Aujourd’hui, la Cour suprême doit se prononcer, en principe, définitivement sur le marathon judiciaire qui oppose depuis plus de 11 ans Banzoumana Fofana à la BCS-SA, Cheick Sadibou Cissé, Dionké Yaranangoré dit Babou Yara. Le tribunal de la C II, appelé section détachée de la C II avait, dans des conditions rocambolesques, par son jugement du 6 novembre 1996, adjugé l’immeuble objet du TF N° 11247 de Banzoumana Fofana à Cheich Sadibou Cissé. Fofana introduit aussitôt un pourvoi contre ledit jugement auprès de la Cour suprême.rn
La 1ère chambre civile de la section judiciaire, n’ayant pas tenu compte des conclusions des avocats de Fofana qui soulevaient l’absence du Ministère Public à l’audience d’adjudication, mais plutôt les mentions et explications du président du Tribunal rejette le pourvoi par l’Arrêt 167. Ces mentions faisaient état de la présence du ministère public en la personne du substitut du procureur, Mahamadou Bagayoko.
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Nullement découragé, Fofana introduit un rabat contre l’Arrêt de la Chambre civile. Les chambres réunies de la Cour Suprême, composée de 9 magistrats, feront l’effort d’aller chercher le plumitif du jugement d’instance et constatent effectivement l’absence du Ministère Public et d’autres irrégularités et rabattent l’Arrêt 167. L’affaire sera renvoyée devant la 2ème chambre civile après la surenchère au tribunal de la C II.La 2ème chambre civile de la Cour suprême évoquera les dispositions de l’OHADA qui n’étaient en vigueur au moment des faits, pour aller en rébellion contre le rabat des chambres réunies et le rejetter par l’Arrêt 209, le 27/09/ 2002.
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C’est cet Arrêt que la clique de Cissé, Babou Yara et leurs complices vont prendre à la place du jugement d’instance 415 pour faire le transfert au nom de Cheick Sadibou puis de Dionké Yaranangoré le même jour ce 07/10/2002 à 150 millions, avec la complicité des agents des Domaines mais aussi de Me Gaoussou Haïdara. Ceci, malgrè l’introduction par Fofana d’un rabat contre l’Arrêt 209, lequel sera effectivement rabattu, donc annulé, encore une fois par les chambres réunies. Le dossier est encore renvoyé devant la 2ème chambre pour la 2ème surenchère au tribunal de la C II. Dionké Yaranangoré se croyant le nouveau propriétaire, profite de l’occasion pour introduire une demande d’intervention volontaire devant ladite chambre grâce à son complice d’alors Djadié Maïga et autres.
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Ensemble, ils infirment encore par l’Arrêt 208 contre lequel Fofana introduira un rabat sur lequel doivent se prononcer les chambres réunies, une troisième foisDans cette affaire, l’avocat de Dionké Yaranangoré, Me Moussa Doumbia, ancien président de la cour d’Appel, jouera un rôle important dans les magouilles et tricheries qu’a connues cette bataille juridique. L’homme utilise plutôt ses anciens collègues magistrats que ses propres talents d’avocat pour gagner ses procès. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un illettré comme Babou Yara n’hésite jamais à se lancer dans des sales affaires foncières.
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Malheureusement pour lui, cette fois-ci, la Cour d’appel, composée de juges intègres et compétents, a été très vigilante, elle vient d’annuler purement et simplement la vente du terrain par Cheick Sadibou à Dionké Yaranangoré. En décidant ainsi, elle n’a fait que de dire le droit, rien que le droit.La Cour Suprême doit lui emboîter le pas, en annulant également la vente et renvoyer l’affaire devant le tribunal de la CII pour la surenchère. La plus grande instance juridictionnelle de notre pays vient de subir, il n’y a pas longtemps un toilettage salutaire. Elle se doit de dire la vérité, rien que la vérité !
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Adama Dramé
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