L’accusé Amadou Haya Sanogo est-il un Général doublé «d’ancien chef d’Etat» ? Pour l’intéressé, cela ne fait l’ombre du moindre doute et il dispose d’arguments de taille. Aussi, ce n’est lui qui s’est ainsi autoproclamé. Les médiateurs de la CEDEAO au moment des faits, ont bel et bien accordé des privilèges aux membres du défunt CNRDRE avant de se rétracter.  Un déni qui n’a cependant  rien changé dans l’attitude des autorités politiques maliennes, de la période Transitoire à nos jours ; ce, au regard des privilèges dont joui le prévenu et co-accusés avant, pendant et après leur arrestation. Rappel des faits !

La passe d’armes entre le président de la Cour et l’accusé au 1^er jour de l’audience  est révélatrice de la grande confusion.  Appelé à se présenter, le prévenu affirma sec : «Je suis le Général de Corps d’Armée Amadou Haya SANOGO, originaire de Ségou et ancien Chef d’État». Et à ses nombreux partisans dans la salle de l’ovationner.

Réaction du Procureur général : «Monsieur SANOGO n’est pas un Général, ni un ancien Chef d’État. Il n’est ni plus ni moins qu’un simple citoyen dans cette salle d’audience».

Réplique de la défense : «Monsieur SANOGO, jusqu’à ce qu’il soit condamné, est et demeure un Général de corps d’armée et un ancien Chef d’État».

Loin de nous l’idée de faire le juge entre les deux parties, mais plutôt de rappeler quelques faits.

La décision de la CEDEAO et ses corolaires

Au mois de Mai 2012 (19 et 20), alors que la junte était encore toute puissante et que la Communauté internationale tentait d’obtenir son départ et la libération des prisonniers, en l’occurrence les membres du dernier gouvernement d’ATT, des Médiateurs de la CEDEAO effectuèrent une énième visite à Bamako.

A l’issue d’une réunion avec les ex-putschistes, les deux parties parvinrent à plusieurs accords. Voici un extrait du compte rendu de réunion: «Il a aussi été retenu la nécessité de définir, dans le meilleur délai, le rôle, le statut et les avantages à accorder aux membres du CNRDRE».

A cet égard, et en particulier, le président du CNRDRE bénéficiera des mêmes avantages accordés aux anciens Présidents de la République par la loi» (lire l’intégralité du PV).

Rappelons que les médiateurs dûment mandatés, étaient M. Yipènè Djibril BASSOLE, Ministre des affaires étrangères et de la Coopération Régionale du Burkina Faso, ADAMA BICTOGO, Ministre de l’Intégration Africaine de la République de Côte d’Ivoire.  C’était en présence et avec la bénédiction du  Président de la République par Intérim, le Pr Dioncounda Traoré et le Premier Ministre, Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo Diarra. Bien entendu, le récipiendaire de cette manne n’a pas manqué de signer le document en question. Le fait était donc acquis.

L’on dira certainement et à raison, qu’il s’agit d’un simple compte-rendu de réunion sans valeur administrative et juridique. Les détracteurs de l’ex-putschiste peuvent en outre rappeler à leurs avantages que la même CEDEAO, à l’issue de son 41^ème sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement tenu à  Yamoussoukro (côte d’Ivoire), a clairement notifié «sa non-reconnaissance du CNRDRE et du statut d’ancien Chef d’Etat conféré au Capitaine Amadou Sanogo. La Conférence exige le retour des militaires dans les casernes pour se consacrer à leur mission régalienne de défense de l’intégrité territoriale du pays (…) lire encadré (communique final du 41^ème sommet ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement).

Et l’histoire retiendra que le médiateur ivoirien de la CEDEAO, à savoir ADAMA BICTOGO, sera quelques mois plus tard relevé de ses fonctions de Ministre de l’Intégration Africaine de son pays. De graves soupçons d’accointance avec la junte malienne seraient à l’origine de ce limogeage par Alassane Ouattara.

Cependant, hormis ce communiqué, aucune autre notification de l’organisation sous-régionale ne dénia à l’ex-putschiste son statut d’ancien président de la République du Mali.

Et c’est sur la base de cet accord (compte-rendu de réunion), que le Président de la Transition, le professeur Dioncounda Traoré, nomma le capitaine putschiste et à titre exceptionnel, «Général d’Armée, 4 étoiles». Récompense de mérite pour les uns ; scandale, selon les autres !  L’affaire fit grand bruit ! Mais ce n’était que le début d’une mise en œuvre des «avantages à accorder aux membres du CNRDRE» conformément au compte-rendu de réunion.

