Non classé

Bras de fer autour des sites miniers de Kobada et Diaban à Kangaba : La Cour d’appel se prononcera le 24 juin sur le différend opposant les orpailleurs à la Société African Gold Group Mali

Par

19 Juin 2012

Depuis quelques mois, un bras de fer oppose les populations de Kobada, Diaban-Sud dans le cercle de Kangaba, à la Société African Gold Group Mali Sarl autour de trois sites miniers d’une superficie de 20,50 km², 22,8 Km² et de 153 km². Des affrontements ont même opposé la gendarmerie à des milliers d’orpailleurs. La société African Gold Group dit être détentrice de permis d’exploitation accordés depuis 2008 par le ministère de l’Energie, des mines et de l’eau. Les populations des localités concernées soutiennent de leur côté avoir hérité des grands- parents les sites concernés pour servir de champs et disent n’avoir pas connaissance de l’arrivée d’une société minière. Le tribunal de Kangaba, lors de son audience du 31 mai, a demandé aux orpailleurs de déguerpir et les a astreints au payement de la somme de 10 millions de FCFA pour dommages et intérêts. Les orpailleurs ont interjeté appel. La Cour d’appel départagera les deux parties, lors de son audience du 24 juin prochain.

Les orpailleurs de Kangaba sur le site minier

ll résulte des pièces et dossiers fournis que la Société African Gold Group a bénéficié de l’Etat, représenté par le ministre de l’Energie, des mines et de l’eau d’un permis de recherches minières suivant les arrêtés N° 08/3230/MEME-SG, 10-2355/MM-SG et 08-0944/MME-SG des 18/11/2008, 29/08/2010 et 11/04/2008. Forte de ces autorisations, la société AGG-Sarl a entrepris des travaux d’exploration qui ont atteint, aujourd’hui, un coût de plus d’un milliard FCFA et seront bientôt en phase d’exploitation. Cependant, elle a été surprise de voir les sites objet de ses permis d’exploration dans le cercle de Kangaba pris d’assaut par des orpailleurs venant de divers horizons.
Au jour d’aujourd’hui, ainsi qu’il résulte du procès-verbal de constat établi par Me Bamory Kanté, huissier de justice, les permis d’exploration en question sont complètement envahis par des milliers de personnes qui ne justifient d’aucune autorisation légale. Ces orpailleurs illégaux s’adonnent à une exploitation artisanale, certains utilisent des machines et des détecteurs de métaux sur les sites dont AGG-Sarl est légitimement et légalement attributaire. En effet, suite à l’envahissement de ses permis, le Directeur national de la géologie et des mines, à la demande de AGG-Mali Sarl a dépêché sur les sites une mission en association avec le préfet du cercle, le sous-préfet, les maires des communes de Kaniogo et de Nouga.
Cette mission, qui avait pour but de constater l’envahissement des permis en vue de trouver une solution idoine pour le déguerpissement des orpailleurs des zones de travaux, n’a pas eu l’effet escompté. Et l’arrivée des gendarmes, le 21 mai 2012, sur les lieux n’a pas non plus arrangé les choses. De violentes échauffouréES les ont opposés à des orpailleurs. Certains sont blessés, d’autres ont été arrêtés et conduits à la gendarmerie de Kangaba.
La société AGG-Sarl, qui est tenue à l’égard de l’Etat de certains engagements faits de conditions et délais tenant à l’exploration et l’obtention du permis d’exploitation, dit avoir le plus grand intérêt à agir en cessation des troubles par le déguerpissement des orpailleurs clandestins sans autorisation ni droit, ni titre sur la zone de travaux de ses permis d’exploration. C’est forte, de cela que suivant les dispositions des articles 490 et 491 du CPCCS que la société a demandé au juge de paix à compétence étendue de Kangaba, statuant en référé, la cessation de l’envahissement de ses permis d’exploration et le déguerpissement de tous les orpailleurs et cela avec l’assistance de la force publique.
Les occupants illégaux sommés de se retirer
C’est ainsi que la justice de paix à compétence étendue de Kangaba a au cours de son audience du 31 mai 2012, sommé entre autres Famoudou Diawara, Zoumana Doumbia, Bakary Diawara, Noumouké Diawara, Lansseny Diawara, Moussa Koné, tous domiciliés à Kobada de quitter les lieux. Elle a, en outre, requis l’exécution de l’ordonnance demandée sur minute avant l’enregistrement et ce sous astreinte de 10 000 FCFA par jour de retard.
Les défenseurs ont en réplique fait valoir qu’ils n’ont été ni informés, ni contactés par ladite société avant le commencement des travaux de recherche et d’exploitation d’or sur les parcelles leur appartenant. Qu’au regard de cette situation, ils n’ont pas connaissance de l’arrivée dans leur localité d’une société minière pour recherche d’or, encore moins savoir les limites de la parcelle objet dudit permis de recherche, qu’ils exigent à la société deux choses : de les tenir informés conformément aux usages et coutumes comme l’ont fait les autres sociétés minières dans leur localité et de délimiter la parcelle objet du permis.
Le procès en appel attendu le 24 courant
Noumouké Diawara et autres ont interjeté appel.
Le procès qui était prévu le vendredi 15 juin à la Cour d’appel a été renvoyé au 24 juin 2012.
Auparavant, le ministre du Commerce, des mines et de l’industrie Ahmadou Touré, a dépêché la semaine dernière des émissaires auprès des habitants décidés à ne pas céder en dépit de la présence des éléments de la gendarmerie.