Mali: le Conseil de sécurité appelle au retour de l’ordre constitutionnel et reconduit jusqu’au 31 septembre 2021 l’interdiction de voyager et le gel des avoirs

Treize jours après « les récents événements survenus au Mali », le Conseil de sécurité, qui appelle au retour à l’ordre constitutionnel, a adopté aujourd’hui à l’unanimité, la résolution 2141 (2020) par laquelle il reconduit jusqu’au 31 août 2021 le gel des avoirs et l’interdiction de voyager aux personnes et entités désignées par son Comité créé en vertu de la résolution 2374 (2017).  Le mandat du Groupe d’experts du Comité est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 mais le Conseil déclare son intention de le réexaminer et de se prononcer, le 31 août 2021 au plus tard, sur une nouvelle prorogation.

Dans la préambule de sa résolution, il se dit « profondément préoccupé » par les faits récents survenus au Mali et « condamne vigoureusement » la mutinerie qui s’est produite à Kati, le 18 août 2020.  Le Conseil juge « urgent » de rétablir l’état de droit et d’amorcer un retour à l’ordre constitutionnel.  Il réaffirme son appui résolu à l’action que mène au Mali la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Toujours dans le préambule, le Conseil exprime « sa vive impatience » face aux retards persistants pris par les parties dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et note que ces retards contribuent à créer un vide politique et sécuritaire qui compromet la stabilité et le développement.  Toutes les parties à l’Accord, souligne-t-il, partagent la responsabilité principale d’enregistrer des progrès constants dans sa mise en œuvre.

Texte du projet de résolution (S/2020/850)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse sur la situation au Mali,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire malien, et soulignant qu’il importe que le pays prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité,

Rappelant les dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali (« l’Accord »), dans lequel il a été invité à appuyer pleinement et à suivre de près sa mise en œuvre et à prendre, le cas échéant, des mesures contre quiconque entraverait l’exécution des engagements qui y figurent et la réalisation des objectifs poursuivis,

Se disant profondément préoccupé par les faits récents survenus au Mali, condamnant vigoureusement la mutinerie qui s’est produite à Kati, le 18 août 2020, soulignant qu’il importe de toute urgence de rétablir l’état de droit et de s’orienter vers un retour à l’ordre constitutionnel, réaffirmant son appui résolu aux initiatives et aux efforts de médiation de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDAO) au Mali, et se déclarant prêt à débattre de la question, durant l’année en cours, compte tenu des conséquences que pourraient avoir ces faits survenus récemment sur la mise en œuvre de l’Accord,

Constatant que des progrès ont été accomplis pendant les huit derniers mois dans l’application de l’Accord, et qu’un certain degré de volonté politique associé à des pressions internationales, notamment la perspective de sanctions, ont constitué des facteurs importants dans l’obtention de ces progrès, exprimant sa vive impatience face aux retards persistants pris par les parties dans l’application intégrale de dispositions clefs de l’Accord, notant que ces retards continus contribuent à créer un vide politique et sécuritaire qui compromet la stabilité et le développement du Mali ainsi que la viabilité de l’Accord, soulignant qu’il importe que les parties s’emploient davantage à s’approprier la mise en œuvre de l’Accord et à lui donner la priorité, et soulignant également qu’il importe de garantir la participation entière, effective et véritable des femmes dans les mécanismes créés dans le cadre de l’Accord, pour en appuyer et en surveiller la mise en œuvre,

Condamnant fermement toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et toutes les violations du droit international humanitaire au Mali, et demandant à toutes les parties de mettre fin à ces violations et atteintes et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,

Rappelant les dispositions de la résolution 2531 (2020) dans laquelle il a exhorté les parties maliennes à prendre immédiatement des dispositions concrètes, dans un véritable esprit de coopération, pour appliquer les mesures prioritaires énumérées au paragraphe 3 avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA, engageant le Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017) (« le Groupe d’experts ») à identifier, dans ses rapports et mises à jour périodiques, les parties qui n’appliqueraient pas ces mesures prioritaires, et exprimant son intention, si ces mesures prioritaires n’étaient pas mises en œuvre avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA, d’appliquer les mesures prévues dans la résolution 2374 (2017) aux personnes et entités qui entraveraient ou menaceraient la mise en œuvre de l’Accord,

Insistant sur le fait que toutes les parties à l’Accord partagent la responsabilité principale d’enregistrer des progrès constants dans la mise en œuvre de celui-ci,

Prenant note des décisions du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2374 (2017) concernant le Mali (« le Comité ») en date des 20 décembre 2018 et 10 juillet 2019 d’inscrire plusieurs personnes sur la liste des personnes et entités visées par les mesures prévues par la résolution 2374 (2017) (« la Liste »), et prenant note également de l’intention du Comité d’envisager de radier ces personnes de la Liste si les mesures prioritaires énumérées au paragraphe 3 de la résolution 2531 (2020) sont pleinement appliquées et si les personnes désignées cessent toute activité illicite, notamment celles mentionnées dans l’exposé des motifs, mais soulignant qu’il n’a pas encore constaté de progrès suffisants qui justifieraient d’envisager une telle mesure,

Réaffirmant que les personnes ou entités inscrites sur la Liste ne bénéficieront d’aucun appui financier, opérationnel ou logistique de la part des entités des Nations Unies déployées au Mali, et ce jusqu’à leur radiation de la Liste, sans préjudice des dérogations prévues aux paragraphes 2, 5, 6 et 7 de la résolution 2374 (2017), se félicitant des mesures déjà prises par les entités des Nations Unies déployées au Mali pour garantir que ces personnes ou entités ne reçoivent aucun soutien de ce type, et priant de nouveau le Secrétaire général, comme il l’avait fait dans la résolution 2531 (2020) de faire le point, dans son prochain rapport trimestriel suivant l’adoption de ce mandat, sur ces mesures,

Prenant acte du rapport final (S/2020/785) du Groupe d’experts,

Notant qu’il importe de poursuivre la coopération et l’échange d’informations entre le Groupe d’experts et toutes les autres entités des Nations Unies opérant au Mali, dans les limites de leurs mandats et de leurs capacités,

Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décidede reconduire jusqu’au 31 août 2021 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 7 de la résolution 2374 (2017);

Réaffirme que lesdites mesures s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité, conformément aux paragraphes 8 et 9 de la résolution 2374 (2017);

Décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2021 le mandat du Groupe d’experts énoncé aux paragraphes 11 à 15 de la résolution 2374 (2017) et de renouveler sa demande faite à la MINUSMA au paragraphe 16 de cette résolution, déclare son intention de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer, le 31 août 2021 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences de ceux qui sont à l’heure actuelle membres dudit Groupe d’experts;

Prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 28 février 2021 au plus tard, et un rapport final, le 15 août 2021 au plus tard, et de lui adresser au besoin d’autres rapports périodiques dans l’intervalle;

Réaffirmeles dispositions concernant la notification et la révision des mesures énoncées dans la résolution 2374 (2017);

6.   Décide de rester activement saisi de la question

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