Suite à la démission d’ATT, la Cour constitutionnelle a constaté hier la vacance de la présidence de la république : Dioncounda Traoré investi demain jeudi président de la République par intérim – Me Kassoum Tapo pourrait briguer la présidence de l’Assemblée nationale

Par Arrêt n°2012-001/CC/ vacance du 10 avril, la Cour constitutionnelle a constaté “la vacance de la présidence de la République suite à la démission de Monsieur Amadou Toumani Touré, président de la République”. Conformément à l’article 36 de la Constitution du 25 février 1992 qui stipule… “En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions de président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale…”, le président de l’Assemblée nationale, Pr Dioncounda Traoré sera investi demain jeudi dans les fonctions de président de la République par intérim. Selon l’article 34 de la Constitution, Dioncounda Traoré devra déposer son mandat de député. Il aura en tout 40 jours pour organiser les élections. D’autre part et selon des sources concordantes, c’est le député élu à Mopti, l’avocat Kassoum Tapo qui se préparerait à briguer le très honorable et juteux poste de président de l’Assemblée nationale. Quand on sait que cette institution ne sera renouvelée qu’au terme de la transition dont la durée n’est pas encore précisée.

Décidément les choses son en train d’aller vite. Depuis la signature le 6 avril dernier de l’Accord cadre entre le Comité national de redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) et la Cédéao consacrant le retour à l’ordre constitutionnel après le coup d’Etat du 22 mars, le processus se met en place comme prévu dans ledit accord et cela sans anicroche. En tout cas, jusque-là. Après la démission d’ATT, le dimanche 8 avril, de ses fonctions de président de la République, la Cour constitutionnelle, saisie de sa lettre de démission et la requête conjointe du président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, en date du 9 avril 2012, aux fins de constatation de la vacance de la présidence de la République, a rendu, hier, l’arrêt n°2012-001/CC/vacance faisant du président de l’Assemblée, Pr. Dioncounda Traoré, président de la République à compter du 10 avril 2012.
Après cette décision de la Cour constitutionnelle, Dioncounda Traoré doit déposer son mandat de député et cela conformément à l’article 34 de la Constitution qui dispose : “Les fonctions de président de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute autre fonction politique, de tout autre mandat ou de tout emploi public, de toute autre activité professionnelle et lucrative”. C’est dire que le député élu à Nara va laisser également vacant le poste très convoité de président de l’Assemblée nationale qu’il occupe depuis septembre 2007.
Selon nos informations, c’est le député ex-RND – un parti qui s’est auto-dissout dans l’ADEMA – Me Kassoum Tapo, élu à Mopti et un très proche du président de l’ADEMA, Dioncounda Traoré, qui a des prétentions pour briguer le très convoité (parce juteux également) poste de président de l’Assemblée nationale.
Nous y reviendrons.

Mamadou FOFANA

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