Cinq projets de décrets relatifs aux élections générales communales et régionales et aux campagnes électorales viennent d’être adoptés le jeudi 25 juin 2015 par le Conseil de gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire. Le premier projet de décret porte sur la contribution de l’État marocain au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et régionales, ainsi qu’au financement des campagnes électorales organisées par les partis politiques et les organisations syndicales qui doivent prendre part à l’élection des membres de la Chambre des conseillers.
Quant au deuxième projet de décret, il concerne la fixation des délais et des formalités relatives à la contribution de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les organisations syndicales.
Le troisième projet de décret a trait à la détermination du plafond des dépenses engagées par les candidats lors des campagnes électorales pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers, des conseils des régions, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils des communes et des arrondissements. Selon le ministre marocain de la Communication et porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, le texte fixe le plafond des dépenses engagées par les candidats lors des campagnes électorales à 300.000 dirhams pour chaque candidat et candidate, pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers, à 150.000 DH pour l’élection des membres des conseils des régions, à 50.000 DH pour l’élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux et à 60.000 DH pour l’élection des membres des conseils des communes.
S’agissant du quatrième projet de décret, il porte sur les emplacements réservés à l’affichage électoral à l’occasion de l’élection des membres de la Chambre des conseillers. À ce titre, le texte propose de fixer les emplacements dédiés à l’affichage électoral dans les établissements par les électeurs. Selon le texte, le nombre des emplacements d’affichage électoral est prévu pour chaque liste ou candidat, dans un seul endroit à côté des bureaux de vote et un autre emplacement à côté du siège de la wilaya de la région et le siège de la cour régionale, les sièges des provinces et préfectures relevant de la circonscription électorale concernée.
Enfin, le cinquième projet de décret prévoit de déterminer la forme et le contenu de la carte d’électeur pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers. Ce texte vient, en effet, fixer les données que doit contenir cette carte, à savoir les données sur le corps électoral et la circonscription électorale, l’appartenance politique ou syndicale de la liste de candidature, de candidat ou de candidate selon le cas, le prénom et le nom du candidat tête de liste, de candidat ou de candidate, ainsi que le symbole réservé à la liste de candidature, ou du candidat ou de la candidate. Ce projet détermine également la méthode de classement des listes de candidature ou de candidature individuelle sur la carte d’électeur, en stipulant qu’elles sont classées selon la date d’inscription.
B.Koné
Un exemple
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