La nouvelle politique sensée circonscrire les spéculations foncières tourne au vinaigre. En cause le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily qui se mélange les pédales. Au point de faire courir au Mali le risque, jugé majeur, d’un conflit social généralisé.
A chaque occasion, le bureau du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) se rencontre en Assemblée Générale (AG) pour discuter et échanger sur les questions relatives aux différents secteurs dans lesquels, chacun mène une activité économique dans ce pays. Ainsi, à la dernière AG, certains ont évoqué les sujets en rapport avec le foncier. C’est à la lumière de ses révélations que nous avons menées des investigations. Celles-ci ont permis d’appréhender presque tous les contours qui émaillent aujourd’hui le secteur. Il y a quelques années, les plus hautes autorités en fonction, prenaient la décision de mettre fin au morcellement des terres par les autorités administratives et politiques ayant en main la gestion d’un tel domaine. Cette décision avait été jugée salutaire par les opérateurs, propriétaires des terres. Mais, l’application d’une telle mesure a du mal à connaître l’effet escompté, dans le plus grand intérêt de l’ensemble de la population.
De ce fait, aucune solution n’a été envisagée pour garantir cette suspension d’attribution de parcelles par les autorités habilitées à le faire dans le temps. Aussi, par manque de solution remédiable à cette décision d’annulation d’attribution des parcelles, c’est un fossé économique qui se crée au niveau des services des domaines de l’Etat. Egalement, elle contribue à entraîner certaines professions dans le chômage, notamment les topographes, les géomètres, les notaires, les promoteurs d’agences immobiliers. Cette mesure, qui devrait servir à trouver des solutions définitives à ce problème récurrent, par l’élaboration des lois justes sans aucune partie pris, risque d’entrainer le pays dans une situation incontrôlable, si on n’y prend pas garde.
La pire des choses est que la situation dégénère de plus en plus, dès que le portefeuille des domaines de l’Etat et des affaires foncières venait d’être confié à Me Mohamed Aly Bathily. Celui-ci, par une décision aux antipodes de la loi qui érige le foncier dans notre pays, a annulé les titres fonciers (TF) de certains opérateurs, sachant qu’une fois le TF est acquis par quelqu’un, il lui revient de droit d’être le propriétaire légal d’une telle parcelle. Le ministre Bathily ira jusqu’à faire comprendre aux paysans que ces titres fonciers doivent leur revenir. Bien que ce soit ces mêmes paysans qui ont vendu leurs terres cultivables pour des besoins d’argent. C’est le cas du titre foncier N0 80720 sis à Samanko-Sodieni. Mais ce TF sera retourné à son vrai propriétaire, suite à une décision de la justice, annulant celle du ministre. Dans la même localité, certains paysans se sont payé le luxe de faire des morcellements de parcelles pour les vendre à certains qui en ont fait des usages d’habitation. Ces comportements spectaculaires de ces paysans surviennent après la décision d’annulation de ces TF par le ministre Mohamed Aly Bathily.
Suite, à cette attitude de l’actuel homme fort du domaine du foncier de notre pays, la question qui nous vient à l’esprit : Bathily serait-t-il dans une logique de règlement de compte ? Puisse que celui-ci avait intenté un procès contre certains opérateurs, qu’il a fini par perdre. Si non comment pourrions comprendre que ce serviteur de l’Etat dit-il, prend une décision causant du préjudice à certains au profit d’autres. Le ministre Bathily ira plus loin pour accuser la justice de faillir à son travail. Cela, parce que les tribunaux qui ont été saisis pour mettre cette décision en application sont dernière la loi. Ces propriétaires de ces titres fonciers ne sont même pas contre la décision du ministre, si une solution palliative avait été préconisée. Me Bathily devrait penser arranger la situation, par une sorte de reforme agraire, en accordant à ces détenteurs des TF un montant avoisinant les prix par lesquels ces parcelles ont été acquises. Celles-ci devraient revenir à ces paysans, uniquement pour servir à des superficies agricoles.
En effet, la loi d’acquisition d’un titre foncier a été adoptée à partir des états généraux sur le foncier. Celle-ci, a permis aux opérateurs d’acquérir désormais des TF. En ce moment, les Titres fonciers constituaient de support de toute hypothèque bancaire. Ce qui veut dire que désormais avec un TF, un opérateur pouvait avoir des prêts bancaires pour mener ces activités économiques. Ainsi, sur demande de la Banque Mondiale, l’Etat malien a fait une dérogation à ce sens, permettant désormais aux opérateurs de transformer leurs parcelles en Titre foncier. C’est en 1992 que les Titres Fonciers ont fait l’objet d’acquisition en TF pour les opérateurs économiques. Ce qu’a permis dorénavant de mettre en place une situation de titres fonciers rapide. Cette politique a été poursuivie en 2006 par l’Etat, permettant ainsi de casser le prix de la création d’un TF en deux. Signalons qu’auparavant il fallait prendre 10 ou 15 ans pour avoir les documents juridiques valables.
Diakalia M Dembélé
Nous admirons beaucoup le travail de M BATHYLI, le voie qu’il s’engage est la seule chose à faire pour résoudre le ou les problèmes du terrains au Mali, car il y a trop de fraude dans ce domaine.
Nous devons lui soutenir et l’encourager pour qu’il continue de faire son travail bien fait, nous savons que la plupart de maliens n’aiment pas à celui qui dit la vérité mais celui qui défend leurs intérêts même si cela s’est fait hors la loi ils s’en fichent car les restes ne sont pas leurs problèmes, ceux qui comptent pour eux c’est leurs intérêts seulement, ce qui est inadmissible.
Le façon que nous voyons M BATHYLI, il ne fait que d’appliquer la loi, et ce qui est tout à fait normal puisque c’est son travail.
