Notre pays, le Mali est inapte à voter aux Nations-Unies, pour non paiement de cotisation s’élevant à plus de 200 millions de FCFA. L’affaire de ce non paiement de la cotisation du Mali aux Nations Unies n’a pas finit de dévoiler tous ses secrets. Le Premier ministre, Modibo Keïta est convaincu que la situation traduit le laxisme de certains cadres au Trésor, et au niveau diplomatique. Les enseignements, les conséquences et les conclusions qu’il a promis de tirer ont commencé par Sékou Kassé, le Représentant permanent du Mali auprès des Nations-Unies, dont la tête n’a pas résisté au Conseil des ministres d’hier.
Mardi sur l’Ortm, le premier ministre Modibo Keïta s’expliquait en pointant presque du doigts, des responsables du laxisme: « … c’est que le numéro de compte qui a été communiqué par les Affaires étrangères n’était pas le bon. Et la BCEAO qui était chargé de ce transfert a donc dû retourner au Trésor du Mali les sommes qui devraient être transférées. Les fonctionnaires qui ont reçu ce retour là, auraient dû s’inquiéter, se poser la question du pourquoi. Mais non, ça na pas été le cas, comme si de rien n’était. Notre diplomatie qui aurait dû être très pointillée sur cette question n’a pas donc vérifié aussi… ». Il promettait de sévir dur, au point qu’on ne pouvait s’empêcher d’imaginer des têtes tomber au niveau du Trésor, des Affaires étrangères et à la Représentation permanente du Mali aux Nations-Unies. Mais cette nuit a été longue pour les services du Trésor, qui par l’intermédiaire du secrétaire général de la section syndicale, Aguissa Zouladeïni Maïga et ses collaborateurs, ont exprimé le mercredi 27 janvier, leur étonnement. Le syndicat apporte copie des deux lettres que ce service, notamment le Payeur général du Trésor a envoyées au Directeur général du Budget pour lui signifier : « … que les ordres de transfert émis en règlement des mandats … ont été rejetés par la Beceao au motif que les références des comptes bancaires des bénéficiaires sont erronées…. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir les bonnes coordonnées bancaires en vue du règlement diligent : numéro de compte normalisé comprenant le code swith ou le code IBAN ainsi que la désignation de la banque. Je vous remercie de votre bonne collaboration », stipule la lettre du Trésor au Directeur général du Budget.
Ainsi dans cette correspondance dont nous avons eu copie, le secrétaire général de la section syndicale du Trésor, Aguissa Zouladeïni Maïga et ses collaborateurs, Niaga Keïta, Diakaridia Diomo ont donné la preuve qu’ils ne sont pas restés comme si de rien n’était. Prenant l’ampleur de la gravité de la situation, le Premier ministre Modibo Kéita a promis d’en « tirer tous les enseignements, toutes les conséquences et prendre toutes les mesures appropriées pour qu’un tel laxisme ne porte pas un ombrage… à l’image de notre pays ». L’exhibition ce mercredi par le syndicat du Trésor, des lettres en date du 8 juin, et du 27 aout 2015, pour ressasser que les transferts ont échoué parce que les numéros étaient mauvais, n’ont apparemment eu aucune réponse, alors même que ce service a insisté pour obtenir le bon numéro de compte. Du coup le centre des présumées responsabilités semblent se déplacer du Trésor à la Direction du Budget. Mais on ne peut jurer de rien, attendons de voir.
Le trésor qui s’est senti indexé par le discours du PM a eu raison de réagir. C’est désormais ça, le Premier ministre a donné le ton de ce tournant, que tous ceux qui se sentent concernés par une situation, à tous les niveaux de responsabilité du pays, viennent s’expliquer. A commencer par lui-même, que personne ne dise plus, « je ne suis pas à la barre ! ».
Ainsi le Trésor avait alerté par deux lettres, le directeur général du budget qui est l’ordonnateur des dépenses publiques, afin de faire parvenir les bonnes coordonnées bancaires en vue du règlement diligent du paiement de cotisation du Mali envers les Nations Unies. Ainsi ces lettres (en fax similé) portent comme objet : « Demande de bonnes coordonnées bancaires suite au rejet du transfert par la BCEAO ». Adressée à Monsieur le Directeur du Budget, on peut y lire : « J’ai l’honneur de vous informer que les ordres de transfert émis en règlement des mandats ci-après ont été rejetés par la BCEAO au motif que les références des comptes bancaires des bénéficiaires sont erronées. Il s’agit de BE 212, mandat 548 de FCFA 8 226 620 émis en faveur de NU BUDGET DES TRIBUNAUX DE PAIX ; BE 212, mandat 546 de FCFA 104 322 500 émis en faveur du BUDGET ORDINAIRE DES NATIONS UNIES; BE 212, mandat 547 de FCFA 80 491 565 émis en faveur de NU BUDGET DES OPERATIONS MAINTIEN DE PAIX ; Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir les bonnes coordonnées bancaires en vue du règlement diligent : numéro de compte normalisé comprenant le code swith ou le code IBAN ainsi que la désignation de la banque. Je vous remercie de votre bonne collaboration ». La première lettre signée le 8 juin par le payeur général du trésor adressé au directeur général du budget.
