Accord de défense avec la France : Que gagne vraiment le Mali ?

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Général Marc Foucaud : "Nous n'avons pas vocation à rester vingt ans au Mali"
Marc Foucaud et Jean Yves Le Drian, ministre français de la Défense, à Gao, le 31 décembre 2013. © Alain Robert/Apercu/Sipa

Signé le 16 juillet 2014 par Jean-Yves Le Drian, ministre français de la Défense, et son homologue malien, le colonel-major Bah N’Daw, l’Accord de défense entre le Mali à la France remplace l’Accord de coopération de sécurité qui liait les deux pays depuis le 6 mai 1985. Mais à peine signé, l’Accord est violé allègrement par cette l’ex-métropole coloniale.

Le Traité commence par autoriser la France à déployer ses hommes, matériels et installations sur le territoire malien. Aux termes des articles 8 et suivants, les militaires  français sont libres de porter leur uniforme, leurs armes; ils cionduisent librement leurs engins au Mali. Et réciproquement. Il s’agit là d’une disposition nécessaire car sans libre circulation des forces françaises et de leurs engins roulants et volants, on ne voit pas à quoi leur servirait un accord de défense. Cependant, dans quelle éventualité la même faveur serait accordée aux forces maliennes ? Cela relève de la science-fiction!

Si le séjour des militaires français doit dépasser, au Mali, six mois dans le cadre d’une formation, leur hébergement et leur entretien sont pris en charge par le Mali. Dans ce cadre, et selon l’article 12 du Traité, le Mali soigne gratuitement les militaires français présents sur son sol. Certes, la réciprocité est prévue, mais elle est purement théorique : on imagine mal un militaire malien dispenser une formation de six mois ou plus à des collègues français.

Bien que durablement établis au Mali, les militaires français et leurs proches paient leurs impôts et taxes en France (article 14 du Traité).Cela va de soi car lesdits militaires ne sont pas censés exercer un commerce sous nos cieux.

Les militaires français opérant au Mali sont, en principe, justiciables des juridictions françaises. S’il leur arrive de commettre des infractions pénales au Mali, ce pays est prié par l’article 15 du Traité de “renoncer à son droit” de les juger et de laisser ce soin à Paris. Au cas où, par extraordinaire, le Mali tiendrait absolument à juger sur son sol un militaire français, il devrait observer un long catalogue d’exigences : juger le prévenu dans un délai raisonnable; le faire assister par un avocat et un “interprète compétent”;  le laisser communiquer avec un représentant de l’Ambassade; laisser ce représentant assister aux débats; informer le prévenu, avant l’audience, des accusations portées contre lui; le confronter aux témoins à charge; ne pas le poursuivre pour tout acte non incriminé par une loi préalable… On aura remarqué que ces exigences relèvent des règles procédurales de base dans tout Etat de droit et que leur énumération traduit, en soi, le peu de confiance qu’inspirent à la France les juridictions maliennes. Bien entendu, la peine de mort n’étant plus en vigueur en France, le Mali s’engage à ne pas la requérir, ni à la prononcer, ni à l’exécuter  contre un quelconque militaire français.

L’article 16 du Traité engage le Mali à “renoncer à tout recours” contre les forces françaises au cas où celles-ci, même par négligence, causeraient des dommages aux biens ou au personnel malien. Cette disposition s’applique même aux homicides  non intentionnels; seule la faute intentionnelle des Français  est poursuivable. Mais si les forces françaises causent un dommage à un tiers (non-malien), le Mali réparera le tort à la place de la France.

Le Traité est complété par l’accord conclu, sous forme d’échange de lettres signées les 7 et 8 mars 2013, entre le Mali et la France. Il est conclu pour une durée de cinq ans et est renouvelable par tacite reconduction, à moins que l’une des parties notifie à l’autre son intention de mettre fin au traité six mois avant son expiration. Le Traité peut être, à tout moment et d’un commun accord, amendé par écrit.