Il faut que nous les malien comprenons que nous devons arrêter de défendre des intérêts qui en n’ont rien avoir avec la loi et essayons de soutenir à celui qui l’applique car si nous ne respectons pas nos loi le Mali ne sera jamais un pays normal.
Si la plupart des ministres malien étaient comme lui, on en est sera pas là aujourd’hui, mais malheureusement….
Au Mali, celui qui essaye de mettre fin aux arnaques, les mauvais gens d’entre nous (les Maliens) feront à tout prix pour le saboter pour que le gouvernement le vire.
En tout cas, nous encourageons à M BATHYLI de continuer son travail.
C'est normal car LE MALI à besoin des responsables comme maître BATHYLI
Et souvent nos presses nous fait honte
ah oui cet article a été payé par Mamadou sinsy coulibaly pour ses terres escroquees à Baguineda
Là un autre visage du Malien, soutenir l’ignominie contre l’intérêt public. La promotion de quelques individus contre la grande majorité démunie pour faire croire le pays brûle. Vraiment honteux. Pour Bathily le peuple malien le chemin peut être long et tortueux qui même à une solution globale et définitive, mais nous continuerons toujours en nous battre pour arracher le pays des griffes des d’ignares égoïstes calfeutrés qui ne pensent qu’à assouvir le destin de voleurs, pillards, brigands, arrivistes….
Courage Bathily et malheur à tes ennemis et que vive le Mali. Nous ne sommes pas nombreux mais nous avons la conviction et c’est là la différence et toute la différence.
CNPM corrompu nous voulons le MALI assainir Mr le ministre il faut vous combattre contre la corruption à tout prix nous sommes derrière vous si entraîner le MALI dans un conflit social à cause de le corruption nous sommes prés
Une aiguille tombée dans du foin ne peut être retrouvée, vous savez qu’en de pareils cas il est aisé de se transformer en propriétaire terrien surtout en expropriant le détenteur et bonjour les dégâts et des ennemis surtout quant il s’agit de se partager le butin. Donc cette pratique peu orthodoxe on la connait très bien.
Nous disons à ce Franc maçon de la CNPM en la personne de Mr coulibaly de faire enormement attention pour ne pas obstruer le travail salutaire que le ministre bathily est entrain de mener.Vous etes un richissime, un grand proprietaire terrien mais encore une fois faites attention car en voulant tout gagner on risque de tout perdre.
Les democrates du regime Alpha et ATT ont bradé le domaine du foncier il est temp et grand temps que l’on puisse asseoir ce secteur sur un arsenal juridique solide, transparent, claire et precis et que des mesures draconiennes soient prises contre les delinquants fonciers.
Nous demandons aux operateurs economiques et à l’ensemble du peuple malien d’accompagner le ministre dans l’assainissement du foncier une bonne foi pour toute et cela dans l’interet de toute la nation.
Nous disons à ce Franc maçon de la CNPM en la personne de Mr coulibaly de faire enormement attention pour ne pas obstruer le travail salutaire que le ministre bathily est entrain de mener.Vous etes un richissime, un grand proprietaire terrien mais encore une fois faites attention car en voulant tout gagner on risque de tout perdre.
Les democrates du regime Alpha et ATT ont bradé le domaine du foncier il est temp et grand temps que l’on puisse asseoir ce secteur sur un arsenal juridique solide, transparent, claire et precis et que des mesures draconiennes soient prises contre les delinquants fonciers.
Nous demandons aux operateurs economiques et à l’ensemble du peuple malien d’accompagner le ministre dans l’assainissement du foncier une bonne foi pour toute et cela dans l’interet de toute la nation.
Mady Sissoko ( 19650) et djangoyatera ( 137) sont donc une et même personne? donc nous sommes véritablement envahis par des profils qui ne sont sincères avec leur idéologie? A quoi avoir deux ou plusieurs identités sur un espace d’échanges si ce n’est vouloir influencer? Arrêtons de nous mas turber pour des potins
C'est normal "opérateur économique" vous, vous avez assez d'argent pour faire des vrais TF MAIS avec des et sur du FAUX documents et d'enquêtes préalables (personne n'y habite, on m'a vendu et c'est X qui m'a vendu etc…) vous arrivez ainsi à être propriétaire legal d'un ESPACE qui d'origine n'est pas à VOUS. MALI EST LE SEUL PAYS AU MONDE OU L ETAT NE GAGNE JAMAIS UN PROCES même contre un garibou un mendiant etc…car après on PARTAGE le gain gagné contre l'ETAT etc… Les prédateurs opérateurs sont connus de TOUT le pays mais on n'y peut rien SAUF le jour où en kamikaze chacun va régler son problème de TF sur son champs (Petit COULIBALY de la SIFMA peut-il avoir AUTANT de TF au MALI ???? comment ????) il n'est pas le seul…c'est partout.
C’est normal “opérateur économique” vous, vous avez assez d’argent pour faire des vrais TF MAIS avec des et sur du FAUX documents et d’enquêtes préalables (personne n’y habite, on m’a vendu et c’est X qui m’a vendu etc…) vous arrivez ainsi à être propriétaire legal d’un ESPACE qui d’origine n’est pas à VOUS. MALI EST LE SEUL PAYS AU MONDE OU L ETAT NE GAGNE JAMAIS UN PROCES même contre un garibou un mendiant etc…car après on PARTAGE le gain gagné contre l’ETAT etc… Les prédateurs opérateurs sont connus de TOUT le pays mais on n’y peut rien SAUF le jour où en kamikaze chacun va régler son problème de TF sur son champs (Petit COULIBALY de la SIFMA peut-il avoir AUTANT de TF au MALI ???? comment ????) il n’est pas le seul…c’est partout.
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