Après une semaine de débats houleux dans l’affaire d’atteinte aux biens, faux, usage de faux en écriture et complicité du délit de favoritisme au préjudice des Aéroports du Mali, les sentences sont tombées. Les peines vont d’un an de prison avec sursis à 10 ans de réclusion criminelle, le remboursement de la somme détournée, à savoir 1 517 522 126 F CFA et le paiement collectif de la somme de 30 millions de F CFA à titre de dommages et intérêts pour les Aéroports .
Au cours des exercices 2021, 2017 et 2018, un montant de plus de 22 millions de F CFA des recettes recouvrées directement auprès de certaines compagnies aériennes par les agents aérogares et statistiques dont Kalifa Traoré, Daou Sylla, Gaoussou Kéita, Sékou Sangaré, Seydou Koité, Ismaila Kéita et Issa Camara n’ont jamais été reversées dans les caisses des Aéroports du Mali (ADM). Ce constat a été confirmé à l’unanimité par les agents de recouvrement ci-dessus cités qui ont déclaré avoir remis dans certains cas des recettes à leurs chefs, à savoir Mamadou Ibrahim Camara et Habib Kaba Diakité.
En outre, la somme d’environ 16 millions de FCFA, également encaissée par Bibata dite Bata Coulibaly, n’a pas été reversée à la caisse des Aéroports du Mali (ADM). Mieux, les références de ladite fiche de recette correspondent curieusement à celles d’une autre d’un montant de 11 500 F CFA, ce qui a révélé l’utilisation frauduleuse de carnets de recettes parallèles pour le détournement des recettes des ADM.
Pour l’acquisition des fiches Ebola, des dépenses de même nature au profit du même fournisseur Mamadou Traoré pour un montant global de 147 618 000 FCFA ont été ordonnées par la direction générale des ADM sur proposition de Mamadou Ibrahima Camara, le directeur commercial en violation des procédures de passation de marchés publics.
En plus de ces découvertes, les investigations ont permis d’établir que Mamadou I. Camara avait, suivant une note technique, choisi le fournisseur Mamadou Traoré dans le cadre des achats des fiches Ebola, en violation du manuel des procédures des ADM. Celui-ci utilisait les factures pro-forma vierges de l’établissement commercial “Meguetan Tirage” dans le cadre dudit marché.
Sur la base des faits ci-dessus exposés, le procureur du Pôle économique et financier du Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako a requis l’ouverture d’une information judiciaire au niveau d’un de cabinets d’instruction spécialisés, contre Mamadou Ibrahim Camara, Aliou Dème, Bibata dite Bata Coulibaly, Mamadou Traoré, Daouda Dembélé, Sékou Sangaré, Issa Camara, Seydou Koité, Ismaïla Kéita, Gaoussou Kéita, Daou Sylla, Habib Kaba Diakité, Kalifa Traoré, Boubacar Mallé et Hawa Traoré pour des faits d’atteinte aux biens publics, de faux en écriture, usage de faux et complicité de ces faits et du délit de favoritisme. Ces infractions sont prévues et punies par les dispositions des articles 106, 107, 102, 103, 104, 24 et 112 du code pénal.
Au cours de l’instruction préparatoire, il est ressorti de plusieurs dépositions des témoins, le rôle important joué par le directeur général Daouda Dembélé, à l’époque président directeur général des Aéroports du Mali (ADM), dans les présumées malversations financières. En effet, il résulte des pièces du dossier que c’est lui qui aurait ordonné le paiement illégal des dépenses, sans contrat, de 13 mois, au profit de la société de gardiennage Aérosec, facilitant et couvrant ainsi les atteintes aux biens publics.