13 cas de mauvais numéro
S’en est suivie une deuxième lettre en date du 27 août 2015, avec le même objet. Mais la particularité de cette lettre est qu’elle récapitule au moins 13 cas de transferts rejetés pour cause de mauvais numéro de compte : « au motif que les références des comptes bancaires des bénéficiaires sont erronées ». Voici la teneur de cette deuxième lettre : « Monsieur le Directeur général du budget, J’ai l’honneur de vous informer que les ordres de transfert émis en règlement des mandats ci-après ont été rejetés par la BCEAO au motif que les références des comptes bancaires des bénéficiaires sont erronées. Il s’agit de : BE 1330, mandat 2167 de FCFA 26 000 émis en faveur de MISNUS ; BE 1330, mandat 2165 de FCFA 384 025 émis en faveur de FNUOD; BE 1330, mandat 2168 de FCFA 500 000 émis en faveur de CREFIAF ; BE 1332, mandat 2173 de FCFA 268 942 émis en faveur d’INTOSAI ; BE 48, mandat 73 de FCFA 33 709 630 émis en faveur de l’ORGANISATION MONDIALE DUTOURISME ; BE 194, mandat 497 de FCFA 15 000 000 émis en faveur de l’UNICEF NDEADKKK ; BE 916, mandat 1137 de FCFA 10 823 290 émis en faveur de SOGEFRPP ; BE 2232, mandat 2589 de FCFA 18 053 631 émis en faveur de l’ORGANISATION DU TRAITE DE L’INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES ; BE 747, mandat 1841 de FCFA 25 000 000 émis en faveur de l’AOAS ; BE 1010, mandat 2345 de FCFA 62 083 910 émis en faveur de RÉADAPTATION ; BE 212, mandat 548 de FCFA 8 226 620 émis en faveur de NU BUDGET DES TRIBUNAUX DE PAIX ; BE 212, mandat 547 de FCFA 80 491 565 émis en faveur de NU BUDGET DES OPERATIONS MAINTIEN DE PAIX ; BE 212, mandat 546 de FCFA 104 322 500 émis en faveur du BUDGET ORDINAIRE DES NATIONS UNIES ; Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir les bonnes coordonnées bancaires en vue du règlement diligent : numéro de compte normalisé comprenant le code swith ou le code IBAN ainsi que la désignation de la banque. Je vous remercie de votre bonne collaboration », stipule la lettre du Trésor.
Comme ont le voit le PM accuse, le Payeur général du Trésor se disculpe. La balle est dans le camp de la direction générale du budget. Va-t-elle s’expliquer ?
Aguibou Sogodogo
B .Daou
Cette sanction EST une humiliation suprême pour tous les Maliens! 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄
Et le pire, c’est que C’EST LOIN D’ETRE LA PREMIERE! 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳
Entre notre vieux tocard qui fait la Une des grands quotidiens Français (lus par le monde entier!!) en train de se faire dorloter par un parrain de la Mafia comme un vieux roi nègre! 😳 😳 😳 😳
Entre la fessée publique administrée sous les yeux du monde entier par le F.M.I, la B.M, et la CEE pur avoir volé et détourné les aides extérieures! 😳 😳 😳 😳 😳
Entre le “palais perso” du King à Sébénikoro entièrement construit sur les caisses de l’état! 😳 😳 😳 😳 😳 😳
Entre le fiston loueur de voitures bombardé “président du comité de défense” alors que le pays est en guerre! 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳
Voilà maintenant que ce même Mali d’Ibk se fait suspendre de vote à l’ONU pour………non paiment de cotisations!!!!!!!!! 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥
ET TOUT CA EN A PEINE DEUX PETITES ANNEES… 😥 😥 😥 😥 😥 😳 😳 😳
Et dire encore qu’on n’est qu’à mi-mandat. 😉 😉
Le Mali peut couler. IBK a eu son mandat, son avion, ses affides “qui lui voue un amour presque divin” (selon B Haidara) et peut compte sur l’indifference du peuple Malien pour “laisser passer”…. et peut etre meme lui donner un 2eme mandat de “bamboula”.
Non …. mais … les Intellos Maliens rendent fou ! 🙄 🙄 Est-il du ressort du Trésor Public de faire le travail de tout le monde à sa place ? 😀 😀 😀 😀 😀 À ce que je sache c’est le même Trésorqui a ttoujours fait ladite transaction jusque-là sans problèmes. Si ça ne va pas aujourd’hui, la faute est imputable à la médiocratie qui a pris place au sommet de l’État !!
