Le gouvernement est déjà à pied d’œuvre pour la préparation des opérations électorales devant marquer la fin de la Transition. Une question sur laquelle elle est très attendue et qui fait oublier que c’est la fin du processus de mise en œuvre de la feuille de route de la Transition issue des journées de concertation nationale organisées par le désormais feu Comité national pour le salut du peuple (Cnsp). Il ne faut donc pas oublier qu’ avant d’arriver à ces élections, au nom de la continuité de l’Etat et des services publics, un ensemble de défis sont à relever et chacun d’eux constitue un énorme chantier pour la Transition: Renforcement de la défense et de la sécurité ; lutte contre la Covid-19 ; amélioration des conditions des travailleurs, notamment sur la base des accords signés avec les syndicats ; opérationnalisation des nouveaux services publics et concomitamment, amélioration de la déconcentration et de la décentralisation budgétaire ; mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ; renforcement du système judiciaire ; actions de développement prioritaires en faveur des secteurs sociaux, des infrastructures routières et de la décentralisation, pris en charge par les budgets spéciaux d’investissement (Bsi) intérieur et extérieur. Concrètement, quels sont les grands travaux inscrits au programme du gouvernement de Transition pour l’année 2021 en cours ? Et avec quels moyens financiers y parvenir ?
Mise œuvre de la feuille de route de la Transition
La principale mission du gouvernement actuel, précisément la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition, est en chantier et les dispositions financières sont prises pour y parvenir, notamment par les allocations budgétaires des départements ministériels en cette année 2021. Des actions spécifiques peuvent être retenues, comme les opérations électorales, pour lesquelles il est prévu une enveloppe de 30,750 milliards de Fcfa, la refondation de l’Etat à travers un plan d’actions dont la mise en œuvre mobilisera 1,985 milliard de Fcfa, le fonctionnement effectif du Conseil consultatif de la Refondation de l’Etat pour un coût programmé d’un demi-milliard de nos francs, en plus des activités de la Mission d’appui à la Refondation de l’Etat qui devra absorber 0,700 milliard de Fcfa.
Dépenses sociales et de développement prioritaires
Mais la Transition n’est pas une fin en soi. C’est une parenthèse de la vie politique nationale qu’il faut vite refermer. Elle ne signifie donc pas une rupture dans l’administration publique encore moins une mise en veilleuse des besoins essentiels des populations, auxquels il faut répondre, hic et nunc, afin de créer les conditions de construction d’un climat social et économique favorable à l’unité et la cohésion nationales. C’est pourquoi, la mise en œuvre d’actions de développement prioritaires est en bonne place dans l’agenda de la Transition qui se donne aussi les moyens de les réaliser. La preuve, dans le budget d’Etat, des dépenses sociales et de développement prioritaires sont inscrites, en faveur des secteurs sociaux, des infrastructures routières et de la décentralisation, hors financement extérieur.
Elles concernent les dépenses de l’éducation, de la santé, de la protection sociale, des routes et la subvention de l’Etat au titre du Fonds national d’appui aux Collectivités Territoriales (Fnact).
Pour 2021, les crédits affectés aux dépenses prioritaires s’élèvent à 610 milliards de Fcfa contre 561 milliards de Fcfa dans la Loi de Finances initiale 2020 et révisé à 677 milliards de Fcfa dans la Loi de Finances rectifiée 2020. Le Gouvernement s’engage à maintenir ces crédits affectés afin d’assurer la fourniture régulière des services dans lesdits secteurs.
Ces inscriptions budgétaires sont destinées, essentiellement, à la prise en charge des infrastructures dans les domaines routiers, du développement rural et des services sociaux de base.
Renforcement de la défense et de la sécurité
L’une des grandes préoccupations nationales réside dans le renforcement de la défense et de la sécurité nationale du pays. Malgré l’arrivée à terme de la Loi d’orientation et de programmation militaire (Lopm) pour la période 2015-2019, les Autorités de Transition décident de poursuivre le renforcement des moyens budgétaires pour les dépenses militaires. Dans ce cadre, le budget d’Etat pour 2021 prévoit une inscription globale de 310,923 milliards de Fcfa en faveur du Ministère en charge de la défense, contre un montant initial de 290,923 milliards de Fcfa et révisé à 341,464 milliards de Fcfa en 2020.
