Situation des droits de l’homme : La MINUSMA reconnait des bavures des forces étrangères

La semaine dernière, Guillaume Ngefa,  Directeur de la division des droits de l’Homme de la MINUSMA a dévoilé le contenu d’un rapport accablant sur la situation des droits. Cet extrait de son exposé met la lumière sur les abus des forces étrangères qu’il s’évertue à minimiser. Lisez plutôt !

Entre le dernier trimestre de l’année 2017 et janvier 2018, la situation des droits de l’homme au Mali reste préoccupante, au regard de la situation sécuritaire volatile, caractérisée par des attaques terroristes asymétriques, qui ont visé les populations civiles, certaines minorités religieuses ainsi que les forces internationales et les forces de défense et de sécurité maliennes.

En ce qui concerne la Division des droits de l’homme de la MINUSMA, nous avons concentré nos activités sur la surveillance de la situation au centre du Mali en raison du nombre assez élevé d’incidents qui ont un sérieux impact sur les civils. Cette situation reste caractérisée par l’expansion des activités des groupes terroristes et autres extrémistes, qui ont affaibli l’autorité de l’Etat et ont réussi à étendre leurs zones d’influence, en appliquant la loi islamique à leur manière dans ces régions. Nous suivons donc de près la situation dans le centre du Mali où nous continuons à documenter des violations et abus sérieux des droits de l’homme qui sont imputés indistinctement aux forces de défense et de sécurité malienne, surtout dans le contexte de la conduite d’opérations antiterroristes, et aux groupes armés. D’ailleurs, la Division des droits de l’homme est en train de préparer un rapport qui sera rendu public sur la situation particulière du centre du Mali.

Les cas de violations et abus sérieux que nous avons pu documentés vont de l’exécution sommaire ou extrajudiciaire, des disparitions forcées, des mauvais traitements, aux arrestations et détentions arbitraires et illégales. A titre d’exemple, entre le 1er octobre et le 10 décembre 2017, les forces de défense et de sécurité maliennes ont arrêté 141 personnes en relation avec le conflit, dont 123 pour des charges terroristes.

Dans le cadre de notre surveillance, nous avons mis en place un mécanisme de suivi et de collecte d’informations au niveau des communautés qui s’estiment être victimes d’abus. Nous avons entamé un dialogue avec les communautés et leurs leaders, religieux et traditionnels. Le mécanisme consiste à être à leur écoute pour établir un catalogue d’abus, de violations des droits de l’homme et de plaintes qu’ils ont pu enregistrer parce qu’ils représentent une autorité dans leurs communautés et que les membres de leurs communautés viennent se plaindre auprès de ces autorités. Et une fois que nous avons reçu ces catalogues, nous mettons ces informations à la disposition des autorités maliennes, avec pour objectif, de de permettre à la justice malienne d’ouvrir effectivement des enquêtes. C’est dans cadre-là que j’ai conduit le mois passé deux missions dans la région de Mopti, notamment à Djenné et dans la ville de Mopti où nous avions reçu un certain nombre d’informations et des allégations. Nous avons déjà commencé déjà à avoir un dialogue avec les autorités.

Ce mécanisme est aussi complémentaire d’un deuxième mécanisme qui lui existe depuis presque deux ans, c’est de rencontrer régulièrement les autorités maliennes, le Ministère de la justice et le Ministère des droits de l’homme. Enfin, nous avons établi un troisième mécanisme avec le Chef d’Etat-major général de l’armée malienne, avec qui nous maintenons un dialogue critique sur les cas de violations des droits de l’homme et sur les mesures prises par les autorités maliennes, nos informations étant des preuves prima facie qui peuvent aider dans la recherche de la vérité.

Les groupes signataires, non signataires ainsi que les autres groupes terroristes ont continué à violer les droits de l’homme même si nous avons remarqué que depuis la signature entre guillemets des engagements d’Anéfis en octobre 2017, à Kidal entre la plateforme et la CMA, le nombre de violations des droits de l’homme a diminué. Je pense qu’on ne peut pas dire que c’est parce qu’il y a une diminution, que des cas de violation des droits de l’homme ne se commettent pas. Mais il y a des violations qui sont commises loin des observateurs des droits de l’homme. Cependant, les documents des engagements d’Anéfis continuent de soulever des profondes préoccupations du point de vue des droits de l’homme, en particulier sur le rôle attribué à la commission justice qui est composée de cinq cadis qui traitent les différends entre la plateforme et la CMA. Il y a préoccupation puisque cette commission justice prend des décisions qui peuvent être assimilées à des décisions judiciaires.

Cette commission s’est déjà réunie et a déjà pris un certain nombre de décisions condamnant les groupes armés, en leur demandant de payer des amendes qui concernent le domaine criminel, donc le domaine de la justice. Et nous savons que seul l’Etat malien a la prérogative de rendre la justice. Donc, pour nous, nous aimerions voir une meilleure administration de la justice. De toutes les façons, selon la législation malienne, les décisions rendues par une telle instance sont nulles et n’effacent en rien la possibilité pour la justice malienne de mener des enquêtes sur ces questions.

