Hier dimanche, ce document d’une trentaine de pages a été paraphé par différentes parties aux négociations en attendant sa signature, prévue dans les semaines à venir. Si quelques jours auparavant toutes les parties s’accordaient à dire que la «Synthèse des réserves et amendements des parties au préaccord» était une bonne base de compromis, la Coordination des mouvements de l’Azawad s’est toutefois refusée à approuver le document.
Après qu’Alger V ait frôlé le blocage avec la résurgence des velléités de fédéralisme et celles exprimées autour de l’appellation «Azawad», les Maliens, dans une certaine mesure, peuvent à présent pousser un ouf de soulagement du fait que le ciel se soit dégagé sur les négociations inter-maliennes. En effet, la deuxième phase des pourparlers qui ont démarré en Algérie en juillet 2014 s’achemine vraisemblablement vers son terme avec le projet d’accord paraphé par certaines parties. En attendant la signature qui devrait intervenir au Mali dans les semaines à venir, votre journal revisite pour vous quelques points saillants du projet d’accord, version du 25 février 2015.
Ni fédéralisme ni autonomie, mais violation de l’égalité des chances
Ce point a failli capoter le 4ème round de la phase II des négociations. Il a dû faire l’objet de courageux compromis de la part de la Coordination des mouvements politico-armés du Nord. Elle qui exprimait encore récemment son souhait qu’on aille vers la création d’une fédération malienne. Ce, contrairement à l’esprit de la constitution malienne et de tous les autres textes (l’Accord de Ouagadougou et la Feuille de route des négociations) auxquels se réfère le processus de paix en cours. De son côté, le gouvernement avait proposé une décentralisation pour permettre aux différentes populations de s’administrer de façon libre. Cette option gouvernement a été reprise par le préaccord. En son chapitre II du cadre institutionnel et réorganisation territoriale, le document propose que les parties mettent en place «une architecture institutionnelle permettant aux populations du nord, dans un esprit de pleine citoyenneté participative, de gérer leurs propres affaires, sur la base du principe de libre administration et assurant une plus grande représentation de ces populations au sein des institutions nationales». Toute chose qui nécessite la prise d’un certain nombre de dispositions, tant au niveau local que sur le plan national. Par ailleurs, l’Etat, au chapitre des financements et des moyens, s’engage à mettre en place, d’ici l’année 2018, un mécanisme de transfert de 30% des recettes budgétaires aux collectivités territoriales, sur la base d’un système de péréquation, avec une attention particulière pour les régions du Nord, selon des critères à déterminer. Aussi, rétrocède-t-il aux collectivités territoriales concernées un pourcentage des revenus issus de l’exploitation, sur leur territoire, de ressources naturelles, notamment minières, selon des critères à définir d’un commun accord. L’Etat s’engage surtout «à favoriser le recrutement dans la fonction publique des collectivités territoriales, dont les effectifs seront majoritairement réservés aux ressortissants des régions du Nord». Des Maliens se demandent déjà pourquoi l’Etat devrait, en violation du principe de l’égalité des chances, accorder une faveur aux ressortissants d’une région quelconque dans le recrutement dans la fonction publique.
«L’Azawad » au cœur d’une Conférence d’entente nationale
La question de l’Azawad fut, faut-il le rappeler, l’une des principales pierres d’achoppement de ce énième round des négociations. En effet, au chapitre des fondements pour un règlement durable du conflit, le préaccord rappelle que l’appellation Azawad «recouvre une réalité socioculturelle, mémorielle et symbolique partagée par différentes populations du nord Mali, constituant des composantes de la communauté nationale. Une compréhension commune de cette appellation qui reflète également une réalité humaine, devra constituer la base du consensus nécessaire, dans le respect du caractère unitaire de l’Etat malien et de son intégrité territoriale». Toute chose qui coupe cours à la volonté clairement exprimée par la Coordination, car l’Azawad ne sera considéré ni comme un espace géographique encore moins une entité politique. Le gouvernement avait de tout temps rejeté cette option. Toutefois, le débat sur la problématique de l’Azawad devrait être approfondi au cours d’une Conférence d’entente nationale qui sera organisée durant la période intérimaire, avec le soutien du Comité de Suivi et sur la base d’une représentation équitable des parties. Ce débat devrait permettre aux différentes composantes de la nation malienne de se pencher sur les causes profondes du conflit.
Au terme de cette rencontre, une «Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale sera élaborée, sur une base consensuelle, en vue de prendre en charge les dimensions mémorielle, identitaire et historique de la crise malienne» et de sceller l’unité nationale et l’ intégrité territoriale.
