Conclusions de la Réunion ministérielle sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali : Synthèse des coprésidents

New York, 23 septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les Nations Unies ont accueilli une réunion ministérielle sur la mise en oeuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. La réunion a été ouverte par le Président du Mali, S.E.M. Ibrahim Boubacar Keïta et le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon. Le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de l’Algérie, S.E.M. Ramtane Lamamra et le ministre des Affaires étrangères et du Développement international de la France, S.E.M. Jean-Marc Ayrault étaient également présents et ont prononcé une allocution. À la suite de la séance d’ouverture, la rencontre a été co-présidée par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et de l’Intégration africaine du Mali, S.E.M. Abdoulaye Diop, le ministre d’État, ministre des nAffaires étrangères et de la Coopération internationale de l’Algérie, S.E.M. Ramtane Lamamra, ainsi que le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous.

L’événement a rassemblé les membres de la médiation internationale (Algérie, Burkina Faso, Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Mauritanie, Nations Unies, Niger, Organisation de la Coopération islamique, Tchad, Union Africaine et Union européenne) et les membres du Conseil de sécurité. Les pays contributeurs de contingents et d’effectifs de police à la MINUSMA ont également assisté à la rencontre.

Condamnant les récentes violations du cessez-le-feu par les groupes armés signataires, les violations des droits de l’homme, ainsi que les entraves à l’accès humanitaire, notamment au regard des évènements tragiques dans la zone de Kidal, les participants ont exhorté les parties signataires à mettre pleinement et sincèrement en oeuvre l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Ils ont aussi rappelé les dispositions de la résolution 2295 (2016) par lesquels le Conseil de sécurité s’est déclaré prêt à prendre des sanctions ciblées contre ceux qui entraveraient la mise en oeuvre de l’Accord. A cet égard, ils ont exprimé leur profonde préoccupation face au manque de confiance et de vision commune pour la paix parmi les parties signataires et aux autres défis, y compris les progrès limitées dans l’application de mesures de confiance et dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des combattants armés, qui continuent d’entraver les progrès et à retarder la mise en oeuvre de l’Accord. Ils ont exhorté la Plateforme et la Coordination à adhérer strictement aux dispositions du cessez-le-feu et à résoudre leurs différends par le biais du dialogue et dans le cadre des structures prévues par l’Accord.

Les participants ont exhorté le Gouvernement du Mali et les parties signataires à traduire leurs engagements en actions immédiates à travers des mesures concrètes conformément à leurs obligations en vertu de l’Accord. Plus particulièrement, les parties signataires ont été invitées à prendre des actions urgentes pour la mise en oeuvre des dispositions de l’Accord relatives aux questions de défense et de sécurité, à la mise place des autorités intérimaires, au rétablissement et à l’extension graduels de l’autorité de l’État, y compris des services sociaux de base, ainsi que de celles liées à la responsabilité, à la vérité et à la réconciliation. Les participants ont exigé des parties signataires qu’elles mettent en place sans délai les structures du Mécanisme opérationnel de coordination. A cet égard, les participants ont pris note des résultats de la session du Comité de suivi de l’Accord (CSA) du 21 septembre, y compris la remise des listes partielles par les groupes armés signataires, qui constitue un premier pas dans cette direction. Les participants ont également demandé au Gouvernement du Mali et aux parties signataires de s’entendre rapidement sur un échéancier et des objectifs prioritaires à atteindre dans la mise en oeuvre de l’Accord. Le Gouvernement du Mali a rendu compte des progrès significatifs réalisés, avec le soutien de la MINUSMA, pour parvenir à un chronogramme de mise en oeuvre actualisé et des indicateurs de progrès pour la mise en oeuvre de l’Accord, conformément aux dispositions de la résolution 2295 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les participants ont rappelé que ces avancées devront être présentées dans le rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali prévu en décembre 2016.

Les participants ont reconnu dans le même temps qu’une année après la signature de l’Accord, des avancées importantes ont été réalisées par le Gouvernement du Mali et les parties signataires pour sa mise en oeuvre. Ils ont encouragé les parties maliennes, et en particulier le Président Ibrahim Boubacar Keïta, à accorder toute la priorité requise au dialogue politique, qui, jusqu’à présent, a permis de jeter les fondements de réformes politiques et institutionnelles futures. Les réformes pendantes relatives à la décentralisation, au secteur de la sécurité et à l’Etat de droit constituent une opportunité historique de remédier durablement à la crise malienne.