Sur le plan de la mise en œuvre des engagements de l’Etat en matière de droits de l’homme, j’aimerai citer la présentation par le Gouvernement malien, avec l’appui du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de son 3ème rapport au titre du mécanisme de l’Examen Périodique Universel le 16 janvier dernier. Il s’agit d’une obligation de tous les Etats de présenter un rapport devant ce mécanisme, pour présenter la manière dont ils ont respecté leurs obligations sur le plan international. La délégation malienne était conduite par le Ministre des droits de l’homme. Environ 85 Etats membres ont formulés des recommandations. Cela montre l’importance que les Etats membres attachent à cet exercice et nous espérons que le Gouvernement malien pourra effectivement mettre en œuvre ces recommandations, lorsque le rapport final sera publié au mois de juin prochain.

En matière de soutien à la mise en œuvre du processus de paix, vous savez que la MINUSMA a accordé au mois de janvier un million de dollars via le fonds fiduciaire pour soutenir l’opérationnalisation des antennes régionales de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation et pour permettre diligence aux victimes et aux témoins de porter plainte de façon transparente et sûre.

La MINUSMA a continué à soutenir la Commission Nationale des droits de l’homme, notamment pour renforcer son indépendance institutionnelle et opérationnelle. Dans ce cadre-là, et en partenariat avec l’institut international des droits de l’homme de Strasbourg, connue actuellement comme la Fondation René Cassin, nous avons eu des séances de renforcement des capacités pour les membres de la Cour constitutionnelle. Il s’agit d’échanger avec la Cour constitutionnelle sur les différents défis, retours d’expérience et sur la mise en œuvre des conventions internationales au regard de la loi malienne, en mettant l’accent sur les compétences et le rôle de la Cour constitutionnelle.

Enfin, dans le cadre de ses initiatives dans le domaine de la lutte contre l’impunité, la MINUSMA a lancé une session de formation avec les fondations René Cassin et Friedrich Naumann sur le procès pénal international, à laquelle ont participé plus d’une centaine de personnes venant de 14 pays différents. Et je crois que c’est extrêmement important de le dire parce que, depuis 5 ans, nous avons formé presque 300 membres des institutions de l’Etat, allant des magistrats, de la Cour Constitutionnelle, des avocats et autres membres des institutions nationales. C’est une très grande contribution au renforcement de l’expertise nationale.

Quant au récent rapport thématique sur la situation des droits de l’homme au Mali, je voudrais souligner que c’est un rapport particulier car il fait directement un lien entre les droits de l’homme et le processus de paix, la paix étant un droit de l’homme fondamental. Dans le cadre des Nations Unies, c’est d’ailleurs la première fois qu’une composante droits de l’homme fait ce lien entre droits de l’homme et mise en œuvre d’un accord politique. C’est important, parce que la majorité des parties dans un processus de paix ont tendance à estimer qu’elles sont légitimées et par conséquent, protégées. C’est notre rôle de leur les rendre responsables dans la mise en œuvre de l’accord, pas seulement parce qu’elles siègent ou participent aux activités, mais aussi parce qu’elles doivent rendre compte de la manière dont l’accord est mis en œuvre. Et ce rapport a donné un éclairage sur la manière dont les différentes parties signataires respectent de bonne foi leurs engagements.

Entre janvier 2016 et juin 2017, le rapport a fait état de plus de 600 cas de violations et abus des droits de l’homme et de plus de 800 incidents impliquant des hommes armés non identifiés et mettant en danger la vie de civils. Ces chiffres sont des indicatifs de ce que nous, en tant que Division, avons pu effectivement vérifier. Donc les nombres réels sont plus élevés que cela. Ensuite, ce rapport parle d’hommes armés non identifiés car nous avons cette difficulté à identifier les auteurs de ces violations. S’agit-il de bandits ? De membres des groupes armés ?, etc. Cela démontre que tous ceux qui exercent un certain contrôle sur une partie du territoire doivent être tenus responsables des abus sérieux qui s’y commettent. Au total, cette violence a fait plus de 2 700 victimes, parmi lesquelles 4 41 ont été tuées, voire exécutées, d’autres portées disparues.

Plus de 78% de ces violations, abus et autres incidents mettant en danger les civils impliquent soit les mouvements signataires ou non-signataires de l’Accord, soit des éléments armés non identifiés. Figurent aussi des éléments affiliés à AQMI, Ansar Eddine ou d’autres groupes similaires. Les acteurs étatiques maliens, notamment les forces de défense et de sécurité et les autorités judiciaires ont été aussi impliquées à hauteur de 20%. Les forces internationales, y compris la MINUSMA, quant à leur part, à 2%.

C’est un rapport très équilibré parce que nous sommes aussi rigoureux avec nous-mêmes. Lorsque les violations des droits de l’homme sont commises par nos forces, nous le rapportons. Harouna Niang

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