Processus de paix au Mali : L’ONU renouvelle le régime de sanctions contre les « personnes et entités qui entraveraient la mise en œuvre de l’Accord »

Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté, le 30 août 2021, une Résolution pour renouveler le régime de sanctions contre les «personnes et entités désignées par le Comité, conformément aux paragraphes 8 et 9 de la résolution 2374 (2017), notamment pour le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre, de financer ou de commettre, au Mali, des actes qui violent le droit international humanitaire, ce qui pourrait comprendre des attaques contre le personnel médical ou le personnel humanitaire ». Les sanctions énoncées par la Résolution 2374 de 2017 sont l’interdiction de voyager et le Gel des avoirs. Ainsi, à travers cette dernière Résolution sur le Mali, l’ONU reconduit les sanctions jusqu’au 31 août 2022 contre les « personnes et entités qui entraveraient ou menaceraient la mise en œuvre de l’Accord ».

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a décidé, le 30 août 2021, à travers une Résolution, de reconduire jusqu’au 31 août 2022 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 7 de la résolution 2374 (2017). Les sanctions ou du moins les mesures énoncées par la Résolution 2374 de 2017 sont l’interdiction de voyager et le Gel des avoirs. Dans cette dernière Résolution sur le Mali, le Conseil de sécurité des Nations Unies réaffirme que lesdites mesures s’appliquent aux « personnes et entités désignées par le Comité, conformément aux paragraphes 8 et 9 de la résolution 2374 (2017), notamment pour le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre, de financer ou de commettre, au Mali, des actes qui violent le droit international humanitaire, ce qui pourrait comprendre des attaques contre le personnel médical ou le personnel humanitaire ». En outre, le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2022 le mandat du Groupe d’experts énoncé aux paragraphes 11 à 15 de la résolution 2374 (2017) et de renouveler sa demande faite à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) au paragraphe 16 de cette résolution.

Le Conseil de sécurité a déclaré son intention de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer, le 31 août 2022 au plus tard, sur une nouvelle prorogation. Par ailleurs, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de l’ONU de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences de ceux qui sont à l’heure actuelle membres dudit Groupe d’experts. Le Conseil de sécurité prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 28 février 2022 au plus tard, et un rapport final, le 15 août 2022 au plus tard, et de lui adresser au besoin d’autres rapports périodiques dans l’intervalle.

Le Conseil de sécurité réaffirme les dispositions concernant la notification et la révision des mesures énoncées dans la résolution 2374 (2017) et prie le Secrétaire général d’intégrer, dans son rapport de décembre 2021 sur la MINUSMA, une mise à jour des mesures prises pour veiller à ce que les personnes visées par les sanctions ne bénéficient d’aucun soutien de la part des entités des Nations Unies déployées au Mali. Dans cette dernière Résolution sur le Mali, le Conseil de sécurité exprime sa vive impatience face aux retards persistants pris par les parties dans l’application de l’Accord.

A cet effet, il engage le « Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017) à identifier, dans ses rapports et mises à jour périodiques, les parties qui n’appliqueraient pas ces mesures prioritaires, et déclarant son intention, si ces mesures prioritaires n’étaient pas mises en œuvre avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA, d’appliquer les mesures prévues dans la résolution 2374 (2017) aux personnes et entités qui entraveraient ou menaceraient la mise en œuvre de l’Accord ». L’ONU insiste sur le fait que toutes les parties à l’Accord partagent la responsabilité principale d’enregistrer des progrès constants dans la mise en œuvre de celui-ci.

Aux dires des Nations Unies, la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région. Le Conseil de sécurité exprime sa vive préoccupation face aux actes violents et unilatéraux commis par des acteurs non étatiques qui entravent le rétablissement de l’autorité de l’État et des services sociaux de base.

A cet effet, il condamne énergiquement les activités au Mali et dans la région du Sahel d’organisations terroristes liées à l’Etat Islamique (Daech) et à Al-Qaida telles que le groupe « Province d’Afrique de l’Ouest de l’État islamique » (ISWAP), l’État islamique du Grand Sahara (EIGS) et le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM). Par ailleurs, le Conseil de sécurité exhorte les autorités maliennes à mettre en place des dispositions durant la période de transition de 18 mois qui a été décidée, notamment l’organisation de l’élection présidentielle le 27 février 2022 selon le calendrier électoral.

Aguibou Sogodogo

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