Le texte intégral de la Résolution 2164 (2014) du Conseil de sécurité sur le Mali

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Conseil de sécurité

7210^e séance – après-midi

 

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION MULTIDIMENSIONNELLE INTÉGRÉE

DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION AU MALI (MINUSMA) JUSQU’AU 30 JUIN 2015

 

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu’au 30 juin 2015.

 

Par sa résolution 2164 (2014), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité précise que cette prorogation s’inscrit dans les limites de l’effectif maximum autorisé, soit 11 200 militaires, y compris l’effectif des bataillons de réserve pouvant être déployés rapidement à l’intérieur du pays, et 1 440 policiers.

 

Dans cette résolution, le Conseil souligne les « tâches prioritaires » de la MINUSMA en matière de sécurité, de stabilisation et de protection des civils, d’appui au dialogue politique national et à la réconciliation nationale, d’appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays, à la reconstruction du secteur de la sécurité malien, à la promotion et la protection des droits de l’homme, et à l’aide humanitaire.

 

En outre, le Conseil décide que le mandat de la MINUSMA comprendra les tâches supplémentaires concernant la protection du personnel des Nations Unies et l’appui à la sauvegarde du patrimoine culturel.

 

Le Conseil prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour permettre à la MINUSMA d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle le plus tôt possible dans le cadre de la nouvelle configuration de sa force.  Le Conseil demande à cet égard aux États Membres de fournir des contingents et du personnel de police ayant les capacités et le matériel nécessaires.

 

Le représentant du Mali, M. Sékou Kassé, a souligné qu’un an, jour pour jour, après le transfert des compétences de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) à la MINUSMA, « des progrès remarquables ont été enregistrés dans les domaines sécuritaire et politique ».

 

Ces progrès, a-t-il précisé, sont « axés, entre autres, sur la mise en œuvre effective de la feuille de route de la transition, l’évolution du processus de dialogue et de la réconciliation, la tenue des élections présidentielle et législatives, l’amélioration de la situation des droits de l’homme, la création d’un courant d’échanges féconds entre le Gouvernement du Mali et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Mali ainsi qu’avec le Commandant en chef des forces de la MINUSMA ».

 

LA SITUATION AU MALI

 

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (S/2014/403)

 

Texte du projet de résolution (S/2014/436)

 

Le Conseil de sécurité,

 

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2100 (2013) et 2085 (2012), les déclarations de son président en date des 23 janvier 2014 (S/PRST/2014/2) et 12 décembre 2013 (S/PRST/2013/20), et ses déclarations à la presse en date des 11 juin, 20 mai et 23 avril 2014,

 

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali,

 

Réaffirmant également les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux du consentement des parties, de l’impartialité et du non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, et considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné,

 

Soulignant la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des crises récurrentes qui secouent le Mali, notamment aux problèmes ayant trait à la gouvernance, à la sécurité, au développement et à la situation humanitaire, et de tirer les enseignements des accords de paix antérieurs, et insistant sur le fait que, pour être durable, toute solution à la crise malienne, y compris tous les aspects du processus politique, en particulier le dialogue national et la réconciliation , doit faire l’objet d’une appropriation par les Maliens eux-mêmes,

 

Se félicitant de la tenue de l’élection présidentielle et des élections législatives qui se sont déroulées dans le calme et la transparence, les 28 juillet et 11 août 2013, et les 24 novembre et 15 décembre 2013, et qui marquent une étape importante dans le rétablissement de la gouvernance démocratique et le retour complet de l’ordre constitutionnel au Mali, et félicitant les autorités et le peuple maliens de la façon dont ces élections ont été conduites,

 

Se félicitant de la signature de l’Accord préliminaire de Ouagadougou, du 18 juin 2013, qui réaffirme notamment la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité nationale et le caractère laïc de l’État malien, prévoit un cessez-le-feu immédiat et le lancement du processus de cantonnement et établit un cadre pour des pourparlers de paix ouverts à toutes les communautés du nord du Mali, mais déplorant que les parties à l’Accord n’aient pas respecté le calendrier prévu pour le lancement de ces pourparlers,