Les articles qui précèdent offrent, on le constate, quantité de commodités à la France. Les ennuis commencent quand on s’intéresse aux engagements français. Ainsi, à l’article 2 du Traité, il est précisé que les parties “s’engagent dans une coopération en matière de défense, afin de concourir à une paix et une sécurité durables sur leur territoire, notamment parla sécurisation des espaces frontaliers et la lutte contre le terrorisme, ainsi que dans leur environnement régional respectif”. Apparemment, l’objectif est raté. Non seulement les “espaces frontaliers” du Mali restent une passoire, mais en outre, de multiples groupes terroristes sèment journellement la désolation à l’intérieur desdites frontières au nez et à la barbe des soldats, des drones et des avions de guerre français stationnés un peu partout dans le désert malien. A titre de comparaison, rappelons la traque immédiate et massive lancée contre les frères Kouachi lors de l’attaque de Charlie Hebdo le 7 janvier 2015.

L’article 17 du Traité prévoit un échange d’informations classifiées entre les parties. Cet échange, dont le détail doit être réglementé par “un accord bilatéral de sécurité”,  est-il respecté ? Il y a lieu d’en douter au regard des attaques-surprises qui se multiplient contre les forces maliennes. La débâcle de l’armée malienne à Kidal aurait-elle d’ailleurs été consommée si la France lui avait fourni les informations utiles sur le nombre, les positions et l’armement des troupes ennemies ? La France a-t-elle donné des renseignements ou pris des mesures pour contrecarrer l’arrivée de renforts ennemis ?

L’article 20  du traité prévoit que le Mali “facilite l’entrée et la sortie” de son territoire des matériels, ressources financières, approvisionnements et autres marchandises nécessaires aux activités des forces françaises. La liste de ces biens est “communiquée à l’avance” au Mali qui peut, au besoin, “procéder à des visites pour s’assurer de leur conformité”. Voilà des théories à dormir débout car nul n’imagine un officier ou un fonctionnaire malien inspectant les matériels et troupes français.

La France importe, sans payer ni droits de douane ni taxes, les biens et matériels nécessaires à ses forces déployées au Mali (article 20 du Traité). La chose se conçoit, même si elle entraîne un abyssal manque à gagner au trésor public malien. D’autant que les objectifs militaires de la France dépassent le cadre du Mali pour celui, plus large, du Sahel. A preuve, la transformation de l’Opération  Serval en Force Barkhane et la relocalisation subséquente du gros des troupes françaises hors du Mali. Pis, selon l’article 20, les matériels admis au Mali peuvent être “reexportés” hors du Mali sans que le pays perçoive la moindre taxe !

Enfin, le Traité reste (à dessein) muet sur les bases (celle de Tessalit, par exemple) octroyées à la France en territoire malien. Autres données cachées: que paie le Mali ou la France pour les services rendus ? Pourquoi le texte ne prend-il pas en compte la situation des groupes armés du nord dès lors que la preuve de leurs liens avec les groupes terroristes serait apportée? Pourquoi n’est-il prévu nulle part dans le Traité le secours de la France en cas d’invasion du territoire national par une puissance étrangère ? Ces constats montrent qu’au-delà de l’acte officiellement signé, un autre, secret, existe entre le Mali et la France. Pourquoi n’en informerait-on pas le souverain peuple du Mali ?

