Situation Mali : Un vrai faux retour à l’Ordre Constitutionnel

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Dans un vacarme assourdissant, amplifié par des déclarations grandiloquentes, on nous a servi depuis différentes stations de la CEDEAO, un retour à l’ordre constitutionnel au Mali. On croyait l’histoire de retour. On aura cru à l’aube d’une ère nouvelle en Afrique où toute confiscation de la légitimité populaire est bannie. D’autant plus que l’Accord Cadre négocié par le Médiateur de la CEDEAO précisait, se fondant sur l’esprit et la lettre de la Constitution du 25 février 1992, les termes du processus en citant des articles d’une portée fondamentale.

Le ministre burkinabè Djibrill Bassolè (g) et le capitaine Amadou Sanogo, le 1er avril à Bamako.

Le processus ubuesque et absurde représente, quelle que soit sa justification, pour tous les démocrates africains du Mali et d’ailleurs, une défaite idéologique face à la force brutale, aux compromissions en tous genres d’une partie des élites maliennes et aux pires turpitudes. C’est d’autant plus désolant et cynique que c’est le père de cette même constitution qu’on veut faire partir alors que son départ acté depuis, des lustres, devrait, mécaniquement, intervenir au plus tard le 8 juin. On a un exemple récent dans un pays de l’Afrique de l’Ouest, la Mauritanie, en l’occurrence. A cet effet, celui du Mali devrait servir à enrichir toute démarche jurisprudentielle en la matière et permettre une comparaison utile.

En Mauritanie, le Président Ould Cheikh Abdallahi, démocratiquement élu lui aussi, aura démissionné après un coup de force conduit par un militaire en charge de sa sécurité et de surcroit son Chef d’Etat-Major particulier qu’il venait de limoger. La nature et la cause sont les mêmes : la brutalité, la transgression du droit, le piétinement et la confiscation de la légitimité populaire. Un autre élément de comparaison est l’existence d’un Accord Cadre à ceci près que pour la Mauritanie, le lieu de l’assassinat est Dakar. Plus substantiellement, l’essence juridique est la même : le retour à l’ordre constitutionnel. Toute la question est dans le comment ? Dans les deux cas de figure, l’intérim est prévu en cas d’empêchement absolu ou définitif constaté par l’autorité compétente : le Président du Sénat pour la Mauritanie et celui de l’Assemblée Nationale pour le Mali. Par ailleurs, aucun des Présidents intérimaires ne saurait exercer les prérogatives du Président démissionnaire.

Au Mali, il est clairement écrit selon la Constitution qu’en cas de vacance « il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42 et 50 » (cf. Article 36). Ces articles visent particulièrement la nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et les Ministres (Art 38), le référendum et la ratification (Art 41), la dissolution (Art 42) et la prise des mesures exceptionnelles (Art 50). En somme, avant sa démission effective, le Président doit prendre toutes ces décisions pour un retour au véritable ordre constitutionnel.

En Mauritanie, avant de démissionner, le Président Ould Cheikh Abdallahi a nommé le Gouvernement intérimaire chargé de gérer la période transitoire et exceptionnelle et pris tous les actes associés conformément à la constitution de son pays. Malgré notre ferme condamnation du coup d’Etat, tout le processus aura été conforme au droit.

Au Mali, on ne saurait en dire autant. C’est une violation flagrante de la Constitution, des lois et règlements qui est en cours. C’est même grotesque et mensonger que de parler d’autre chose. La démission du Président Touré, acceptée par lui-même pour éviter les blocages et pour l’amour de son pays, ne résout pas tout. Elle aurait dû être l’aboutissement d’un processus clair édicté par la loi fondamentale du Mali. En effet, cet acte majeur et héroïque du Président Touré, mécanisme déclencheur de tout le processus, se devait d’être précédé de la nomination du gouvernement et de la prise des mesures exceptionnelles conformément aux dispositions de la Constitution du 25 février 1992 notamment en ses articles 38 et 50 par le Président démissionnaire. En effet, dans son infinie sagesse, le législateur du Mali a encadré toute cette démarche pour éviter les mesures à l’emporte-pièce souvent aventureuses et hasardeuses. Le retour à l’ordre constitutionnel ne saurait être un slogan ou un pis-aller. C’est une mécanique fondée sur des normes desquelles découlent des actes qui fonctionnent à l’image des poupées gigognes.

Compte tenu de la pièce de théâtre de mauvais goût jouée en lieu et place de prescriptions de l’ordonnancement juridique de la République du Mali, tout est faux et anticonstitutionnel. Le seul gouvernement légitime du Mali est et demeure celui du Président démissionnaire nommé conformément aux dispositions de l’article 38.