Tout au long de l’information, les nommés Habib Kaba Diakité, Kalifa Traoré, Daou Sylla, Gaoussou Kéita, Seydou Koité, Sékou Sangaré, Ismaila Kéita et Issa Camara ont reconnu les faits qui leur sont reprochés. Ils ont unanimement confirmé le non reversement dans la caisse des redevances perçues sur les compagnies aériennes. Ils ont ajouté que les agents statistiques suppléaient les agents aérogares dans la perception des redevances en violation des textes. Ainsi Daou Sylla, Gaoussou Kéita, Seydou Koité, Sékou Sangaré, Ismaila Kéita et Issa Camara ont reconnu respectivement avoir recouvré auprès de la compagnie Mac la somme de 6 555 058 F CFA et utilisé à des fins personnelles. Ils ont déjà remboursé lesdits montants.Kalifa Traoré a reconnu avoir perçu environ 10 millions remis à Mamadou Ibrahim Camara à la demande de celui-ci. Quant à Habib Kaba Diakité, il a reconnu lui aussi avoir détourné plus de 5 millions de F CFA qu’il a encaissés auprès de la compagnie Tac.
Concernant le deuxième accusé principal, à savoir Bibata dite Bata Coulibaly, il lui est reproché d’avoir détourné plus de 246 millions de F CFA en utilisant de fausses fiches de recettes et de fausses factures. Pour se défendre, elle a expliqué que tous les carnets de recettes qu’elle a utilisés lui ont été remis par Aliou Dème et qu’après chaque recouvrement, elle lui remettait les recettes perçues en plus du carnet.
L’inculpé Hawa Traoré, chef de division approvisionnements au moment des faits, est accusé de fractionnement de marchés publics auprès du fournisseur Mamadou Traoré, dans le cadre des fiches Ebola, pour éviter de procéder à des appels d’offres ouverts. Il se trouvait qu’elle avait déjà choisi le même fournisseur pour des achats de même nature dont le montant dépassait le seuil des achats par appel d’offres ouverts.
Les dépenses fractionnées au profit de ce dernier s’élèvent à plus de 53 millions F CFA pour 2015, à plus de 56 millions F CFA pour 2016 et à 37 millions FCFA pour 2017, soit un montant total de 147 618 000 F CFA. En vertu du manuel de procédures des ADM, lorsque le montant des acquisitions des biens et services dépassent 10 millions F CFA, la prospection du marché et la sélection des fournisseurs sont exigées.
En effet, au cours des différentes déclarations et témoignages à la barre, les agents de recouvrement ont affirmé avoir remis à l’ancien directeur commercial, Mamadou Ibrahima Camara, les sommes perçues. C’était parole contre parole parce que ceux-ci n’avaient aucune preuve pour prouver cela.
Dans son réquisitoire, le parquet a tout de même demandé à la Cour le maintien des accusés Mamadou Ibrahima Camara, Aliou Dème et Bibata dite Bata Coulibaly dans les liens de l’accusation, de les condamner conformément à la loi compte tenu des preuves suffisantes à leurs encontre.
La Cour a condamné Mamadou Ibrahima Camara, Aliou Dème et Bibata dite Bata Coulibaly à 5 ans d’emprisonnement avec sursis et une amende de 200 000 F CFA chacun. Ils doivent également rembourser la somme de plus d’un milliard F CFA, l’argent détourné.
Daou Sylla, Gaoussou Kéita, Seydou Koité, Ismaila Kéita, Issa Camara, Habib Kaba Diakité et Kalifa Traoré ont pris 1 an d’emprisonnement avec sursis et avec une amende de 20 000 F CFA chacun. Ils doivent payer solidairement 30 millions de FCFA pour réparer les préjudices moral et matériel causés aux Aéroports du Mali. Ces accusés ont tous affirmé avoir remboursé les sommes à eux reprochés, ce qui a été confirmé par le conseil des Aéroports du Mali.Concernant les accusés Boubacar Mallé, Hawa Traoré et Daouda Dembélé, ils ont été acquittés des charges à leur encontre. Quant à Sékou Sangaré, il a été condamné par contumace à 5 ans d’emprisonnement ferme et Mamadou Traoré a pris 10 ans de réclusion criminelle par contumace également.
Marie Dembélé