 

Tiékorobani

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11 COMMENTAIRES

  1. Ça me fait sourire quand j entends que la France est venue au secours du Mali. C’est plutôt elle qui a favorise la conquête du nord Mali a travers ses poulains du MNLA comme elle a l habitude de parrainer les rebellions en Afrique les exemples sont tellement multiples que je ne saurais m attarder la dessus.
    L ‘objectif de la France est clair .Créer la chaos pour s installer dans la durée pour établir son influence dans la zone pour contrôler ses intérêts stratégiques dans le sahel notamment au MALI, Qui possédé un potentiel énorme en ressources énergétiques de tout genre et cela est prouvé. Quelqu ‘un serait tente de poser la question de savoir pourquoi le Mali? C est le pays Africain qui possède ce genre de potentialité qui reste inexploité. Certains pourraient citer des pays tels que la guinée conakry . Je parle de matière premières stratégiques. Certains pays Africains sont riches en matières premières, mais pas en matières premiers stratégiques qui suscite des guerres et des rebellions. Il s’agit du pétrole, du gaz, de l’ uranium , du coltan . et quand on parle de ses ressources il ne s agit pas d une petite quantité. il s agit des réservés extrêmement importante comme ceux du MALI dans les differentes matieres que j ai citees. Par exemple le Mali a actuellement l une reserve d uranium superieur a celle du Niger a ARLIT .D au moins 5000 tonnes A lors que le NIGER a la plus grande reserve d’uranium. Concernant le gaz naturel les reserves sont tres enormes dans le nord . Cette partie tenue par les jihadistes et les ex rebelles touaregs. Le MALI a 987000 km carree de potentiel petrolier et gazier Exceptionnels dont le gaz naturel coule sous le sol d une distance de près de 2000 km de tombouctou j usqu a 60 km de bamako. Concernnant le petrole le bloc 4 du bassin sédimentaire de taoudeni révèle a travers les interprétations geoloqiues 2.5 miliards de barils A lors que ce pays possédé 29 blocs de pétrole prometteurs en gaz et en pétrole. C concernant l or il est classe troiseme en Afrique et compte occuper la deuxième place bientôt .en ce qui concerne les réserves d”or le Mali peut rivaliser avec l AFRIQUE DU SUD. 5 localités ont un potentiels très intéressant en diamant. Si le Mali veut se développer il a intérêt a laisser la France exploiter ses matières premières tout en garantissant au Mali des revenus conséquents. Que la France exploite les matières premières du Mali en accord avec les autorités Maliennes est pour ma part le meilleur scénario possible. Mais au départ la FRANCE et ses allies voulaient comploter avec les touaregs du nord pour déposséder le MALI de ses réserves petrolieres en créant un pays imaginaire appelé AZAWAD. Un complot qui était trop visible et ridicule. LA FRANCE est revenue a la raison en composant directement avec les autorités maliennes au-lieu de se compromettre avec des groupuscules. Qui selon les statistiques ne dépassent pas 1 % de la population malienne.

  2. Que gagnie le mali la honte l’humiliation person ne gagnie avec la franc je parle de pays noir

  3. j’ai une proposition a vous faire : demandez aux troupes françaises de quitter le Mali sous 48 heures ,idem pour la Minusma ,et demm..erdez vous tous seuls avec vos bandits ,vos rebelles ,vvos djihadistes peu importe le nom que vous leur donnez 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 mais surtout n’appelez plus jamais au secours quand vous etes dans la M………. , vous vous considérez comme des adultes alors qu’un gamin de 5 ans a des neuronnes plus dévelloppés que les votre 👿 👿 👿 👿 👿
    Si on avait a coloniser un pays çà ne serait certainement pas le Mali et encore moins Tessalit :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: enlevez les pierres et le sable et vous n’y trouverez rien d’autre !! meme les maliens n’y vont pas 😆 😆 😆

  4. Le village de Soumpi a été victime d’une attaque des rebelles hier lundi 01 juin 2015. Les citoyens ont été dépouillés de leur bien, la mairie et les installations de Malitel ont également pillées. Sachant que Orange représentant les intérêts Français les rebelles ont préféré de les laisser intactes.

