Des avancées certes visibles dans les preuves de versement des recettes produites, mais il reste encore du chemin à faire.
La vérification financière est une occasion d’échanges et de dialogue, Elle repose, avant tout, sur un dialogue permanent entre vous ou votre représentant et l’agent chargé du contrôle, c’est une procédure contradictoire, c’est-à-dire qui permet à la personne contrôlée de faire valoir son point de vue dans le cadre de la contradiction, ce qui assure la garantie de vos droits. Une définition est même donnée : « procédure contradictoire : lors du contrôle, procédure qui permet un dialogue permanent entre la personne contrôlée et celle qui effectue le contrôle. Elle permet notamment à la personne contrôlée de faire valoir ses droits et ses observations sur les régularisations envisagées en « contredisant » les observations de l’agent chargé du contrôle sur la base d’éléments probants ». Les présomptions d’irrégularités financières s’élevant 1, 22 million de F CFA portait sur le non-versement des recettes tirées de la vente de vignettes et l’écart constaté dans les frais d’établissement des actes d’état civil à travers une quittance sont tombées l’une après l’autre suite à la fourniture de preuve de versement, le Bureau du Vérificateur général n’a aucune raison de solliciter la justice à même d’engager des poursuites contre les comptables de la commune rurale de Kokélé.
Les bons comptes font les bons amis
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu’ils sont tenus d’assurer en matière de recettes. Leur responsabilité personnelle et pécuniaire se trouve engagée dès lors qu’un déficit ou un manquant a été constaté, qu’une recette n’a pas été recouvrée.
La procédure contradictoire n’est une simple obligation de façade. N’en déplaise à d’aucuns qui préfèrent prendre la courte échelle. Ce cas en est la parfaite illustration. Reste que tout n’est pas rose. Une panoplie de griefs tire au pan les élus et agents qui peuvent encore redorer le blason en apportant des mesures correctives aux irrégularités administratives décelées enchâssées sur moins de deux pages. Pêle-mêle, on distingue le non-respect des modalités de création des régies, le recouvrement des recettes par le 3ème adjoint au maire chargé de l’état civil en lieu et place du régisseur des recettes, l’absence de contrôle et vérification sur place et sur pièces des régies de la commune au moins une fois par an.
C’est à ce prix que la commune rurale de Kokélé fera figure de bon élève. Un effort qui n’est pas au-dessus de ses moyens.
Ibrahim Yattara
