La Cour Suprême, dans son arrêt N° 53 du 27 mai 2009 a cassé sans renvoi l’arrêt de la Cour d’Assises de Bamako en transfert à Ségou, tout en ordonnant la libération de Mamadou Baba Diawara et Ismaël Haïdara, respectivement ancien PDG de la BHM et PDG de la société allemande WAIC. Mais à la grande surprise, cette même Cour Suprême a ordonné sous la forme d’un rabat d’arrêt que l’affaire soit rejugée. Et dès lors Mamadou Baba Diawara croupit dans les geôles des plus hautes autorités de la république.
Dans sa tache permanente de défendre les maliens, de les informer et de leur dire la vérité, l’honorable Oumar Mariko a animé une conférence de presse au micro de nos confrères de la radio Kaïra sur ce qu’on appelle désormais l’affaire BHM qui oppose cette institution bancaire à son ancien PDG Mamadou Baba Diawara et Ismaël Haïdara, PDG de WAIC, une entreprise allemande oeuvrant dans notre pays.
Selon l’honorable Oumar Mariko, deux faits majeurs l’ont poussé à s’intéresser à l’affaire de la BHM. Il s’agit de la décision de la Cour Suprême N°53 du 27 mai 2009 cassant l’arrêt de la Cour d’Assise condamnant Mr Ismaël Haïdara à 15 ans de réclusion criminelle et Mr Mamadou baba Diawara à perpétuité ; et surtout la prise de position le 02 Octobre 2009 de l’Ambassadeur d’Allemagne, mettant en doute la qualité de la gouvernance et de l’indépendance de la justice dans notre pays.
En effet lors du 20ème anniversaire de l’unification allemande, l’ambassadeur du premier Etat ayant reconnu la république indépendante du Mali déclarait en présence des ministres de la république et des élus locaux et nationaux : « Le procès verbal des négociations intergouvernementales de juin dernier sur la coopération bilatérale pendant la période triennale 2009-2010 prévoit un budget de 110,5millions d’Euros en augmentation de 40% par rapport à celui des trois années précédentes ; mais malheureusement tout n’est pas rose dans le bilan de ces derniers mois. L’expropriation par des méthodes plus que douteuses, sans compensation aucune d’une société d’investisseurs allemands à l’initiative et au profit de la BHM n’est pas de nature à nous conforter confiance dans la bonne gouvernance en général et dans le système judiciaire en particulier et encore moins d’encourager le secteur privé à s’engager dans des initiatives et partenariats au Mali ».
Malgré que la salle soit pleine de ministres et de députés, il n’y eut aucune réaction de la part du gouvernement.
Ainsi, aux dires de Dr Oumar Mariko, cette affaire spécifique, dite « affaire BHM » nous interpelle tous, parce que c’est une affaire qui interpelle le sommet de l’Etat du Mali. A en croire Oumar Mariko, lorsqu’il a appris que le chef de l’Etat s’était opposé à l’exécution de la décision de la Cour suprême sur l’affaire BHM communément appelée « affaire Diawara », il était en passe d’adresser au président un message de félicitation par ce que tout simplement la justice malienne dans son fonctionnement aujourd’hui irrite beaucoup de citoyens, pose d’énormes problèmes au citoyens.
Donc pour lui, il y avait une volonté du chef de l’Etat de rappeler les juges à l’ordre par rapport à des situations parfois rocambolesques. Mais lorsqu’il s’est un peu intéressé au problème, il a su aujourd’hui que la BHM est le dernier bastion des banques de notre pays qui traverse une situation extrêmement difficile. Et selon lui cette situation n’est absolument liée à rien d’autre qu’à la mauvaise gestion des décideurs politiques.
Selon les termes des articles 646, alinéas 3 du code de procédure civile, commerciale et sociale et 35 de la loi n°96-071/ AN-RM du 16 décembre 1996 fixant l’organisation des règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle « une requête en rabat d’arrêt peut s’ouvrir lorsque l’arrêt attaqué est entaché d’une erreur de procédure non imputable à la partie intéressée et qui a affecté la solution donnée à l’affaire ». C’est dire donc que seule l’erreur de procédure peut mettre en cause les arrêts de la Cour suprême qui sont inattaquables.
Mais dans cette affaire, la Cour s’est décrédibilisée au profit d’une prise de position du président de la république , qui a eu à dire, lors de l’affaire du vérificateur, se soumettre à la décision de la justice malienne.
Alors, pourquoi dans l’affaire BHM- Mamadou Baba Diawara, en tant que chef suprême de la magistrature, il contredit les décisions de la justice ?
Nous allons vous proposer l’intégralité du contenu de la conférence de presse de Docteur Oumar Mariko sur cette affaire de la BHM dans nos prochaines parutions.
MD