IBK sur les traces de Dioncounda

Après son élection à la Magistrature suprême, le nouveau président Ibrahim Boubacar Keïta se refera à son tour au fameux compte-rendu de réunion. Puisque ce document octroyait à l’ex-putschiste le statut d’ancien président de la République,   le  chef d’Etat-major particulier du président de la République, le Général de Division Yamoussa Camara, au moment des faits, s’empressa d’adresser une lettre au Ministre de la Défense et des Anciens combattants, invitant celui-ci à prendre des dispositions en faveur du chef de l’ex-junte et non moins Général d’Armée et surtout, « ancien Président de la République ». La correspondance était relative à la «Liste nominative des éléments de sécurité devant être détachés au domicile du Général de corps d’armée Amadou Haya Sanogo conformément à la décision N° 035/ SG-PRM du 22 octobre 2013 pour servir de personnel».

Ladite liste, soit dit en passant,  était composée de 22 éléments des forces armées et de sécurité et celle des «éléments devant être détachés au domicile du Général», également au nombre de 22, soit un total de 44. Parmi ces derniers éléments,  figurent des attachés de cabinet, des secrétaires, électriciens, jardinier, plombier, plantons, etc. Bref, du petit monde au service d’un ancien Président de la République.

Et c’est sur la base d’un texte de loi précipitamment adopté, selon toute évidence, que le chef d’Etat-major particulier du président de la République, invita le ministre de la Défense à prendre les dispositions en question (lire encadré «La loi portant Statut d’anciens présidents de la République du Mali»). Tout aurait pu être simple ou presque n’eut-été un détail et non des moindres.

Petit détail, grande confusion

A la barre à Sikasso, l’accusé Amadou Haya Sanogo s’est présenté comme un «ancien chef d’Etat» et non un « ancien Président de la République». Le détail ? Le compte-rendu de la réunion de Bamako lui ayant octroyé lesdits  avantages parle de «statut d’ancien président». Et le communiqué issu du 41^ème sommet de Yamoussoukro lui, fait allusion, à celui «d’ancien chef d’Etat».

La confusion est totale si l’on sait que les fonctions de «chef d’Etat» et de «Président de la République» sont différentes. Le second (le Président de la République) est élu au suffrage universel. Il est le garant de la Constitution, sa personne en soi est une institution de la République. En clair, il s’agit-là de prérogatives que ne garantit point le statut de chef d’Etat lequel n’est pas forcément élu et ne constitue pas une institution de la République. Aussi, le Président de la République est habilité à confier momentanément  à une tierce personne, sa fonction de Chef d’Etat. Pour tout dire, il s’agit de deux titres différents quand même les deux fonctions aient été, jusqu’à ce jour exercées par la même personne au Mali.

Par ailleurs la loi malienne ne fait pas allusion au statut d’ancien chef d’Etat. C’est dire que la CEDEAO est tout simplement passée à côté en affirmant «sa non-reconnaissance du statut d’ancien chef d’Etat au capitaine Sanogo». Ce dernier aussi ne saurait se prévaloir du même statut. Mais « d’ancien Président » oui, seulement au regard du compte-rendu de réunion et de la décision des pouvoirs politiques maliennes (Dioncounda Traoré et IBK).

Au demeurant, il reste à savoir si un président intérimaire, et même en exercice est habilité à octroyer le titre «d’ancien président de la République». Car ne saurait être président de la République à fortiori «ancien», nul n’ayant été élu au suffrage universel selon la Constitution malienne de Février 1992.

Au regard des circonstances et du contexte exceptionnels en 2012, l’on comprend cependant que les marges de manœuvres étaient très étroites. En tout état de cause, la question est loin d’être vidée et reviendra certainement tout au long de l’audience de Sikasso.

B.S. Diarra

Encadré

Compte rendu de réunion

Les 19 et 20 mai 2012, les émissaires du médiateur de la CEDEAO ont effectué une visite au Mali dans le cadre de la recherche de solutions au désaccord persistant  sur la gestion de la transition, en particulier concernant la présidence.

L’équipe était composée de :

Monsieur  Yipènè Djibrill BASSOLE, Ministre des affaires étrangères et de la Coopération Régionale du Burkina-Faso ;

Monsieur Adama Bictogo, Ministre de l’Intégration Africaine de la République de Côte d’Ivoire ;

Monsieur le Docteur Mohamed NOURIDDEEN, Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale du Nigéria

En compagnie de Monsieur Diango CISSOKO, Médiateur de la République du Mali, l’équipe a rencontré successivement : le président de la République par intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda Traoré, le président du CNRDRE, le capitaine Amadou Haya Sanogo, et le Premier ministre, le Docteur Cheick Modibo Diarra.

A l’issue de leur entretien, un accord est intervenu sur la mise en œuvre des décisions prises lors du sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, à Abidjan, le 26 avril 2012, à savoir notamment :

L’extension du mandat des organes de la transition, notamment le président de la République par intérim, le premier ministre  et le gouvernement  sur une période de 12 mois ;

La mise en œuvre de la feuille de route de la transition ;

Toutes les parties prenantes se sont réjouies de cet accord.