D’ailleurs, les partenaires au développement ne sont guère tombés dans ce piège en suspendant les crédits du Mali. Le nouveau gouvernement est plutôt une structure fantoche c’est-à-dire ne méritant pas d’être pris au sérieux et qui tient à un fil dans la mesure où, en l’absence de la force de la règle de droit, il est soumis aux coups d’accordéon associés au comportement incertain d’une clique aventureuse.

Le retour à l’ordre constitutionnel suppose une reprise de tout selon ce qu’édicte la Constitution du Mali et conformément à la jurisprudence Mauritanie. Le Gouvernement nommé par le Président Intérimaire agira en toute illégalité. C’est pourquoi un moment ou à un autre ses membres répondront de leur forfaiture.

Irène COULIBALY

 

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21 COMMENTAIRES

  1. Si les Maliens croient encore en eux memes ils doivent chasser Wattara un rebel deguise ( sans la rebellion du Nord de la cote d’ivoire et la france wattara ne serait Jamais president) et Compaore ce despote pushiste et assassin de SANKARA (L’espoir de la jeunesse de tout un continent)ces momis aux ordres de la France coloniale ne peuvent rien apporter de bon aux maliens et aux Africains. Que blaise et Wattara s’occupent de leur pays respectif. Qu’est ce qui motive ces deux despotes qui ont tellement de problemes chez eux? La France coloniale.

  2. Je pense que Irène est en déphasage avec les autres. Rester sur place à épiloguer nous maliens nous sommes au travail. Si ta “soit disante démocratie” était une démocratie on en serait pas là aujourd’hui. Des gens sans ambition qui veulent donner des leçons de droit. Êtes vous aveugles (Irène et les autres du FDR) pour ne pas voir dans quel état se trouvait le Mali?

  3. Qu’es ce qui agitait les policiers ce matin au niveau de la Direction Générale de la Police à Hamdalaye ACI ?

  4. Irène,

    Il faut éviter de prendre vos désirs pour des réalités. Ce gouvernement, même contesté par certains, est reconnu et ceux qui y participent ne risquent absolument rien. Si vous vous réjouissez de savoir que les financements sont coupés au Mali, c’est parce que vous n’avez aucun souci pour une population qui en fera les frais et qui subi tout cela. Je suppose que vous n’êtes pas au Mali, donc très loin de la misère de ce peuple. Vous auriez dû demander le respect de la constitution aux démocrates déchus qui l’ont violée les premiers.

  5. salus tout le monde, je remercie Irène pour ce brillant exposé, chère compatriote il est temps de se demander où commencé où aller. sans doute le point de depart de toutes nations ou Etats c’est sa constitution, alors c’est un instrument de reférence pour la resolution de tous conflits politiques ou de l’organisation des pouvoirs publics, alors si on laisse les pouvoirs s’organisés inconstitutionnellement trop ou tard il y aura problème. cependant luttons pour notre constitution pour son respect ainsi nous vivrons heureux et en paix, ne nous contentons pas des résolutions politiciennes qui ne sont que temporaires. alors vive la constitution vive la jeunesse du mali

  6. MA SOEUR, LA VERITE ECLATERA UN JOUR. ET PAS TRES LOINTAIN

    “Face aux inquiétudes des uns et à la sérénité déguisée des autres, nous avons sollicité l’éclairage d’un militaire (lui-même moralement très affecté par la déroute de l’armée) sur le sérieux des propos tenus par le porte-parole du MNLA.D’emblée il reconnait la désorganisation de l’armée sans véritable tête actuellement. Il avoue aussi que la déroute de l’armée n’est pas liée uniquement à un problème de matériel. En effet, explique-t-il, il y a eu jusque-là très peu de véritables combats entre les deux parties. Les militaires se sont surtout repliés, parfois sans égards aux instructions de leurs chefs. Comme fut le cas à Kidal où le Commandant Goïta, selon nos sources, a tout fait pour maintenir sa troupe qui a préféré fuir le siège du camp par le MNLA. « Même un BRDM ne peut tenir face à un char. Or, l’armée a plusieurs chars, BRDM et autres que n’ont pas ou n’avaient pas les rebelles avant qu’on en leur laissât. Nulle part on ne peut dire que les BRDM ne sont pas du matériel adapté. La réalité est que, certes il y a un problème criard d’équipement, l’armée n’a pas livré de combat ». C’est la lecture de ce militaire déjà aguerri à la guerre depuis les rebellions précédentes. Quant à la possibilité pour les rebelles d’atteindre Bamako, il l’exclut totalement. Et pour cause ! selon lui, la prise de conscience revient à grands pas au sein de l’armée : « Les militaires sont mal dans leur peau à cause de ce qui est arrivé et veulent défendre leur honneur, accomplir leur devoir », dit-il, avant d’ajouter que de nombreux militaires ont regagné Sévaré et sont positionnés même au-delà. Par ailleurs, des armes neuves ont été remises aux soldats, différentes de toutes celles, nombreuses faut-il dire, qui refusaient carrément de s’enclencher. Voilà enfin des paroles rassurantes qui s’ajoutent à celles du capitaine Sanogo dont la lecture du discours en Bambara et la fermeté de son ton ont redonné un peu de baume au cœur des Maliens(IL PEUT PARLER LUI, CLOITRE QU’IL EST DANS SON COIN A KATI).
    Mais pas tous, car certains commencent à mettre un peu d’essence de côté. Au cas où… Directions : Guinée, Sénégal. Pour ne pas, disent-ils, envisager un instant être les esclaves de Touareg ou de soi-disant Arabes. La majorité écrasante est, au contraire, prête à en découdre avec les bandits, même avec les mains nues : « Plutôt la mort que la fuite ou l’esclavage ». Enfin le sursaut d’orgueil. Pourvu que sa continue.”