 

Saluant les efforts déployés par tous les acteurs régionaux et internationaux, notamment ceux qui ont facilité les discussions avec les groupes armés ayant signé l’Accord préliminaire de Ouagadougou ou y ayant adhéré, en vue de résoudre la crise au Mali, se félicitant, à cet égard, de l’action menée par l’Algérie pour contribuer au lancement de négociations crédibles et inclusives, et par le Burkina Faso en tant que médiateur de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et exhortant tous ces acteurs à continuer de se coordonner pour consolider les acquis politiques et les progrès accomplis sur le plan de la sécurité au Mali, en collaboration étroite avec le Représentant spécial du Secrétaire-général pour le Mali et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA),

 

Se félicitant de la nomination par le Président malien le 23 avril 2014, d’un haut-représentant pour le dialogue inclusif intermalien et des efforts initiaux pour mener des consultations sur le processus de paix avec les acteurs nationaux et internationaux,

 

Condamnant vigoureusement les affrontements violents survenus à Kidal les 17 et 18 mai 2014, à l’occasion de la visite du Premier Ministre malien, qui ont causé la mort de membres des Forces de défense et de sécurité maliennes et de huit civils, dont six représentants de l’État, la prise inacceptable par des groupes armés, notamment le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), de bâtiments administratifs, y compris celui du gouvernorat de Kidal, suivie de celle de plusieurs villes du nord du Mali, où des structures admninistrativesparallèles auraient été illégalement établies, et la saisie d’armes et de matériel appartenant aux Forces de sécurité maliennes, qui constituent une violation du cessez-le-feu prévu dans l’Accord, et les attaques menées contre le personnel de la MINUSMA par les groupes armés, exprimant sa vive préoccupation concernant les événements survenus à Kidal et ailleurs dans le nord du Mali le 21 mai 2014, qui ont fait d’autres victimes et ont provoqué une détérioration des conditions de sécurité dans le nord du Mali, et demandant à nouveau à toutes les parties de faire preuve de retenue et de s’abstenir de tout nouvel acte de violence susceptible de mettre en danger la population civile,

 

Se félicitant de la signature de l’accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014, conclu sous les auspices du Président de l’Union africaine (UA) et, Président de la Mauritanie, Mohammed Ould Abdel Aziz, et du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali, ainsi que de la tenue du Sommet de la CEDEAO, qui a eu lieu à Accra le 30 mai 2014, et notant que les participants ont exprimé leur adhésion à l’accord de cessez-le-feu et demandé qu’une solution politique soit trouvée grâce au lancement de pourparlers de paix ouverts à tous et que les groupes armés se retirent immédiatement des bâtiments publics et des zones occupées, et retournent aux positions qui étaient les leurs avant le 17 mai, et se félicitant également de la signature, le 13 juin 2014, de l’accord sur les modalités d’application du cessez-le-feu,

 

Demeurant préoccupé par la précarité de la sécurité dans le nord du Mali et la poursuite, dans la région du Sahel, des activités menées par des organisations terroristes, telles qu’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Ansar Eddine, le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et Al Mourabitoune, qui constituent une menace pour la paix et la sécurité dans la région et ailleurs, et condamnant de nouveau fermement les atteintes aux droits de l’homme et les actes de violence commis sur la personne de civils, notamment des femmes et des enfants, dans le nord du Mali et dans la région, par des groupes terroristes,

 

Soulignant que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes régionaux et internationaux, visant à contrer, affaiblir et isoler la menace terroriste, et réaffirmant que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,

 

Rappelant que le MUJAO, Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar Eddine et son dirigeant, Iyad Ad Ghali, et Al Mourabitoune sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida établie par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et se déclarant à nouveau disposéà sanctionner, au titre du régime susmentionné et conformément aux critères arrêtés pour l’inscription sur la Liste, d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui ne rompraient pas tout lien avec Al-Qaida et les groupes qui lui sont associés, y compris AQMI, le MUJAO, Ansar Eddine et Al Mourabitoune,

