Après l’Ordre des Avocats du Mali, faisons aujourd’hui la découverte de l’Ordre des Huissiers de Justice du Mali. C’est la loi N°95-069/AN-RM du 25 août 1995 qui porte statut des Huissiers de Justice du Mali. Le service de ces huissiers de justice comporte au moins une charge au siège de chaque Tribunal de première instance et chaque Justice de paix à compétence étendue.
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rnLa création, la suppression de charge et le transfert d’Huissier se font par arrêté du ministre chargé de la justice, après avis consultatif de l’Ordre des Huissiers de Justice. Le ministre chargé de la justice peut, dans les juridictions non pourvues d’Huissiers, désigner par arrêté des Fonctionnaires Huissiers dont il fixe la résidence. La création d’une charge entraîne le retrait de la fonction d’huissier au fonctionnaire huissier.
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rnLes huissiers de justice sont des officiers ministériels qui ont, seuls, qualité pour signifier les actes et les exploits, faire des notifications prescrites par les lois et règlements, lorsque le mode de notifications n’a pas été précisé et procéder à l’exécution des décisions de justice, actes ou titres en forme exécutoire.
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rnLes Huissiers de justice procèdent au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances et, dans les lieux où il n’est pas établi de Commissaires-priseurs, sur l’autorisation du président du Tribunal, aux prisées ainsi qu’aux ventes publiques de meubles et autre mobiliers corporels. Ils peuvent être commis par justice pour effectuer des constatations purement matérielles, exclusives, de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter. Ils peuvent également procéder à des constatations à la requête de particuliers. Ils assurent le service des audiences des Cours et Tribunaux et tiennent de leurs fonctions le droit de requérir l’assistance de la force publique.
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rnMais, les Huissiers de justice titulaires de charge n’ont pas le droit de présenter de successeurs. Les huissiers contractants encourent la destitution. En revanche, ils peuvent se faire suppléer dans l’exercice de leurs fonctions par des agents assermentés appelés Clercs qui agissent sous leur responsabilité.
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rnLes nullités des exploits d’huissiers sont facultatives pour les juges, sauf dérogation expresse. Les Huissiers sont tenus d’observer la procédure de taxation et d’exigibilité des droits et émoluments en vigueur.
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rnEn un mot, l’Huissier de justice est un bras de la justice. Il exécute les décisions de justice. A ce niveau, réside la cause première de la défiance du justiciable. Me Yves martin, Huissier français affirme à ce propos que «l’exécution est attachée au titre d’huissier, même si cela nous vaut, non d’être rejetés, mais d’être catalogués comme des spécialistes des constats d’adultères, des expulsions et des saisies immobilières».
rnBruno LOMA
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