    La Rédaction

    • autre confidence de militaires: le vrai probleme était l’inexpérience des soldats au front. mais la vraie rasion était le fossé profond entre le commandeent corrompu et la base qui ne voulaist pas se tuer dans une guerre qu’on n menait plus pour le pays pour des interets d’induvidus. ah notre mali, a fo a kèra tin!

  7. C est dommage comme pense certains Malien de l exterieure, pour votre gouverne sacher que c est facile de critiquer sinon au bercaille la realité est tout autre de grace accordons a ce gouvernement le benefice du doute.Ne vous laissez pas berner par ces appatrie de politiciens qui ne cherchent qu’a satisfaire leurs egaux.Excusez moi si je blaisse qui que ce soit.

  8. Mariko a tout perdu et est devenu aigre comme un citron du désert! c’est bien fait pour lui qui voulait tant profiter de ce tordu coup d’Etat de Sanogo! yoooooooooooooooooooooooooooo! yoooooooooooooooooooooooooooo!

  9. Irène COULIBALY.Le Mali n’est pas la Mauritanie.Vous parlez de constitution et qu’en dit-elle par rapport au rôle voire l’existence même de l’opposition devant la gestion consensuelle du pouvoir par ATT?Est-ce que l’opposition (SADI)n’avait pas été exclu du processus électoral?S’il y a eu viol de la loi fondamentale, c’est depuis ATT qu’il faut en chercher les coupables!Et pour le reste nous disons ceci: “Ni sââ bora ka béré min to i bolo i ba faka ni o yé ni tè soukounè kèla”!La solution immédiate pour éviter le désordre né du départ d’ATT, c’est l’accord cadre entre la CEDEAO et le CNRDRE!Allah sako-I sako: sako tiki yé allah yé. 😉 😉

  10. Chers compatriotes ouvrez enfin les yeux pendant 20 ans de démocratie personne n’a parlé de respect de la constitution et pourtant si la constitution avait bien fonctionné on ne serait pas là aujourd’hui. Un peu de discernement et de pragmatisme. Les lois sont faites pour améliorer les conditions de vie des gens. Les 20 ans de démocratie ont fait plus de dégâts au mali que les 30 ans de parti unique. Le problème ce n’est pas une opposition de système mais la capacité et la volonté des acteurs à incarner les valeurs et à s’en approprier les vertus de la démocratie. Avec tout le respect que j’ai pour les victimes et parents de victimes des évènements de 1991, j’ai comme sentiment que le Mali de 2012 est pire que le Mali de 1991.

