Ce que prévoit le préaccord de paix : .L’Azawad reconnu comme réalité socioculturelle .Les officiers déserteurs de l’armée réintégrés aux mêmes grades

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Pourparlers d'Alger

Hier dimanche, ce document d’une trentaine de pages a été paraphé  par différentes parties aux négociations en attendant sa signature, prévue dans les semaines à venir. Si quelques jours auparavant toutes les parties s’accordaient à dire que la «Synthèse des réserves et amendements des parties au préaccord» était une bonne base de compromis, la Coordination des mouvements de l’Azawad s’est toutefois refusée à approuver le document.

Après qu’Alger V ait frôlé le blocage avec la résurgence des velléités de fédéralisme et celles exprimées autour de l’appellation «Azawad», les Maliens, dans une certaine mesure, peuvent à présent pousser un ouf de soulagement du fait que  le ciel se soit dégagé sur les négociations inter-maliennes. En effet, la deuxième phase des pourparlers qui ont démarré en Algérie en juillet 2014 s’achemine vraisemblablement vers son terme avec le projet d’accord paraphé par certaines parties. En attendant la signature qui devrait intervenir au Mali dans les semaines à venir, votre journal revisite pour vous quelques points saillants du projet d’accord, version du 25 février 2015.

Ni fédéralisme ni autonomie, mais violation de l’égalité des chances

Ce point a failli capoter le 4ème round de la phase II des négociations. Il a dû faire l’objet de courageux compromis de la part de la Coordination des mouvements politico-armés du Nord. Elle qui exprimait encore récemment son souhait qu’on aille vers la création d’une fédération malienne. Ce, contrairement à l’esprit de la constitution malienne et de tous les autres textes (l’Accord de Ouagadougou et la Feuille de route des négociations) auxquels se réfère le processus de paix en cours. De son côté, le gouvernement avait proposé une décentralisation pour permettre aux différentes populations de s’administrer de façon libre. Cette option gouvernement a été reprise par le préaccord. En son chapitre II du cadre institutionnel et réorganisation territoriale, le document propose que les parties  mettent  en  place  «une  architecture  institutionnelle  permettant  aux  populations  du  nord,  dans  un  esprit  de  pleine  citoyenneté  participative,  de  gérer  leurs  propres  affaires,  sur  la  base  du  principe  de  libre  administration  et  assurant  une  plus  grande  représentation  de  ces  populations  au  sein  des  institutions  nationales». Toute chose qui nécessite la prise d’un certain nombre de dispositions, tant au niveau local que sur le plan national. Par ailleurs, l’Etat, au chapitre des financements et des moyens, s’engage  à   mettre   en   place,   d’ici   l’année   2018,   un   mécanisme   de  transfert  de  30%  des  recettes  budgétaires   aux  collectivités  territoriales,  sur  la  base  d’un  système  de  péréquation,  avec  une  attention  particulière  pour  les  régions  du  Nord,  selon  des  critères  à  déterminer. Aussi, rétrocède-t-il aux  collectivités  territoriales  concernées  un  pourcentage  des  revenus   issus   de   l’exploitation,   sur   leur   territoire,   de   ressources   naturelles,   notamment  minières,  selon  des  critères  à  définir  d’un  commun  accord.    L’Etat s’engage surtout «à favoriser  le  recrutement  dans  la  fonction  publique  des  collectivités  territoriales,  dont les  effectifs  seront  majoritairement  réservés  aux  ressortissants  des  régions  du  Nord». Des Maliens se demandent déjà pourquoi l’Etat devrait, en violation du principe de l’égalité des chances, accorder une faveur aux ressortissants d’une région quelconque dans le recrutement dans la fonction publique.