 

Saluant l’action que les forces françaises continuent de mener, à la demande des autorités maliennes, pour écarter la menace terroriste dans le nord du Mali,

 

Prenant note avec une inquiétude croissante de la dimension transnationale de la menace terroriste dans la région du Sahel et soulignant la nécessité d’une action régionale cohérente pour lutter contre cette menace,

 

Se déclarant toujours préoccupé par les graves menaces que représentent la criminalité transnationale organisée dans la région du Sahel et les liens qui se développent, dans certains cas, entre cette criminalité et le terrorisme, condamnant fermement les enlèvements et prises d’otages ayant pour but d’obtenir des fonds ou des concessions politiques, réaffirmant qu’il est résolu à empêcher les enlèvements et prises d’otages dans la région du Sahel, dans le respect du droit international applicable, rappelant sa résolution 2133 (2014), dans laquelle il a notamment demandé à tous les États Membres d’empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques, et de faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs et, à ce propos, prenant note du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d’élimination des avantages qui en découlent publié par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme,

 

Demeurant gravement préoccupé par l’ampleur de la crise alimentaire et humanitaire qui sévit dans la région du Sahel et par l’insécurité qui entrave l’accès humanitaire, que viennent aggraver la présence et les activités de groupes armés et de réseaux terroristes et criminels, la présence de mines terrestres, et la poursuite de la prolifération d’armes en provenance de la région et d’ailleurs, qui menace la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région,

 

Soulignant qu’il faut que toutes les parties défendent et respectent les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance afin que l’aide humanitaire puisse continuer d’être fournie et que la sécurité des civils qui la reçoivent et celle du personnel humanitaire travaillant au Mali puisse être assurée, et insistant sur le fait qu’il importe que l’aide humanitaire soit fournie en fonction des besoins,

 

Condamnant fermement toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et toutes les violations du droit international humanitaire, y compris les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires, et la violence sexuelle ou sexiste, ainsi que le meurtre, la mutilation, le recrutement et l’utilisation d’enfants, et les attaques contre des écoles et des hôpitaux, et demandant aux parties de mettre fin à ces violations et atteintes et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,

Rappelant, à ce sujet, que tous les auteurs de ces actes doivent en répondre et que certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome, notant que, les autorités de transition maliennes ayant saisi la Cour pénale internationale, le 13 juillet 2012, le Procureur a, le 16 janvier 2013, ouvert une enquête sur les crimes commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, etrappelant qu’il importe que toutes les parties concernées prêtent leur concours à la Cour et lui apportent leur coopération,

 

Soulignant que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire malien, soulignant également qu’il importe que les Forces de défense et de sécurité maliennes soient placées sous la tutelle et le contrôle d’une autorité civile, réaffirmant qu’il est essentiel d’assurer la formation, la consolidation et le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes pour garantir la sécurité et la stabilité à long terme du pays et protéger le peuple malien, et soulignant qu’il importe que les Forces de défense et de sécurité maliennes soient entièrement responsables de la sécurité sur l’ensemble du territoire malien,

 

Constatant que la menace qui pèse sur la population civile dans le nord du Mali ne se limite pas aux principales agglomérations mais touche également les zones rurales,

 

Réaffirmant son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et à la MINUSMA, et se déclarant préoccupé par la lenteur du déploiement de la MINUSMA,

 

Saluant le rôle joué par l’UA, la CEDEAO et les pays voisins, et la contribution qu’ils apportent à la stabilisation du Mali, y compris la contribution aux efforts de la MINUSMA pour promouvoir un règlement politique,

 

Saluant le rôle de la Mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali), qui dispense une formation et des conseils aux Forces de défense et de sécurité maliennes en vue d’aider à asseoir l’autorité civile et le respect des droits de l’homme, et se félicitant que l’Union européenne (UE) ait décidé de créer la mission de renforcement des capacités EUCAP Sahel Mali, chargée de prodiguer conseils stratégiques et formation à la police, la gendarmerie et la garde nationale maliennes,

 