VIVEMENT HAÏDARA POUR NOUS DÉBARRASSER DE CETTE. GLOUTONS !!! 💡 😆 💡 😆
Du n’importe quoi de la part du syndicat du Trésor. Le Trésor Public est bien responsable dans cette affaire. C’est bien de demander le bon numéro de compte et après si l’on a pas qu’est ce que le Comptable doit faire ? Croiser les bras en attendant le scandale comme ce fut le cas ?
Non, compte tenu de l’importance de la dépense, le Trésor Public avait le choix soit de saisir l’agent Comptable de la représentation du Mali aux Nations Unies qui relève du Trésor public pour qu’ il donne le bon numéro de compte, soit remonter l’information au niveau du Ministre de l’Economie et des Finances ou à défaut procéder à une reconstitution de crédits en rejetant purement et simplement la dépense à l’ordonnateur et en motivant le rejet avec tous les arguments financiers.
En gardant cette dépense par devers lui pendant 7 mois et en se contentant seulement d’une lettre envoyée au Budget demandant le bon numéro de compte, le Trésor s’ est rendu coupable de négligence notoire et d’absence de toutes les diligences nécessaires au paiement de cette dépense. Le Trésor Public n’a donc pas suffisamment agi dans cette affaire. Il est plus que coupable au même titre que le Budget.
M. ou Mme la Vérité, je vous rappelle que le comptable public n’a aucun droit de changer le numéro de compte même si la Représentation diplomatique du Mali lui envoyait le bon numéro. Seul l’ordonnateur de la dépense peut donner un ordre dans ce sens. A cet titre, le Trésor affirme avoir saisi l’ordonnateur qui à son tour a bel et bien saisi les affaires étrangères avec ampliation au Ministre des Finances pour avoir le bon numéro de compte.
Il ne faut pas abusivement utiliser la “reconstitution de crédit” comme si le comptable public a un pouvoir de la faire. Le crédit est reconstitué si l’ordonnateur émet un mandat d’annulation ou un ordre de recette concernant une dépense publique.
Le Trésor n’a aucun pouvoir de reconstituer un crédit. Dans le cas d’espèce, la diligence requise du comptable public est d’informer l’ordonnateur.
ce qui vient de se passer est inexplicable,prions tous pour notre chèr Mali.
Mr Yiriba, il est bien possible de procéder à une annulation de la prise en charge c’est bien prévu par les textes. On procède alors à une reconstitution de crédits et le tour est bouclé. Révisez vos leçons sur les finances publiques au lieu d’écrire des bobards.
Merci Monsieur l’Expert, l’annulation de prise en charge est bien prévue, la référence en la matière est le manuel de procédures du Trésor. L’annulation de prise en charge doit se faire au vu d’un ordre de l’ordonnateur. Elle peut se faire même concernant un mandat déjà payé.
Mais tu te trompes de sujet, on parle bien de “rejet” comme tu l’affirmes dans ton premier commentaire.
Quant est ce qu’on parle de rejet en matière de paiement d’un mandat?
C’est à l’issue du contrôle de régularité prévu à l’article 26 du décret n°2014-349 que j’avais précédemment cité que l’ordre de paiement (mandat) peut être admis ou rejeté par le comptable public. En cas d’admission du mandat (prise en charge), le règlement de ladite dépenses est fait par remise d’espèces, de chèques, virement, ou d’autres instruments de paiement dans les conditions fixées par les réglementations en vigueur selon l’article 51 dudit décret.
Merci de ne pas confondre annulation de mandat et rejet de mandat. L’initiative de l’annulation appartient à l’ordonnateur, et celle du rejet au comptable.
Le syndicat du Trésor veut faire l’avocat du diable. Selon le syndicat du Tresor puisque le Tresor a écrit au Budget pour demander les bonnes coordonnées bancaires alors le Tresor n’est responsable de rien et que c’est la faute du Budget.
Faux et archifaux Messieurs du Syndicat car le Tresor Public ne doit même pas demander une lettre communiquant les bonnes coordonnées bancaires il doit purement et simplement rejeter le mandat de paiement en sa qualité de Caissier de l’Etat et l’ordonnateur qui est le budget doit le reprendre avec les bonnes coordonnées bancaires.
En rejetant le mandat le comptable dégage sa responsabilité personnelle et pécuniaire avec des arguments financiers justifiant son rejet.
Le Trésor Public n’a pas rejeté les mandats incriminés donc juridiquement pour le Budget les mandats sont toujours admis au Tresor. Une lettre demandant les bonnes coordonnées bancaires n’est pas juridiquement acceptable.