Les participants ont remercié la médiation internationale, notamment l’Algérie, pour son soutien aux processus de paix. Ils ont réaffirmé que la mise en oeuvre intégrale de l’Accord demeure le socle pour une paix et une stabilité durables au Mali. A cet effet, ils ont appelé la communauté internationale et les bailleurs à fournir le support financier nécessaire pour sa mise en oeuvre. Ils ont exprimé leur gratitude aux partenaires régionaux et internationaux, y compris la CEDEAO, l’Union Africaine et l’Union Européenne, ainsi que les pays contributeurs de contingents et d’effectifs de police pour leur soutien au processus de stabilisation.

Les participants ont noté l’importance que revêt une large participation au processus de paix et à ses mécanismes de suivi, en particulier de la part des organisations de la société civile, y compris les groupes de femmes et de jeunes. A cet égard, ils ont noté que la Conférence d’entente nationale qui se tiendra prochainement sera une opportunité pour renforcer l’appropriation du processus de paix par l’ensemble des couches de la société malienne et de trouver une solution aux revendications de longue date exprimées par certaines communautés. Ils ont aussi appelé le Gouvernement du Mali, avec le soutien des partenaires internationaux, à prendre des mesures importantes en vue de créer un climat propice à la réconciliation aux niveaux national et local et à s’efforcer à traduire rapidement dans les faits les dividendes de la paix, et notamment par le biais de la finalisation de la stratégie de développement pour les régions du nord du pays, y compris du plan national d’intervention d’urgence. Ils ont en outre appelé les autorités maliennes à poursuivre leurs efforts pour lutter contre l’impunité.

Ils ont également condamné fortement les attaques continues, perpétrées en particulier par les groupes terroristes, contre les forces de défense et de sécurité maliennes, la MINUSMA et les forces françaises. Ils ont exprimé leur profonde préoccupation face à la présence accrue des groupes terroristes et des réseaux criminels dans le nord du Mali, ainsi que face à l’extension de l’insécurité, y compris les violences intercommunautaires, vers les régions du centre du Mali.

Dans ce contexte d’insécurité, les participants ont souligné la nécessité pour toutes les parties de défendre et respecter les principes humanitaires et d’assurer l’acheminement continu de l’assistance humanitaire.

Les participants ont exigé des parties maliennes qu’elles coopèrent pleinement avec la

MINUSMA afin qu’elle s’acquitte de son mandat, y compris son soutien à la mise en œuvre de l’Accord, conformément à la résolution 2295 (2016) du Conseil de sécurité. Cette même résolution a autorisé la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement. Elle a aussi autorisé un renforcement de sa posture et de son personnel militaire et policier et a demandé à la MINUSMA d’adopter une démarche plus proactive et robuste afin de stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger. Les participants ont reconnu que la MINUSMA continue à faire face à des défis de taille quant à la réalisation de sa pleine capacité opérationnelle, confrontée à des lacunes importantes qui affectent son aptitude à accomplir son mandat et à maintenir la sécurité de son personnel. Les participants ont appelé les Etats Membres et le Secrétariat des Nations Unies à s’assurer que la MINUSMA dispose de ressources adéquates, de l’appui logistique et soit en mesure de s’acquitter de son mandat.

Les participants ont souligné le rôle essentiel que le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA devraient continuer à jouer pour soutenir l’application de l’Accord. Tous deux devraient continuer à assumer un rôle de premier plan à la fois en coordonnant la mise en oeuvre de l’Accord ; en assistant les parties maliennes à définir les priorités de mise en oeuvre ; et en soutenant le CSA. Ils se sont félicités de la nomination du Haut Représentant du Président du Mali pour le suivi de l’Accord. Ils ont réitéré le besoin de nommer un observateur indépendant comme prévu par l’Accord.

Enfin, les participants ont noté que la stabilisation du Mali ne sera possible qu’avec l’engagement fort et efficace des pays de la région. Félicitant l’engagement pris par les dirigeants régionaux de collaborer étroitement, y compris via le Groupe des Cinq pour le Sahel et le Processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération en matière de sécurité, les participants ont réitéré la nécessité de continuer à coopérer afin de combattre les menaces récurrentes dans le Sahel, y compris le terrorisme, l’extrémisme violent, ainsi que la criminalité transnationale organisée, et de s’attaquer aux causes profondes de ces menaces à travers une amélioration de la sécurité, de la gouvernance et de la résilience. Les participants ont souligné le rôle central des pays de la région, notamment dans le renforcement des contrôles aux frontières ; un soutien aux forces de défense et de sécurité maliennes ; ainsi qu’un support et coopération renforcés avec la MINUSMA.

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