Encourageant la communauté internationale à apporter un appui étendu pour favoriser le règlement de la crise malienne en menant une action coordonnée pour répondre aux besoins immédiats et à long terme dans les domaines de la sécurité, de la réforme de la gouvernance, du développement et de l’action humanitaire, se félicitant des contributions déjà versées au titre de l’appel global pour le Mali pour 2014 et exhortant les États Membres et autres donateurs à contribuer généreusement au financement des opérations humanitaires,

 

Considérant que la situation qui règne au Mali menace la paix et la sécurité internationales,

 

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Cadre pour la paix et la stabilité à long terme au Mali

 

1.    Prie instamment les autorités maliennes et les groupes armés qui ont signé l’Accord préliminaire de Ouagadougou ou y ont adhéré de s’acquitter des engagements pris à ce titre et, à cet égard, prie également instamment les parties maliennes de s’engager de bonne foi et sans tarder dans un processus de négociation crédible et ouvert dans le respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, et souligneque l’Accord constitue une base solide pour la paix et la stabilité à long terme au Mali;

 

2.    Exhorte les signataires de l’accord de cessez-le feu du 23 mai 2014 à respecter pleinement cet accord et à en appliquer immédiatement les dispositions, notamment celles qui prévoient la libération des prisonniers et la création d’une commission d’enquête internationale, et à prendre des mesures favorisant la réconciliation nationale, et prie le Secrétaire général de faciliter la création rapide de ladite commission en consultation avec les parties;

 

3.    Exhorte en particulier les autorités maliennes à lancer sans tarder un processus de négociation crédible et ouvert avec les groupes armés qui ont signé l’Accord préliminaire de Ouagadougou ou y ont adhéré et avec les groupes armés du nord du Mali qui ont rompu tous liens avec des organisations terroristes et se sont engagés à respecter sans conditions les dispositions de l’Accord;

 

4.    Exige de nouveau de tous les groupes armés présents au Mali qu’ils déposent les armes, cessent immédiatement les hostilités et renoncent à la violence, et prie instamment tous les groupes armés qui ont rompu tous liens avec des organisations terroristes et reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien d’entamer un dialogue sans exclusive ouvert à toutes les communautés du nord du Mali;

 

5.    Prie instamment tous les groupes armés présents au Mali de reprendre le processus de cantonnement, appuyé et contrôlé par la MINUSMA, qui constitue une étape cruciale et concrète vers un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) efficace, dans le cadre d’un règlement de paix global;

 

6.    Exprime son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali qui joue un rôle clé dans les pourparlers de paix, et prie le Représentant spécial de poursuivre ses bons offices et son engagement actif, notamment en coordonnant ses efforts avec ceux des autorités maliennes et en appuyant celles-ci, aux fins du lancement d’un processus inclusif ouvert à toutes les communautés du nord du Mali, comme le prévoient les sous-alinéas i) et ii) de l’alinéa b) du paragraphe 13 de la présente résolution;

 

7.    Demande instamment aux parties à ces négociations de se concerter avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali afin de parvenir à un règlement politique durable de la crise et au rétablissement de la paix et de la stabilité à long terme partout dans le pays, dans le respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’État malien;

 

8.    Exhorte les autorités maliennes à intensifier leur lutte contre l’impunité et, à cet égard, à amener tous les auteurs de violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire à répondre de leurs actes, et à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale, en exécution des obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome;

 

9.    Accueille avec satisfaction la création de la Commission Vérité, justice et réconciliation, le 20 mars 2014, et demande aux autorités maliennes de prendre les mesures nécessaires pour garantir la neutralité, l’impartialité, la transparence et l’indépendance de la Commission et permettre à celle-ci d’entamer ses travaux dès que possible pour le bien de tous les Maliens;

 

10.   Souligne qu’il importe que l’Union africaine, la CEDEAO, l’Union européenne, les pays voisins du Mali et les autres acteurs clefs continuent à coordonner leur action en faveur d’une paix, d’une sécurité, d’une stabilité et d’une réconciliation durables dans ce pays, et demande à ces acteurs de coordonner les efforts qu’ils font dans ce sens avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA;

