Les rideaux sont tombés le 22 juin dernier sur les travaux de la 1ère Session ordinaire de la Cour d’Assises qui ont commencé depuis le lundi, 30 Mai 2011. Il s’agissait, au cours de cette Session, de juger les affaires soumises aux Magistrats. La cérémonie officielle de clôture des travaux de ces assises qui a eu lieu dans les locaux de la Cour d’Appel de Bamako sise à Banankabougou, était placée sous la présidence de Moussa Sara Diallo.
Cette première Session ordinaire de la Cour d’Assises de l’année 2011 a, au total, duré 18 jours durant lesquels les Magistrats ont jugé des hommes et des femmes présumés d’avoir commis des faits graves et des déviances à l’ordre normatif réagissant la cité conformément au dispositif des lois. Les coupables, au terme des différentes séances, ont été condamnées et les innocents ont tout simplement recouvré leurs libertés. Quant aux parties civiles, elles ont obtenu les réparations des préjudices subis. Et cela n’est que justice !
S’il faut faire le bilan de ces assises, nous dirons tout simplement qu’il n’y a eu qu’un seul renvoi, les 61 dossiers sur 62 jugés qui étaient sur la table des Magistrats ayant été tous jugés. L’on retiendra avec exactitude qu’il y a eu une condamnation à mort, 0 condamnation à la réclusion avec perpétuité, 37 condamnations à la réclusion à temps, 20 condamnations à l’emprisonnement ferme, 11 condamnations à l’emprisonnement avec sursis, 35 condamnations par contumace, 40 acquittements, 0 action publique éteinte, 520.000F.Cfa d’amende prononcée, 0 remboursement prononcé, 0 remboursement ordonné, 24.846.000 F.Cfa de dommages intérêts accordées.
Quant au pourcentage des affaires jugées, il est assez intéressant puisqu’il est de 99%. A en croire le président Moussa Sara Diallo, les infractions d’atteinte à l’intégrité physique et à la vie ont brillé par leur grand nombre, surtout celles commises par les jeunes. C’est pour cette raison qu’il a invité la jeunesse malienne à être sensible respectueuse de nos valeurs morales et culturelles fondées sur la sagesse. Il a par ailleurs souhaité qu’à l’avenir tous les témoins comparaissent devant la Cour afin de mieux aider les Magistrats à faire ressortir toute la vérité.
Pour sa part, le Substitut du Procureur en la personne d’El Hadj Moussa Bagayogo a précisé, au cours de son allocution, que l’idéal démocratique du Mali exclut toute forme de violence et place l’homme au début et à la fin de toutes ses préoccupations.
Abondant dans le même sens, le représentant du Bâtonnier trouve que les tenues de ces assises permettent de normaliser de façon pédagogique les violences et les déviances sociales, tout en évitant la condamnation du plus faible par le plus fort. Avant de terminer il a rappelé les conditions de vie dans les Centres de détention qui sont, entre autres, les manques de soins adéquats et de nourriture. Des conditions de vie des détenus qu’il faut donc améliorer à tout prix !
Seydou Oumar N’DIAYE
