A la Cité du Niger, le titre foncier n°11247 ne cesse de faire parler de lui. Ce TF est au cœur d’un feuilleton judiciaire depuis plus d’une décennie.
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Au Mali, l’insécurité dans les affaires et même dans le foncier gagne du terrain. Jadis, le titre foncier était la garantie suprême en matière foncière et domaniale. Il est plus que jamais piétiné de nos jours. La justice, qui est normalement le dernier recours offert au citoyen, ne joue pas non plus son rôle de troisième pouvoir. Bazouma Fofana, une notabilité de Bamako et propriétaire du TF n°11247 de la Cité du Niger, l’apprend à ses dépens. Depuis 11 ans, il a maille à partir avec des spéculateurs fonciers et l’affaire traîne devant les tribunaux. De quoi s’agit-il en fait ?
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M. Fofana doit à une banque de la place quelque 100 millions de F CFA. Courant 2002, la banque, estimant que l’échéance n’était pas respectée, hypothèque son TF de 5 hectares (soit 5000 mètres carrés) d’une valeur estimée aujourd’hui à 2 milliards de F CFA. Les deux parties conviennent néanmoins de modalités de paiement pour apurer la créance.
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Subitement, la banque refuse le compromis et décide de vendre le TF bradé à 131 millions de F CFA à architecte et beau-frère de Me Mountaga Tall qui est d’ailleurs l’un de ses avocats. L’architecte revend le TF, le même jour, à Dionké Yaranangoré, opérateur économique de son état à 150 millions de F CFA. M. Yaranangoré, qui n’attendait peut-être que cette aubaine, hypothèque à son tour le même titre dans une autre banque de la place à 1,7 milliard de F CFA.
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Banzoumana Fofana porte plainte contre sa banque et les nouveaux acquéreurs de son TF auprès du Tribunal de première instance de la Commune II. De procès en procès, le litige se retrouve devant la 2e chambre civile de la Cour suprême. La Cour d’appel de Bamako a été par la suite saisie. Elle a, par arrêt n°311 du 16 mai 2007, infirmé le jugement favorable à Cheick Sadibou Cissé et Dionké Yaranangoré et à la banque. Le jugement a été confié à la Cour suprême qui a la charge de se prononcer en dernier ressort.
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Le vieux Banzoumana, spolié, est persuadé qu’il a affaire à une bande de spéculateurs fonciers qui n’ont que dalle des lois de la République.
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Abdrahamane Dicko
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