Selon des sources dignes de foi, la publication du journal officiel édité par la Primature, à travers le Secrétariat général du gouvernement, est arrêtée depuis le mois d’octobre 2015. Ce journal, un hebdomadaire, relaie les actes administratifs, notamment les décrets présidentiels, les arrêtés ministériels, les déclarations de création d’association etc…L’arrêt de cette publication, à en croire un juriste, met le pays dans l’illégalité car, à le croire, tous les actes pris durant ces trois derniers mois ne peuvent être imposés aux citoyens. ” L’arrêt de cette publication est un acte gravissime, autant que le retrait du droit de vote à l’Onu. Car il y a un adage qui dit que nul n’est censé ignorer la loi. Ce principe n’est valable que si la loi est publiée dans le journal officiel.
Et Dieu seul sait combien d’actes administratifs ont été pris durant ces trois mois. Et en clair, tous ces actes qui ne sont pas encore publiés, n’ont pas encore valeur juridique “, a conclu le spécialiste du droit.
S’agissant de l’arrêt de cette publication, une autre source au parfum du dossier l’impute à une négligence au sein du Secrétariat général du gouvernement. Car, à le croire, c’est l’imprimerie même du journal qui se trouve au bas du 10ème étage dans la Cité administrative qui serait hors de service. Reste maintenant à savoir jusqu’à quand le pays va continuer toujours à voter des lois et prendre des actes qui ne sont pas opposables aux citoyens ?
K. THERA
“10e étage” Je crois que c’est une erreur de saisie.
“……l’imprimerie même du journal qui se trouve au bas du 10ème étage dans la Cité administrative. ” Je ne savais pas qu’il y a un immeuble de 10 etages dans la cite administrative!!! 😛 😛 😛 😀 😀 😀
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