La résolution 2100 du conseil de sécurité décide de la création d’une mission pour la stabilisation au Mali

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4 Mai 2013

Le Conseil de sécurité a décidé le 25 avril, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, de créer une Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), qui comprendra un effectif total allant jusqu’à 12 640 Casques bleus et policiers.

ONU Par sa résolution 2100 (2013), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité décide que l’autorité de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), crée par la résolution 2085 (2012) du conseil, sera transférée à la MINUSMA. La MINUSMA commencera à s’acquitter de son mandat à partir du 1^er juillet 2013 pour une période initiale d’une année.

Cette date, ainsi que le déploiement échelonné de la MINUSMA, sera revue par le Conseil 60 jours après l’adoption de la présente résolution en fonction de l’état de sécurité dans la zone d’opérations de la Mission, « notamment selon que les principaux combats menés par les forces militaires internationales auront cessé et que la capacité des terroristes aura été nettement réduite ». Le Conseil pourra donc modifier le calendrier de déploiement de la Mission s’il estime que la situation ne satisfait pas à ces critères avant le 1^er juillet 2013.

La résolution 2100 (2013) énumère, parmi les principaux éléments du mandat de la Mission, à savoir :

– La stabilisation de la situation dans les principales agglomérations et la contribution au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays ;

– La contribution à l’application de la feuille de route pour la transition, y compris le dialogue national et le processus électoral ;

– La protection des civils, la promotion et la défense des droits de l’homme ;

– Le soutien à l’action humanitaire ;

– L’appui à la sauvegarde du patrimoine culturel ;

– L’action en faveur de la justice nationale et internationale.

– En ce qui concerne l’action en faveur de la justice, partie intégrante du mandat de la MINUSMA, le Conseil autorise la Mission à user « de tous moyens nécessaires », dans la limite de ses zones d’opérations, pour aider les autorités de transition maliennes à rétablir l’administration de l’État dans tout le pays, à stabiliser la situation dans les principales agglomérations et, dans ce contexte, « à écarter les menaces et prendre activement des dispositions afin d’empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones ».

Par la présente résolution, le Conseil autorise en outre l’armée française, dans la limite de ses zones de déploiement, à user de tous moyens nécessaires, à partir du commencement des activités de la MINUSMA et jusqu’à la fin de son mandat, « pour se porter au secours d’éléments de la Mission en cas de danger grave et imminent ». Le Secrétaire général devra, au préalable, en avoir fait la demande.

La MINUSMA comprendra jusqu’à 11 200 membres du personnel militaire, y compris des bataillons de réserve pouvant être déployés rapidement à l’intérieur du pays, et 1 440 membres du personnel de police. Par la résolution 2100 (2013), le Conseil demande aux États Membres de fournir des contingents et du personnel de police ayant les capacités et l’équipement nécessaires pour aider la nouvelle Mission à s’acquitter de ses responsabilités.

Cette résolution qui reconduit les grands principes défendus par la 2085(2012) réaffirme également le ferme attachement de la communauté internationale à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali.

Dans ce sens, la résolution exige de tous les groupes rebelles armés au Mali, qu’ils déposent les armes et mettent fin aux hostilités immédiatement.

Elle exhorte les autorités de la transition à engager une négociation ouverte avec les groupes qui reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriale du Mali et qui ont rompu les liens avec les groupes terroristes.

Abdoulaye DIABATE

Chargé de Mission MAECI