Impasse au Conseil de sécurité sur Gaza : et maintenant ?

Voici ce que vous devez savoir sur ce qui se passera ensuite :

Qu’est-ce qui suit un « veto » ?

Qu’est-ce qu’un veto, qui l’exerce et pourquoi est-il important en temps de crise ?

Lors de la création du Conseil, sur les ruines de la Seconde Guerre mondiale, le droit de « veto », bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans la Charte, a été accordé à ses cinq membres permanents en raison de leur rôle clé dans la création des Nations Unies. Ces cinq membres sont la Chine, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union soviétique, devenue aujourd’hui la Russie.

Malgré les efforts déployés depuis des décennies pour réformer le Conseil, ce droit de veto demeure entre les mains des membres permanents du Conseil, familièrement appelés les « P5 ».

Ainsi, lorsque l’un des P5 vote « non » au Conseil, il invoque ce pouvoir. C’est ce qui s’est passé le 18 octobre, lorsque les États-Unis ont opposé leur veto à un projet de résolution brésilien.

À l’avenir, les membres du Conseil pourront résoudre leurs divergences et soumettre un nouveau projet au vote ou faire appel à l’ensemble des membres des Nations Unies, à savoir les 193 États Membres composant son Assemblée générale.

Peut-on s’y opposer ?
Parallèlement, les États membres de l’ONU peuvent demander au Président de l’Assemblée générale de se réunir pour examiner le récent veto du Conseil, comme il l’a fait au début du mois de septembre.

Cela est dû à l’adoption unanime par l’organisme mondial d’une résolution décidant de tenir le P5 pour responsable de l’utilisation de son droit de veto, une décision déclenchée par l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie au début de 2022 et l’impasse qui a suivi au Conseil de sécurité sur cette situation.

Selon la résolution, le Président de l’Assemblée générale doit convoquer une réunion formelle dans les 10 jours ouvrables suivant l’exercice du droit de veto par un ou plusieurs membres permanents du Conseil. Dans le cas du veto américain qui a empêché l’adoption d’une résolution sur le conflit israélo-palestinien actuel, la date limite pour une audition à l’Assemblée serait le 1er novembre.

Les États membres peuvent également demander au Président de l’Assemblée générale de convoquer un débat sur la situation à l’origine du veto, à condition que l’organe mondial ne se réunisse pas en session extraordinaire d’urgence, rarement convoquée, sur la même question.

L’objectif final serait que les États membres de l’ONU fassent des recommandations, y compris l’utilisation éventuelle de la force armée, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité sur le terrain.

Toutes les résolutions de l’Assemblée générale ont un grand poids moral et politique en raison de l’universalité de ses membres, mais elles ne sont pas contraignantes et n’ont pas force de loi internationale, contrairement à certaines mesures adoptées par le Conseil de sécurité.

Les sessions extraordinaires d’urgence
Alors que la situation au Moyen-Orient s’aggrave, il est difficile de trouver un consensus à l’échelle du monde, mais les discussions peuvent déboucher sur une action collective. Celle-ci peut consister, dans le cas d’un conflit en cours, à mettre fin à l’effusion de sang, à établir un cessez-le-feu et à soulager les souffrances des civils sur le terrain.

Compte tenu de l’augmentation quotidienne du nombre de morts au Proche-Orient, le Président de l’Assemblée générale doit convoquer dans les 24 heures une session extraordinaire d’urgence si le Conseil le demande par le vote de sept de ses membres, ou par celui de la majorité de l’ensemble des membres de l’ONU.

Une fois convoquée, en vertu d’une résolution historique de 1950 largement connue sous le nom d’« union pour la paix », l’ensemble des membres de l’ONU examine immédiatement la question, en vue de formuler des recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre. Dans le cas d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression, cela inclut le recours à la force armée, si nécessaire, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

S’unir pour la paix

En tant que forum mondial, l’ONU est guidée par les décisions de ses États Membres. Seules 11 sessions extraordinaires d’urgence de l’Assemblée générale ont été convoquées depuis 1945, dont cinq concernaient le Moyen-Orient. Une nouvelle session ne peut être convoquée qu’un an après la précédente.

La onzième session extraordinaire d’urgence a été convoquée fin février 2022, six jours après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Celle d’avant portait sur les « Mesures illégales prises par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est occupée ainsi que dans le reste du Territoire palestinien occupé », qui peut être reprise par le Président de l’Assemblée à la demande des États membres.

La première session extraordinaire d’urgence s’est ouverte au siège de l’ONU le 1er novembre 1956. Elle s’est concentrée sur le Moyen-Orient, y compris sur certaines des questions auxquelles le Conseil de sécurité est actuellement confronté dans l’impasse.
L’inaction du Conseil réduit-elle les Nations Unies à l’impuissance?
Non.

Tandis que le Conseil continue d’examiner la situation, les efforts diplomatiques et humanitaires des Nations Unies abondent depuis le début du conflit, y compris les bons offices du Secrétaire général des Nations Unies.

Lui et ses principaux envoyés politiques et humanitaires se sont rendus dans la région, les agences de l’ONU se sont démenées jour et nuit pour aider les Palestiniens assiégés à Gaza et en Cisjordanie occupée depuis le début du conflit et même avant. L’agence des Nations Unies pour l’aide aux réfugiés palestiniens, l’UNRWA, opère dans la région depuis 1950.
Entretemps, les États membres de l’ONU continuent de discuter de la meilleure façon de mettre fin au conflit.

Le système de maintien de la paix et de la sécurité internationales n’est certes pas parfait mais l’ONU demeure le seul forum mondial où décider d’un chemin vers la paix.
Au final, ce sont les États Membres de l’ONU eux-mêmes qui dirigent le processus, depuis le seul lieu de rencontre à vocation mondiale : le siège des Nations Unies.

Source : ONU

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