 «L’Azawad » au cœur d’une Conférence d’entente nationale

La question de l’Azawad fut, faut-il le rappeler, l’une des principales pierres d’achoppement de ce énième round des négociations. En effet, au chapitre des fondements  pour  un  règlement  durable  du  conflit, le préaccord rappelle que  l’appellation   Azawad   «recouvre   une   réalité   socioculturelle,   mémorielle   et   symbolique  partagée   par   différentes   populations   du   nord   Mali,   constituant   des   composantes   de   la  communauté   nationale.   Une   compréhension   commune   de   cette   appellation   qui   reflète  également  une  réalité  humaine,  devra  constituer  la  base  du  consensus  nécessaire,  dans  le  respect  du  caractère  unitaire  de  l’Etat  malien  et  de  son  intégrité  territoriale». Toute chose qui coupe cours à la volonté clairement exprimée par la Coordination, car l’Azawad ne sera considéré ni comme un espace géographique encore moins une entité politique. Le gouvernement avait de tout temps rejeté cette option. Toutefois, le débat sur la problématique de l’Azawad devrait être approfondi au cours d’une  Conférence  d’entente  nationale  qui sera  organisée  durant  la  période  intérimaire,  avec  le  soutien  du  Comité  de  Suivi  et  sur  la  base  d’une  représentation  équitable  des  parties. Ce débat devrait  permettre  aux différentes  composantes  de  la  nation  malienne  de se pencher sur  les  causes  profondes  du  conflit.

Au terme de cette rencontre, une  «Charte  pour  la  paix,  l’unité  et  la  réconciliation  nationale  sera  élaborée,  sur  une  base  consensuelle,  en  vue  de  prendre  en  charge  les  dimensions  mémorielle,  identitaire  et  historique  de  la  crise  malienne» et  de  sceller  l’unité  nationale  et  l’ intégrité  territoriale.

Les ex-combattants réintégrés 6 mois au plus après la signature de l’accord

Au terme de l’article  18 du préaccord, le   processus   de   cantonnement   des   combattants   vise   à   recenser   les  combattants  éligibles  à  l’intégration  ou  au  programme  Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).  Ce  processus  est  mené  suivant  des   normes   et   pratiques   professionnelles   établies   avec   la Minusma.    A cet effet, il sera mis en place une  Commission  nationale  pour  le  DDR,  comprenant  les  représentants  du  Gouvernement  et  des  mouvements  signataires.  Cette  commission  travaillera  en  étroite  collaboration  avec  le  Comité  de  suivi  du  présent  Accord.  L’intégration  et  le  DDR  se  déroulent  au  fur  et  à  mesure  du  cantonnement  des  combattants  pour,  soit  l’intégration  au  sein  des  corps  constitués  de  l’Etat,  y  compris  au  sein  des  forces  armées  et  de  sécurité,  soit  la  réinsertion  dans  la  vie  civile.  Le  DDR  concernera  les  ex-combattants  cantonnés  qui  n’auront  pas  bénéficié  de  l’intégration.  Il ressort à l’annexe 2 du document que, dans  les  60  jours  suivant  la  signature  de  l’accord, il  sera  mis  en    place  une  Commission  d’intégration   qui   comprendra   des   représentants   des   forces   armées   et   de   sécurité,   de   la   Coordination  et   de   la   Plateforme.  Un   Décret   définira   la   composition,   les   missions   et   le   mode   de   fonctionnement  de  la  Commission  d’Intégration  sous  l’autorité  du  Président  de  la  République,  qui  désignera  une  personnalité  compétente  et  consensuelle  qui  en  assurera  la  présidence.

Dans  les  90  jours  suivant  la  signature  de  l’accord,  la  Commission  d’intégration établira  les  critères,  les  quotas   et   les   modalités   de   l’intégration   des   combattants   dans   les   corps  constitués  de  l’Etat  y  compris  au  sein  des  forces  armées  et  de  sécurité  et  de  l’harmonisation  des  grades.

Sur  cette  base,  les  mouvements  soumettront  la  liste  de  leurs  combattants   candidats  à l’intégration  et  le  gouvernement  prendra  les  mesures  appropriées  pour  leur  intégration. Ce dans un délai de six mois  suivant  la  signature  de  l’accord,  sous  la  supervision  de  la  Commission  d’Intégration  et  du  Conseil  National  pour  la  Reforme du secteur de la défense et de la sécurité (CN-RSS).