Le Trésor Public a donc par imprudence gardé à son niveau des mandats de paiement qu’il ne peut pas régler car les numéros de comptes bancaires sont erronés. S’il avait en son temps rejeté les mandats alors la Direction du Budget serait obligée de reprendre les dits mandats avec les bonnes coordonnées bancaires.
Par conséquent, le Tresor Public est plus que coupable sur toute la ligne, cette culpabilité est due à une négligence notoire et à une méconnaissance de sa propre responsabilité personnelle et pécuniaire. Et, après le Tresor a utilisé les 200 000 000 pour payer les mandats de opérateurs économiques moyennant des ristournes.
Alors syndicat du Tresor je vous invite à réviser vos cours de comptabilité publique afin de ne pas raconter des bobards à la Télé devant des Experts.
Je suis désolé Monsieur l’Expert. Comment rejeter un mandat déjà pris en charge?
Le comptable public, après le contrôle de régularité de la dépense prévue dans l’article 26 du décret n°2014-349/P-RM portant règlement général sur la comptabilité publique, procède à la prise en charge de la dépense qui se matérialise par des écriture comptables qui constatent la créance sur l’Etat. Cette prise en charge veut dire que le dépense est régulière et que le comptable engage l’organisme à la payer.
C’est ensuite qu’il procède au règlement de la dépense qui se matérialise aussi par une écriture comptable impactant sa trésorerie.
Comment voudrais-tu qu’après un rejet de virement de la banque que le comptable rejette un mandat déjà pris en charge?
Peux-tu nous donner les textes de référence de vos propos, monsieur l’Expert?
Monsieur vous ne pouvez donner des cours dans une matière que vous ne maitrisez pas et de surcroit en accusant le Trésor. Vos propos prouvent clairement que vous êtes analphabète en matière de comptabilité publique qui est régie par les textes et règlements en République du Mali. Le décret n°2014-349/P-RM portant règlement général sur la comptabilité publique consacre la séparation des fonctions de l’ordonnateur et du comptable. A ce titre, c’est l’ordonnateur qui indique sur le mandat le numéro de compte qui doit recevoir les fonds pour libérer l’Etat de sa dette. Le Comptable exécute la dépense en fonction des informations marquées sur le mandat. Il n’a pas le droit de modifier une information sur le mandat. En cas de problème il doit s’en référer à l’ordonnateur.
Pour le cas d’espèce, le mandat a été admis et payé par l’intermédiaire de la BCEAO. Il s’est trouvé que le compte était erroné. En la matière, pour changer le numéro de compte le comptable demande par écrit à l’ordonnateur le bon numéro, ces diligences ont été faites à deux reprises par le Trésor. Il appartenait à l’ordonnateur de fournir aussi par écrit le bon numéro ce qui n’a pas été fait. Si tel est le cas le Trésor ne peut qu’attendre. si le comptable modifie une information à l’insu de l’ordonnateur cela équivaudrait à une falsification. Pour le moment aucun texte au Mali ne dit que le comptable peut changer le Numéro de compte erroné. Si la BCEAO rejette le transfert, le Trésor demande à l’ordonnateur de lui fournir le bon numéro. Donc le Trésor ne peut pas rejeter comme vous le prétendez naïvement un mandat qui a été admis puisqu’elle remplit les conditions. Le numéro de compte pouvait être corriger par échange de lettres. C’est ce que le Trésor a fait sans avoir de répondant. Donc la faute n’incombe pas au Trésor.
Comme quoi les priorités sont bien connues dans ce Pays… Vous imaginez un seul instant les conséquences de l’annulation d’un vol de l’avion présidentiel pour cause de non paiement de facture ou autres redevances par le Trésor. C’est le Mali tout entier qui trembrera et toute l’Administration Publique sera emportée dans les flots provoqués par les larmes que notre Très cher Président versera (comme à son habitude) parce qu’il n’a pas pu jouir de son joujou favori.
c’est une tres bonne chose! pourquoi payer? Notre vote n’ a pas de poids. Felicitations! vraiment..
Le B+A =BA de la gouvernance veut qu’on entoure des gens qui connaissent quand soi-même ne connait pas. La “Famille d’Abord” n’est animée que par le souci de se remplir le ventre. Ce qui fait que l’essentiel est de donner à chacun un poste-récompense sans se demander si les gens ont les compétences de leurs nouvelles responsabilités ou même si ils connaissent leurs rôles et devoirs…
Résultat : pendant que LADJI se promène inutilement dans un deuxième avion présidentiel acquis à 21 milliards pour la relance Diplomatique du MALI, le pays est suspendu à l’ONU pour non-payement de 200 millions, soit 100 fois moins.
Quelle honte ? Ce gouvernement n’est pas seulement coupé des réalités, il ne connaît pas aussi quel est le rôle d’un gouvernement ! 🙁 🙁
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