Notons aussi que, dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2017-029 du 14 juillet 2017 portant Loi de Programmation relative à la sécurité intérieure (Lpsi) pour les années 2017 à 2021, les crédits budgétaires alloués au Ministère de la Sécurité et de la protection civile passeront de 103,882 milliards de Fcfa en 2020 à 106,277 milliards de Fcfa en 2021, hors financement extérieur, soit une augmentation de l’ordre de 2,395 milliards de Fcfa et un taux d’accroissement de 2,31%.
Il faut préciser que, sur la période 2017-2021, le cumul des inscriptions en faveur du Ministère de la Sécurité et de la protection civile atteindra 444,158 milliards de Fcfa contre 438,380 milliards de Fcfa prévus par la Loi n°2017-029 du 14 juillet 2017 portant Loi de programmation relative à la sécurité intérieure (Lpsi) pour les années 2017 à 2021, soit un effort supplémentaire de 5,777 milliards de Fcfa.
Amélioration des conditions de vie des travailleurs
Le front social était en ébullition à la fin de l’année dernière, notamment avec des mouvements d’humeur des syndicats pour rappeler à l’Etat ses engagements contenus dans la signature de plusieurs accords, suite à d’âpres et longues négociations. Les Autorités de Transition ont certes hérité de ces dossiers, mais le principe sacro-saint de la continuité de l’Etat leur impose une prise en charge de l’application desdits accords dont le point d’achoppement avec le défunt régime fut la lourde incidence sur le budget d’Etat. Pourtant, le gouvernement de Transition a pris la ferme décision de régler ces questions et en a fait part aux syndicats pour les rassurer.
Chose promise chose due ! Et le gouvernement tient à s’exécuter à travers le budget d’Etat 2021, lequel permettra de consolider et de poursuivre l’amélioration des conditions de vie des travailleurs, en leur octroyant des avantages de 112,649 milliards de Fcfa.
Cette enveloppe est destinée à la revalorisation de la grille salariale du personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale pour 47,316 milliards de Fcfa dont 11,510 milliards de Fcfa pour le paiement du rappel pour le second semestre de 2019; l’harmonisation des grilles indiciaires d’un coût de 21,605 milliards de Fcfa; 9,352 milliards de Fcfa liés à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite; 7,857 milliards de Fcfa pour l’indemnité de résidence des enseignants; 7,576 milliards de Fcfa pour la majoration de la grille du statut général de la Fonction publique ; 4,329 milliards de Fcfa liés à la majoration de la grille sur la pension; 3,803 milliards de Fcfa pour les avantages en faveur du personnel diplomatique et consulaire; 3,189 milliards de Fcfa pour la majoration de la grille des contractuels de la Fonction publique.
Opérationnalisation des nouveaux services publics
Le nouveau découpage territorial, caractérisé par la création de nouvelles collectivités territoriales, entraine de facto l’opérationnalisation de nouveaux services publics avec un coût assez important. Le gouvernement de la Transition a décidé de mettre les ressources nécessaires à la disposition de ces entités afin qu’elles puissent fonctionner.
L’incidence financière globale est de 3,443 milliards de Fcfa, à savoir : six (06) nouvelles Académies d’Enseignement pour 1,913 milliard de Fcfa; vingt-huit (28) nouveaux Centres d’animation pédagogique (CAP) pour 0,852 milliard de Fcfa; huit (08) nouveaux lycées pour 0,244 milliard de Fcfa; un (1) Institut de formation professionnelle pour 0,042 milliard de Fcfa ; dix (10) centres de santé de référence et deux (02) centres de santé communautaire, pour 0,292 milliard de Fcfa. Sans compter l’Agence nationale de la Grande muraille verte qu’il faudra opérationnaliser avec 100 millions de Fcfa.