Les ex-combattants réintégrés 6 mois au plus après la signature de l’accord
Au terme de l’article 18 du préaccord, le processus de cantonnement des combattants vise à recenser les combattants éligibles à l’intégration ou au programme Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR). Ce processus est mené suivant des normes et pratiques professionnelles établies avec la Minusma. A cet effet, il sera mis en place une Commission nationale pour le DDR, comprenant les représentants du Gouvernement et des mouvements signataires. Cette commission travaillera en étroite collaboration avec le Comité de suivi du présent Accord. L’intégration et le DDR se déroulent au fur et à mesure du cantonnement des combattants pour, soit l’intégration au sein des corps constitués de l’Etat, y compris au sein des forces armées et de sécurité, soit la réinsertion dans la vie civile. Le DDR concernera les ex-combattants cantonnés qui n’auront pas bénéficié de l’intégration. Il ressort à l’annexe 2 du document que, dans les 60 jours suivant la signature de l’accord, il sera mis en place une Commission d’intégration qui comprendra des représentants des forces armées et de sécurité, de la Coordination et de la Plateforme. Un Décret définira la composition, les missions et le mode de fonctionnement de la Commission d’Intégration sous l’autorité du Président de la République, qui désignera une personnalité compétente et consensuelle qui en assurera la présidence.
Dans les 90 jours suivant la signature de l’accord, la Commission d’intégration établira les critères, les quotas et les modalités de l’intégration des combattants dans les corps constitués de l’Etat y compris au sein des forces armées et de sécurité et de l’harmonisation des grades.
Sur cette base, les mouvements soumettront la liste de leurs combattants candidats à l’intégration et le gouvernement prendra les mesures appropriées pour leur intégration. Ce dans un délai de six mois suivant la signature de l’accord, sous la supervision de la Commission d’Intégration et du Conseil National pour la Reforme du secteur de la défense et de la sécurité (CN-RSS).
«La Commission d’intégration en coordination avec le Conseil national pour la RSS formulera des propositions sur les modalités d’attribution des grades et de reclassement. Les membres des mouvements anciennement officiers des forces armées et de sécurité seront réintégrés au moins aux mêmes grades». Ceux qui ne remplissent pas les conditions et ceux qui choisiront de ne pas être intégrés pourront bénéficier d’une pension de retraite, d’une pension proportionnelle ou d’une pension d’invalidité ou tout autre arrangement suivant le cas.
La création d’une police locale et la mise en place de patrouilles mixtes
Ce sont là certaines des mesures que le préaccord prévoit dans le cadre de la reforme du secteur de la Défense et de la Sécurité. Ainsi, l’annexe 2 du document consacre la création d’une police territoriale dans les 12 mois suivant la signature de l’accord. A cet effet, une loi créant et définissant les compétences de la nouvelle police devrait être adoptée. Ladite loi doit aussi préciser les relations de cette sécurité locale avec les autres structures de sécurité, la composition et les modalités de recrutement, la formation ainsi que le rattachement hiérarchique et les modalités de commandement et de contrôle. Dans la même dynamique de reforme du secteur de la Défense et de la Sécurité, il sera procédé à la mise en place d’un Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) ainsi que des patrouilles mixtes dans les 60 jours qui suivent la signature de l’accord. Ils seront institués sous l’égide d’une Commission technique de sécurité qui sera créée en lieu et place de la Commission technique mixte de sécurité (Ctms), issu de l’accord de Ouagadougou. Le MOC sera coordonné par un officier des forces armées et de sécurité, secondé par un représentant de la Coordination et un représentant de la Plateforme. Il travaillera en étroite collaboration avec les forces internationales en présence. Ce mécanisme est «chargé de planifier et de conduire les patrouilles mixtes incluant des éléments des forces armées et de sécurité maliennes et des éléments de la Coordination et de la Plateforme avec, si nécessaire et si possible, l’appui de la Minusma et des forces internationales en présence (modalités et calendrier de patrouille par zone à définir par le MOC). La première patrouille mixte devra avoir lieu au plus tard le 60ème jour suivant la signature de l’accord».
Des actions de développement prioritaires pour les régions du Nord
Au terme de l’annexe 3 du préaccord, des actions et projets de développement économique, social et culturel seront réalisés dans les régions du Nord du Mali à court, à moyen et à long termes. Ils le seront sous le sceau de l’urgence et par ordre de priorité au profit des populations affectées par la situation sécuritaire dans lesdites régions, notamment dans les domaines de l’éducation et la formation, la santé, l’hydraulique et la relance de l’économie. Ainsi, à court terme, il est prévu pêle-mêle l’organisation de la rentrée scolaire 2014-2015 sur l’ensemble des régions de Gao, Tombouctou et Kidal ; le retour rapide et effectif dans les trois régions du Nord de tous les enseignants redéployés dans les régions du Mali par des mesures incitatives au retour ; l’orientation des élèves admis au DEF dans les académies de Tombouctou et Gao.
La Rédaction
Il est impossible de transformer d’histoire d’un pays, il faut que le MNLA intègre çà dans leur parcours. AZAWAD n’a jamais existé et n’existera jamais. C’est des comportements d’hommes politiques véreux qui nous a conduit vers çà au cours de cette époque de la démocratie (Alpha Oumar KONARE et ATT).
Il ne faut pas se précipiter en besogne, car les hommes avec lesquels cet accord doit être signé ne sont pas des hommes de paroles et considèrent les hommes signataires comme des vaisseaux dans de tel cas il faut éviter de se réjouir.
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