«La  Commission  d’intégration  en  coordination  avec  le  Conseil  national  pour  la   RSS  formulera  des  propositions  sur  les  modalités  d’attribution  des  grades  et  de  reclassement.  Les  membres  des  mouvements  anciennement  officiers  des    forces  armées  et  de  sécurité  seront  réintégrés  au  moins  aux  mêmes  grades».  Ceux  qui  ne  remplissent  pas  les  conditions  et  ceux  qui  choisiront  de  ne  pas  être  intégrés  pourront  bénéficier  d’une  pension  de  retraite,  d’une  pension  proportionnelle   ou   d’une   pension   d’invalidité   ou   tout   autre   arrangement  suivant  le  cas.

La création d’une police locale et la mise en place de patrouilles mixtes

Ce sont là certaines des mesures que le préaccord prévoit dans le cadre de la reforme du secteur de la Défense et de la Sécurité. Ainsi, l’annexe 2 du document  consacre la création d’une police territoriale  dans  les  12  mois  suivant  la  signature  de  l’accord. A cet effet, une  loi créant  et  définissant   les  compétences  de  la  nouvelle  police  devrait être  adoptée.  Ladite loi doit aussi préciser  les  relations  de  cette sécurité locale  avec  les  autres  structures  de  sécurité,  la  composition  et  les  modalités  de  recrutement,  la  formation  ainsi  que  le  rattachement  hiérarchique  et  les  modalités  de  commandement  et  de  contrôle. Dans la même dynamique de reforme du secteur de la Défense et de la Sécurité, il sera procédé à la mise en place d’un Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) ainsi que des patrouilles mixtes dans les 60 jours qui suivent la signature de l’accord. Ils seront institués sous l’égide d’une Commission technique de sécurité qui  sera créée en lieu et place de la Commission technique mixte de sécurité (Ctms), issu de l’accord de Ouagadougou. Le MOC   sera   coordonné   par   un   officier   des   forces   armées   et   de   sécurité,  secondé  par  un  représentant  de  la  Coordination  et  un  représentant  de  la  Plateforme. Il travaillera  en  étroite  collaboration  avec  les  forces  internationales  en   présence. Ce mécanisme est  «chargé  de  planifier  et  de  conduire  les   patrouilles   mixtes  incluant   des  éléments  des  forces  armées  et  de  sécurité  maliennes  et  des  éléments  de  la  Coordination  et  de  la  Plateforme    avec,  si  nécessaire  et  si  possible,  l’appui  de   la   Minusma   et   des   forces   internationales   en   présence   (modalités   et  calendrier  de  patrouille  par  zone  à  définir  par  le  MOC).  La  première  patrouille  mixte  devra  avoir  lieu  au  plus  tard  le  60ème  jour  suivant  la  signature  de  l’accord».

Des actions de développement prioritaires pour les régions du Nord

Au terme de l’annexe 3 du préaccord, des actions et projets de développement économique, social et culturel seront réalisés  dans  les  régions  du  Nord  du  Mali  à  court,  à  moyen  et  à long  termes.  Ils le seront sous le sceau de l’urgence et par ordre de priorité au profit des populations affectées par la situation sécuritaire dans lesdites régions, notamment dans les domaines de l’éducation et la formation, la santé, l’hydraulique et la relance de l’économie. Ainsi, à court terme, il est prévu pêle-mêle l’organisation de la  rentrée  scolaire  2014-2015 sur  l’ensemble  des  régions  de  Gao,   Tombouctou  et  Kidal ; le  retour  rapide  et  effectif dans  les trois régions du Nord  de  tous  les  enseignants  redéployés  dans  les   régions du Mali  par  des  mesures  incitatives  au  retour ; l’orientation  des  élèves  admis  au  DEF  dans les  académies  de  Tombouctou  et  Gao.

La Rédaction

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2 COMMENTAIRES

  1. Il est impossible de transformer d’histoire d’un pays, il faut que le MNLA intègre çà dans leur parcours. AZAWAD n’a jamais existé et n’existera jamais. C’est des comportements d’hommes politiques véreux qui nous a conduit vers çà au cours de cette époque de la démocratie (Alpha Oumar KONARE et ATT).

  2. Il ne faut pas se précipiter en besogne, car les hommes avec lesquels cet accord doit être signé ne sont pas des hommes de paroles et considèrent les hommes signataires comme des vaisseaux dans de tel cas il faut éviter de se réjouir.

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