 

Mandat de la MINUSMA

 

11.   Décide de proroger le mandat de la MINUSMA jusqu’au 30 juin 2015, dans les limites de l’effectif maximum autorisé, soit 11 200 militaires, y compris l’effectif des bataillons de réserve pouvant être déployés rapidement à l’intérieur du pays, et 1 440 policiers;

 

12.   Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;

 

13.   Décide que le mandat de la MINUSMA sera axé autour des tâches prioritaires ci-après :

 

a)    Sécurité, stabilisation et protection des civils

 

i)    Pour appuyer les autorités maliennes, stabiliser les principales agglomérations, notamment dans le nord du pays, et, dans ce contexte, écarter les menaces et prendre activement des dispositions pour empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones;

 

ii)   Assurer, sans préjudice de la responsabilité des autorités maliennes, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques;

 

iii)  Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes liées au conflit;

 

iv)   Étendre sa présence, notamment grâce à des patrouilles de longue portée, dans la limite de ses capacités, dans le nord du pays, au-delà des principales agglomérations, et en particulier dans les zones où les civils sont en danger;

 

v)    Appuyer l’application du cessez-le-feu et des mesures de confiance sur le terrain, conformément aux dispositions de l’Accord préliminaire de Ouagadougou;

 

vi)   Renforcer sa coordination opérationnelle avec les Forces de défense et de sécurité maliennes, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, dans le cadre de l’Accord préliminaire de Ouagadougou, sous réserve d’une évaluation des risques et en stricte conformité avec la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes (S/2013/110);

 

b)    Appui au dialogue politique national et à la réconciliation nationale

 

i)    Se coordonner avec les autorités maliennes et les aider à engager un processus de négociation crédible et inclusif ouvert à toutes les communautés du nord du Mali, conformément aux paragraphes 6 et 7 de la présente résolution;

 

ii)   User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local pour prévoir, prévenir, atténuer et régler tout conflit, y compris en renforçant les capacités de négociation et en favorisant la participation de la société civile, dont les associations féminines;

 

iii)  Appuyer le cantonnement des groupes armés, étape essentielle vers la mise en place d’un processus de DDR efficace dans le cadre d’un accord de paix global;

 

iv)   Aider les autorités maliennes, et coordonner les efforts internationaux, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et du démantèlement des milices et des groupes d’autodéfense, conformément aux dispositions de l’Accord préliminaire de Ouagadougou et compte tenu des besoins propres aux enfants démobilisés;

 

v)    Concourir, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l’organisation d’élections locales transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, en apportant notamment l’aide logistique et technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité efficaces, dans le cadre d’un processus de décentralisation inclusif conduit et maîtrisé par les autorités maliennes;

 

vi)   Concourir, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités des autorités maliennes, à l’action que celles-ci mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l’homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;

 

vii)  Appuyer les activités de la commission internationale d’enquête, comme le prévoient l’Accord préliminaire de Ouagadougou et l’accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014;

 

c)    Appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays, à la reconstruction du secteur de la sécurité malien, à la promotion et la protection des droits de l’homme, et à l’aide humanitaire

 

i)    Aider les autorités maliennes à étendre et rétablir l’administration de l’État dans tout le pays, en particulier dans le nord, conformément à l’Accord préliminaire de Ouagadougou et à l’accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014;

 

ii)   Accompagner les efforts nationaux, et coordonner les efforts internationaux, visant à rebâtir le secteur de la sécurité malien, en particulier la police et la gendarmerie, grâce à une assistance technique, au renforcement des capacités et à des programmes de partage de locaux et de mentorat, ainsi que les secteurs de l’état de droit et de la justice, dans les limites de ses capacités et en étroite coordination avec les autres partenaires bilatéraux, donateurs et organismes internationaux menant des activités dans ces domaines, dont l’Union européenne, notamment en renforçant le partage d’informations et la planification stratégique commune entre tous les acteurs;

 

iii)  Aider les autorités maliennes, par des activités de formation et d’autres formes d’appui, à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions;