  5. Le mali a l’heure actuelle et considerant beaucoup de fait tel le cas frappant et surtout aux yeux du malien , est la complicite des francais en faveur des terrorist , les rebelles . Un accord de defense aussi flou , je dirais un accord de duplicite car la partie malienne n’a voulu qu’accepter un document , ils se font pas souci du pays mais par contre passer leurs sejour meme si a la longue le pays serait dans un petrain.
    Cet accord de duplicite est nul et non avenue du fait du font de son caractere d’elaboration sur des vices aussi bien que l’actuel comportement de violation de la france vis a vis du Mali .
    Nous nous rappelons bien de Damiens et autres , la france elle meme a travers mr hollande n’a – t-il pas vraiment trahit la memoire de ces braves tombes sur le champs de l’honneur .
    Aussi vraisemblablement combien de tiraireurs noirs Africains , Maliens sont aussi tombes sur le champs de l’honneur , ensuite lachement trahit par la france .
    La france ne saura paye ses dus vis a vis du Mali , la france les traitres.
    Les Maliens ne considerent pas cet accord dupes quant a son contenue .
    Une nouvelle lutte doit etre amorcee , celle de prier la france bien vouloir quitter notre territoire Malien et nous demandons a nos autres amis sinceres de nous aider dans cette demarche noble et digne .

  6. Helas j avais dis depuis le debut que cet accord etait une recolonisation et que tous les pays africains qui l avaient signe et certain depuis les annees 60 l avaient regrette.mais beaucoup de mes compatriotes ont pensee autrement.

  7. “Que gagne vraiment le Mali ?”

    Ce titre est tellement CON à lui seul, que je me dispense carrément de lire “l’article”! 🙄 🙄 🙄 🙄

    Nous avons (hélas!) une des DERNIERES armées de toute l’Afrique 😥 , qui s’est maintes fois distinguée par ses nombreuses fuites face à l’ennemi, par ses abandons d’armes, ou par ses grêves pour des primes,

    D’un autre côté, la France, elle, est la 5ème puissance militaire du monde, et la 1ère armée d’europe…

    Or, la question IDIOTE que pose Tiékorobani c’est:
    QUE GAGNE……………LE MALI? 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    Les Tchadiens qui eux, sont formés et encadrés par l’armée Française depuis des décennies, et qui ont aujourd’hui une des armées les plus redoutables et professionnelle d’Afrique, pourraient répondre facilement à Tiékorobani! :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

  8. Pour quoi le Mali à t’il accepté cet accord? Es ce que ce là es vrai?si cette signature à été signé ce là veux dire que on es colonisé à nouveau 😳 😈

  9. Cela est une honte pour le peuple malien tout entier. Comme pourrons nous dire que la France est un pays ami.

    • @ Gnousso , tu l’as bien dit c’est une honte pour les maliens ,mais à qui la faute si ce n’est celle des maliens eux memes ?????
      Une base française à Tessalit ,en quoi cela t’emm..erde t’il ??? tu ne vas pas passer tes vacances là bas quand meme 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄
      Mets toi en tete que ce n’est pas une colonisation du Mali , mais un mur protecteur pour le Mali et d’autres pays du sud sahel contre une invasion des islamistes ❗ ❗ ❗ ❗ ❗

      • @blanche neige, Si la ville de Tessalit est un territoire Malien pourquoi ne pas allez passer mes vacances si l’armée Malienne sera capable d’assurer ma sécurité? la honte est parce que nous étions pas capable de nous préparer pour faire face a une t’elle situation. Le mur de protection dont tu fais allusion est un mur de division. Pourquoi l’armée Française et l’armée Malienne sont rentrées ensemble dans les villes de Gao et Tombouctou sans que cela ne soit pour la ville de Kidal? Il s’agit d’intérêt les Français ne défendront jamais l’intérêt Malien au dépend des intérêts Français. Nos autorités ont privatisé notre armée et maintenant nous même plus capables de défendre une mouche.

        Le village de Soumpi a été victime d’une attaque des rebelles hier lundi 01 juin 2015. Les citoyens ont été dépouillés de leur bien, la mairie et les installations de Malitel ont également pillées. Sachant que Orange représentant les intérêts Français leurs installations n’ont pas été vandalisé.

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