Il y a plus de deux ans, la Cour d’assises de Bamako, après plusieurs jours d’audience, a condamné 16 personnes à des peines de prison et acquitté 6 dans l’affaire des exonérations frauduleuses accordées à des opérateurs économiques. Parmi, les condamnés, on retrouvait des agents de la fonction publique et des hommes d’affaires. Cette affaire devait aujourd’hui faire partie des feuilletons judiciaires. Mais, il était pressenti une fois de plus que l’incompétente de nos magistrats allait être découverte tôt ou tard pour que l’affaire revienne au devant de la scène. En effet, la Cour suprême, à travers la Chambre criminelle de sa section judiciaire, en son audience du 6 février 2006, et statuant dans l’affaire ministère public contre Souleymane Diarra et 21 autres, a rendu l’arrêt No 05 du 6 février 2006 qui casse et annule tout simplement au fond les arrêts No 111 du 6 juillet 2004 et 91 et 92 du 6 août 2006.
Elle renvoie en outre la cause et les parties devant la chambre de la cour d’appel de Bamako autrement composé.
Les juges au niveau de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako ont alors désormais fait l’objet des critiques les plus acerbes. En fait, la présente constitue sans nul leur désaveu et surtout un rappel à l’ordre par rapport aux violations des dispositions du code de procédure pénale. La Cour suprême estiment que l’arrêt qui a été rendu par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako à l’époque jurait avec les lois de notre pays. Cette lecture n’est pas nouvelle. Au cours du procès, le Collectif des avocats de la défense a dénoncé sous forme d’exception devant le président Nouhoum Tapily de la Cour d’assises que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako a violé d’une des dispositions de notre Code de procédure pénale (l’article 200) en ne respectant pas le délai requis pour faire et déposer leurs mémoires.
La violation de texte par nos magistrats est malheureusement monnaie courante. En effet, de nombreuses affaires, notamment celles de la lutte contre la corruption et la délinquance financière sont terminées en queue de poisson avec parfois des revirements de situation spectaculaires. Des accusés condamnés en Cour d’assises ont ensuite blanchis par la Cour suprême et ont souvent été même dédommagés par l’Etat. Ce fut le cas des ex-PDG de la SOTELMA, Tièmoko Maïga et Samba Sow et d’autres cadres du régime de Moussa Traoré également accusés de détournement de fonds publics. On fait ainsi tort aussi bien à de pauvres citoyens qu’à l’Etat qui perd énormément d’argent avec ces procès bâclés.
Cependant, dans la présente affaire, les magistrats de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako ne sont pas les seuls responsables du malaise provoqué par l’arrêt No 05 du 6 février 2006. La chambre criminelle de sa section judiciaire n’est pas exempte de tout reproche. Même si le dossier est assez costaud, elle a laissé couler trop de temps pour casser un arrêt qui a produit tous ses effets." C’est insensé. Il y a eu un fossé entre les deux décisions et tous les condamnés ont déjà purgé leurs peines. On manquera désormais de motivation " remarque un des avocats de la défense.
Malheureusement, lui et ses collègues devront se préparer à une nouvelle bataille judicaire. A moins que les magistrats ne trouvent un autre arrangement dont ils ont le secret. Quant aux accusés, ils se préparent à toutes sortes d’éventualités, y compris retourner en prison. Cette affaire est la première de la nouvelle présidente de la Cour suprême, qui vient tout juste de prendre fonction. Et elle joue très gros car c’est la crédibilité de l’institution judicaire qui est en jeu.
Affaire à suivre.
Markatié Daou
“