Il a été rappelé cependant la nécessité d’exécuter, dans le meilleur délai, la décision du Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat  et de Gouvernement  de la CEDEAO, tenu à Dakar (Sénégal), le 03 mai 2012, relative à la mise en œuvre d’un cadre de concertation sur les questions importantes relatives à la mise en œuvre de la transition.

Il a également été rappelé la nécessité, ainsi que l’a prescrit le sommet de Dakar, d’élaborer la feuille de la transition avec un chronogramme d’actions.

Il a aussi été retenu la nécessité de définir, dans le meilleur délai, le rôle, le statut et les avantages à accorder aux membres du CNRDRE.

A cet égard, et en particulier, le président du CNRDRE bénéficiera des avantages accordés aux anciens Présidents de la République par la loi.

Un accent particulier a été mis sur le caractère inchangé des pouvoirs respectifs du président de la République par intérim et du Premier ministre pendant la transition tels que définis par la Constitution et l’Accord-cadre du 06 avril 2012.

Il a été rappelé que le Président de la République par intérim, le Premier ministre et le Président du CNRDRE se doivent mutuellement respect et considération  et doivent entretenir les meilleurs relations possibles à travers des rencontres périodiques et former une équipe solidaire ayant constamment les yeux rivés sur l’intérêt supérieur  du Mali, en particulier, la résolution du problème du nord du Mali et l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles.

Ils doivent s’abstenir de mener toute action susceptible de troubler le déroulement de la transition.

Bamako, le 20 mai 2012

Le Président de la République par Intérim

Pr Dioncounda Traoré

Le Premier Ministre

Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo Diarra

 Le Président du CNRDRE

Capitaine Amadou Haya Sanogo

Ministre des affaires étrangères et de la Coopération Régionale du Burkina Faso

Yipènè Djibril BASSOLE

Ministre de l’Intégration Africaine de la République de Côte d’Ivoire

ADAMA BICTOGO 

Encadré

COMMUNIQUE FINAL DU 41^ème SOMMET ORDINAIRE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO A YAMOUSSOUKRO (COTE D’IVOIRE):

Sur la Situation au Mali

18. Le Sommet condamne fermement les tentatives de certaines forces sociopolitiques marginales au Mali visant à entraver le bon déroulement de la transition politique en cours en particulier, l’attaque violente perpétrée, le 21 mai 2012, contre la personne du Président par Intérim, la campagne visant à freiner le déploiement des troupes de la CEDEAO et à imposer des leaders, ainsi que l’incitation à la désobéissance et à la violence par certaines factions de l’armée, de la classe politique et des médias partisans. Il exhorte les autorités de la transition à conclure rapidement l’enquête sur l’attaque perpétrée contre le Président par intérim et à transmettre les résultats à la CEDEAO en vue de faciliter la prise de mesures appropriées.
19. La Conférence instruit la Commission de faciliter le retour rapide au Mali du Président par intérim afin qu’il reprenne ses fonctions.
20. La Conférence exprime sa non-reconnaissance du CNRDRE et du statut d’ancien Chef d’Etat conféré au Capitaine Amadou Sanogo. La Conférence exige le retour des militaires dans les casernes pour se consacrer à leur mission régalienne de défense de l’intégrité territoriale du pays (…).

 Encadré

Loi portant Statut d’anciens présidents de la République au Mali

Vu la loi N° 2012-O12 du 24 février 2012 relative à la pension et aux avantages accordés aux anciens présidents de la République ;

Vu la décision N° 2011-001/PRM du 24 janvier 2011 fixant l’organisation des cabinets des anciens présidents de la République…

Article 1^er : les anciens Présidents de la République jouissant de leurs droits civiques bénéficient d’un peloton de sécurité pour leur garde personnelle et celle de leur famille.

Article 2 : l’aide de camp est responsable de la sécurité de l’ancien président de la République ainsi que de sa famille et dirige l’action des personnels impliqués dans l’accomplissement de cette mission. Il dispose d’un effectif de vingt-deux (22) éléments renouvelable au tiers chaque année.

Article 3 : L’aide de camp et son adjoint sont choisis exclusivement parmi les officiers subalternes  de l’Armée, de Gendarmerie et de la Garde nationale. En cas de promotion un grade d’officier supérieur, l’aide de camp ou son adjoint sont réservés dans leur corps d’origine.

Article 4 : l’aide de camp et son adjoint sont nommés par décret du président de la République sur proposition de l’ancien Président de la République. Le reste du peloton  de sécurité est proposé par rotation par leur Chef d’Etat-major et détaché par Décision du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

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