 

iv)   Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme;

 

v)    Surveiller toutes violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et toutes violations du droit international humanitaire commises sur le territoire national, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet au Conseil de sécurité et publiquement, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes;

 

vi)   Surveiller particulièrement les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises sur la personne d’enfants, ainsi que les violations commises contre des femmes, y compris toutes formes de violences sexuelles liées au conflit armé, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet;

 

vii)  Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, ou à l’intégration locale ou à la réinstallation des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

 

viii)Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à la mise en œuvre de projets visant à stabiliser le nord du Mali, y compris des projets à effet rapide;

 

4.    Décide en outre que le mandat de la MINUSMA comprendra les tâches supplémentaires ci-après :

 

a)    Protection du personnel des Nations Unies

 

Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

 

b)    Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel

 

Aider les autorités maliennes, dans la mesure du possible et du nécessaire, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO;

 

15.   Prie la MINUSMA de considérer l’égalité des sexes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat, et d’aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine et entière et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que du dialogue politique national, du processus de réconciliation et des élections;

 

16.   Demande à la MINUSMA de tenir pleinement compte de la nécessité de protéger les civils et de limiter les risques, tout particulièrement ceux auxquels sont exposés les femmes, les enfants et les déplacés, ainsi que les installations civiles, lorsqu’elle mène des activités avec les Forces de défense et de sécurité maliennes pour s’acquitter du mandat défini aux paragraphes 13 et 14 de la présente résolution, et d’observer strictement la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes (S/2013/110);

 

17.   Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA respecte à la lettre la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique;

 

18.   Prie la MINUSMA d’aider le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée en application de la résolution 1526 (2004), dans les limites de ses capacités, dans ses zones de déploiement et sans préjudice de son mandat, notamment en leur communiquant tous éléments d’information sur la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014);

 

19.   Prie le Secrétaire général d’étudier les effets sur l’environnement des activités menées par la MINUSMA en exécution des tâches qui lui sont confiées et, à ce sujet, engage la MINUSMA à maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation, et de conduire ses opérations précautionneusement dans le voisinage de sites culturels et historiques;

 

20.   Encourage la MINUSMA à améliorer encore son interaction avec la population civile pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités;

 

Déploiement de la MINUSMA

 

21.   Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour permettre à la MINUSMA d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle le plus tôt possible dans le cadre de la nouvelle configuration de sa force, demande à cet égard aux États Membres de fournir des contingents et du personnel de police ayant les capacités et le matériel nécessaires, y compris les éléments habilitants voulus, pour que la MINUSMA puisse s’acquitter de son mandat, et félicite les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police de la contribution qu’ils apportent sur ce plan;

 

22.   Exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement au déploiement et aux activités de la MINUSMA, en assurant en particulier la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation de celle-ci, en lui assurant un accès immédiat et sans entrave à l’ensemble du territoire malien, afin qu’elle puisse s’acquitter intégralement de son mandat, et souligne à cet égard qu’il importe d’aider la Mission à étendre sa présence dans le nord du Mali dans le cadre de la nouvelle configuration de sa force, comme le prévoit le paragraphe 13 a) iv) de la présente résolution, dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques;

 

23.   Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens, y compris les véhicules et les pièces détachées, destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA;

 

24.   Prie le Secrétaire général d’accélérer le décaissement des sommes inscrites au fonds d’affectation spéciale créé par la résolution 2085 (2012) aux fins de l’appui à la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), notamment pour permettre la mise en place de la nouvelle configuration de la force de la MINUSMA, en consultation avec les donateurs;

 

Coopération entre missions en Afrique de l’Ouest

 

25.   Autorise le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour assurer la coopération entre missions, notamment entre la MINUSMA, la MINUL et l’ONUCI, et le transfert à la MINUSMA de contingents et de biens d’autres missions, sous réserve i) qu’il soit informé de ces transferts et en approuve notamment la composition et la durée, ii) que les pays fournisseurs de contingents donnent leur assentiment, et iii) que les conditions de sécurité dans les zones de déploiement des missions concernées autorisent ces transferts et que l’exécution du mandat de ces missions ne soit pas compromise, l’encourage à cet égard à adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la coopération entre les missions en Afrique de l’Ouest, dans la mesure du possible et du nécessaire, et le prie de lui faire rapport à ce sujet selon qu’il conviendra;