Amélioration de la déconcentration et de la décentralisation budgétaire
Dans le cadre de la déconcentration budgétaire, les crédits inscrits dans les budgets des Régions s’élèveront à 473,573 milliards de Fcfa en 2021 contre 388,227 milliards de Fcfa dans la loi de finances rectifiée de 2020, soit une augmentation de 85,346 milliards de Fcfa. Toutefois, en incluant les allocations budgétaires des organismes personnalisés intervenant dans les Régions, les crédits déconcentrés s’élèveront à 510,603 milliards de Fcfa contre 422,245 milliards de Fcfa en 2020.
Au titre de la décentralisation budgétaire, les crédits transférés aux Collectivités Territoriales s’élèveront à 457,671 milliards de Fcfa dans le budget d’Etat de 2021 contre un montant initial de 400,104 milliards de Fcfa en 2020.
Ce montant correspond à 26,04% des recettes budgétaires de 2021 contre 23,01% en 2020. Aussi, avec l’hypothèse du transfert des services déconcentrés de l’Etat aux Collectivités Territoriales, le ratio “Crédits décentralisés/Recettes budgétaires”, s’élèvera à 30,18% en 2021.
Mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger Les supputations notées ces derniers temps sur le sort réservé à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger perdent tout intérêt. Que les Maliens se rassurent sur l’engagement des Autorités de Transition à poursuivre, voire dynamiser la mise en œuvre dudit Accord. Raison pour laquelle des inscriptions budgétaires ont été faites dans la Loi de finances 2021 pour contribuer à la mise en œuvre de l’Accord. Il est prévu, à ce titre, 141,906 milliards de Fcfa comprenant : le Fonds pour le développement durable pour 61,627 milliards de Fcfa; l’opérationnalisation des nouvelles régions pour 22,747 milliards de Fcfa; le fonctionnement des organes chargés de la mise en œuvre et du suivi de l’Accord pour 15,420 milliards de Fcfa; les contrat-plans Etat/Région pour 4,100 milliards de Fcfa; les inscriptions pour le Ministère en charge de la réconciliation pour 3,313 milliards de Fcfa; l’étude et l’aménagement du barrage de Taoussa sur financement intérieur pour 2 milliards de Fcfa; les inscriptions pour les Agences de développement régional pour 1,949 milliard de Fcfa.
N’oublions pas, comme précisé plus haut, que la provision pour les prochaines élections, qui se veulent inclusives, est de 30,750 milliards de Fcfa.
Renforcement du système judiciaire
Une innovation en vue d’améliorer l’appareil judicaire ! Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a initié une Loi de programmation pour le secteur de la justice et qui va couvrir la période 2020-2024. Dans ce cadre, l’allocation budgétaire en faveur du Ministère en charge de la Justice pour 2021 est fixée à 32,582 milliards de Fcfa contre 30,362 milliards de Fcfa en 2020.
Lutte contre la Covid-19
Mais on ne peut rien programmer à l’heure actuelle, sans prendre en compte la lutte contre la Covid-19. Cette préoccupation est prise en compte par le gouvernement de Transition, à travers un engagement fort traduit dans le budget d’Etat 2021 par la mobilisation de 25 milliards de Fcfa prélevés sur les ressources de l’Etat.
S’y ajoutent des financements déjà acquis de partenaires extérieurs: la Banque mondiale pour un fonds de 15,539 milliards de Fcfa qui est déjà mobilisé; la Banque islamique de développement (BID) pour un montant de 13,166 milliards de Fcfa déjà mobilisé et un concours de 5,852 milliards de Fcfa attendu de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Badea).
Notons au passage que les dépenses du budget général pour 2021 sont évaluées à 2 628,518 milliards de Fcfa dont 1 726,686 milliards de Fcfa au titre des dépenses ordinaires et 901,832 milliards de Fcfa au titre des dépenses en capital. Malgré les engagements pris par les Autorités de Transition, surtout dans un contexte de pandémie de Covid-19, les dépenses du budget général pour 2021 sont en régression de 0,94% par rapport à celles rectifiées de 2020. Espérons, tout simplement, que la reprise de l’activité économique, attendue et espérée, soit au rendez-vous.
Il n’est pas superflu de signaler que la loi de finances 2021, en l’absence d’Assemblée nationale, est rendue exécutoire par l’Ordonnance du président de la Transition, n° 2020-013/PT-RM du 21 décembre 2020.
Amadou Bamba NIANG
