en considérant le financement allemand estimé à 5 779 069 616 FCFA “, le rapport conclut que “ les montants investis dans le programme immobilier la Mangueraie de Sébénicoro sont largement supérieurs au montant décaissé par la BHM-SA avec un écart se chiffrant à 3 981 380 206 FCFA “.
Le rapport indique aussi qu’ “ il a été investi dans le programme beaucoup plus de fonds que la BHM-SA durant tout son partenariat avec WAIC-SA n’avait décaissés en exécution de ses propres engagements contractuels envers WAIC soit directement, soit par IFA BACO-SA avant la cession du programme par celle-ci “. Et d’ajouter qu’au-delà de ce qui précède ” toute accusation d’atteinte aux biens publics contre Mamadou Baba Diawara s’avère plus que jamais douteuse et qu’il y a donc lieu, pour une bonne administration de la justice, de procéder à la révision des arrêts de condamnation”.
Abdoulaye DIARRA
On n’en sait rien.Quel pays ?.Quelle justice?.Que de l’enfumage.Un jour c’est blanc,un autre jour c’est jaune.Qu’avons nous fait au ciel?.
On n’en sait.Quel pays ?.Quelle justice?.Que de l’enfumage.Un jour c’est blanc,un autre jour c’est jaune.Qu’avons nous fait au ciel?.
Allez, circulez! Y a rien a voir ici. Comme toujours personne n’est responsable.
Mon cher Zié, Si Monsieur Diawara a souffert que devrions nous dire au sujet des titulaires des comptes sur lesquelles il y a eu malversations et faux d’écriture…
Franchement, ns ns réjouissons du dénouement heureux de cette affaire. Enfin, la fin du feuilleton! Sinon, Monsieur DIAWARA a souffert. Les Experts doivent savoir que le destin des individus est souvent entre leur main car c’est leurs Rapports d’Expertises qui servent d’unique base à la décision qui est rendue par les Juges dans certaines situations comme le cas de DIAWARA. Et maintenant, après toutes ces années de détention?
Comments are closed.