 

Mandat des forces françaises

 

26.   Autorise les forces françaises à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et dans leurs zones de déploiement, jusqu’à la fin du mandat confié à la MINUSMA par la présente résolution, pour intervenir à l’appui d’éléments de la Mission en cas de danger grave et imminent, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui rendre compte de l’application du présent mandat au Mali et de coordonner la présentation de cette information avec celle que communiquera le Secrétaire général suivant le paragraphe 33 de la présente résolution;

 

Contribution de l’Union européenne

 

7. Invite l’Union européenne, en particulier son représentant spécial pour le Sahel et ses missions EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali, à se coordonner étroitement avec la MINUSMA et les autres partenaires bilatéraux du Mali qui aident les autorités maliennes à réformer le secteur de la sécurité;

 

Obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme

 

28.   Exhorte toutes les parties à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger le personnel, les installations et les secours humanitaires, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, des acteurs humanitaires afin que l’aide humanitaire puisse être apportée à tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire et le droit international applicable;

 

29.   Réaffirme que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, rappelle ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), relatives à la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014), relatives au sort des enfants en temps de conflit armé, et ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013), concernant les femmes et la paix et la sécurité, demande à la MINUSMA et à toutes les forces militaires présentes au Mali d’en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, et rappelle l’importance que revêt la formation à cet égard;

 

Coopération internationale concernant le Sahel

 

30.   Demande instamment à tous les États Membres, en particulier aux États du Sahel et du Maghreb, de coordonner les efforts qu’ils déploient en vue d’écarter la grave menace que font peser sur la sécurité régionale et internationale les groupes terroristes qui traversent les frontières et cherchent refuge dans la région du Sahel, de coopérer et de se coordonner davantage aux fins de la mise au point de stratégies sans exclusives et efficaces devant permettre de mener une lutte globale et intégrée contre les activités des groupes terroristes, notamment AQMI, le MUJAO, Ansar Eddine et Al Mourabitoune, et de prévenir leur expansion, ainsi que de contenir la prolifération de toutes armes et formes de criminalité organisée transnationale;

 

31.   Prie de nouveau le Secrétaire général d’œuvrer à la mise en œuvre rapide et effective de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, qui englobe les questions politiques, l’action humanitaire, la sécurité et le développement, se félicite à cet égard de la création d’une plateforme de coordination ministérielle devant tenir des réunions semestrielles et placée sous la présidence du Mali pour la période 2013-2015, et prend note des conclusions issues de ses première et deuxième réunions, tenues à Bamako les 5 novembre 2013 et 16 mai 2014;

 

Armes légères et de petit calibre

 

32.   Demande aux autorités maliennes, aidées en cela par la MINUSMA, conformément au paragraphe 13 de la présente résolution, et par les partenaires internationaux, de s’attaquer au problème de la prolifération et du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre conformément à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de sorte à assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de leurs stocks d’armes légères et de petit calibre, ainsi que la collecte et éventuellement la destruction des stocks excédentaires et des armes saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne qu’il importe que ses résolutions 2017 (2011) et 2117 (2013) soient intégralement appliquées;

Rapports du Secrétaire général

 

33.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution, en se concentrant sur l’application de l’Accord préliminaire de Ouagadougou, l’extension de la présence de la force de la Mission dans le nord du Mali, et les indicateurs de référence devant être utilisés pour mesurer les progrès accomplis dans l’exécution des volets prioritaires du mandat de la MINUSMA, définis au paragraphe 13 de la présente résolution, puis de lui communiquer tous les trois mois des informations sur l’application de la présente résolution, en particulier sur les progrès accomplis par rapport aux indicateurs de référence;

 

34.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

 

 

 

Source: ONU

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