    • Sa ce voit par la couleur de ton drapeau que toi tu es très loin des réalités du pays. Durant ces vingt ans seuls les ingrats les hypocrites n’ont pas vu de progrès dans ce pays.
      As tu compté le nombre de centres de santé construits, d’hôpitaux, de routes, de ponts, de logements sociaux?
      As tu vu l’étendue de surfaces aménagées pour la culture et l’autosuffisance alimentaire?
      Connais tu le nombre d’usines en construction et finis depuis 10 ans?
      As tu constaté un seul retard de salaire depuis 20 ans dans ce pays?
      Sais tu que depuis 10 ans le traitement du paludisme et la césarienne sont gratuits dans ce pays?
      Sais tu que nous étions parmi les premiers de la sous région à rendre accessible le traitement du VIH?
      Connais tu le nombre de nouvelles classes et écoles construites en dix ans dans ce pays? d’universités construits?
      Sais tu que malgré la conjoncture économique internationale défavorable (flambée du prix du baril, la chute du cour du coton, la crise ivoirienne)le malien a toujours tant bien que mal eu à faire face par la subvention de certains denrées et produits de grandes consommation (comme le pétrole).
      Notre problème aujourd’hui c’est que nous sommes nos propres ennemis, nous ne sommes en guerre que contre nous même, nous n’analysons pas en profondeur les choses. Les autres, jaloux de notre progrès nous encourage à aller vers l’autodestruction. Histoire de faire croire à leur peuple que le chemin emprunté par les maliens n’était pas le meilleurs alors qu’au fond, ils n’en sont pas capable.
      Si on veut survivre soyons clairvoyant, lucide dans nos analyses et très mesurés dans nos réactions, sinon on vas toujours être à la traîne des autres qui viendrons nous dicter comme au temps des ajustements structurels, leurs sales conduites.
      Ne soyons pas jaloux de nous même!
      merci à tous!

    • Seuls les ingrats et les hypocrites n’ont pas vu de progrès dans ce pays !
      On voit par la couleur de ton drapeau que toi tu es très loin des réalités du pays. Durant ces vingt ans seuls les ingrats les hypocrites n’ont pas vu de progrès dans ce pays.
      As-tu compté le nombre de centres de santé construits, d’hôpitaux, de routes, de ponts, de logements sociaux?
      As-tu vu l’étendue de surfaces aménagées pour la culture et l’autosuffisance alimentaire?
      Connais-tu le nombre d’usines en construction et finis depuis 10 ans?
      As-tu constaté un seul retard de salaire depuis 20 ans dans ce pays?
      Sais-tu que depuis 10 ans le traitement du paludisme et la césarienne sont gratuits dans ce pays?
      Sais-tu que nous étions parmi les premiers de la sous-région à rendre accessible le traitement du VIH?
      Connais-tu le nombre de nouvelles classes et écoles construites en dix ans dans ce pays d’universités construits?
      Sais-tu que malgré la conjoncture économique internationale défavorable (flambée du prix du baril, la chute du cours du coton, la crise ivoirienne) le malien a toujours tant bien que mal eu à faire face par la subvention de certains denrées et produits de grandes consommation (comme le pétrole).
      Notre problème aujourd’hui c’est que nous sommes nos propres ennemis, nous ne sommes en guerre que contre nous même, nous n’analysons pas en profondeur les choses. Les autres, jaloux de notre progrès nous encourage à aller vers l’autodestruction. Histoire de faire croire à leur peuple que le chemin emprunté par les maliens n’était pas le meilleurs alors qu’au fond, ils n’en sont pas capable.
      Si on veut survivre soyons clairvoyant, lucide dans nos analyses et très mesurés dans nos réactions, sinon on va toujours être à la traîne des autres qui viendrons nous dicter comme au temps des ajustements structurels, leurs sales conduites.
      Ne soyons pas jaloux de nous-même!

  11. Que d’aigris au Mali. Comment peut-on voir les choses comme ça à l’heure actuelle. De grace, laissons ce gouvernement travailler, car les politiciens, eux voulaient venir remplir les poches comme toujours. Moi je leur dis de se positionner juste pour les élections au lieu de vouloir d’un gouvernement d’urgence.

  12. cest toujour le regime de sanogo qui continue le peuple a conprit ta magouille sanogo mais la guerre ne fait que commencer pour toi sanogo et ta bande de voyous de technicien et politicar ont va monter vous chauffer les cou.i.llea kati PEUPLE DU MALI REVEILLER VOUS REVEILLER VOUS ONT A VOLER NOTRE DEMOCRATIE 👿 👿

  13. cest domage de voler une democratie et metre a sa place unje bande de voyous ont retourne a lere de gmt tout est deja visible comment peut ton se permete trois poste pour le cnder et metre tout le staf de lencien regime GMT nom la revolutiobn ne fait que commencer par ce que le peuple nest pas dacord il faut demisionner dioncounda et lastrophiosicien cest une grosse magouille en conpliciter avec le cndr nom peuple du mali reveiller vous dite niom a cette junte qui a voler la democratie et instaler une terreur reveiller vous dite nom a sanogo et sa bande de trucar domage vous dioncounda et conpagnioe et sanogo 😆 😆 😆 vous avez decue le mali

  14. L’objectif primaire et fondamental est la restauration et la défense de l’intégrité territoriale. La république n’existait que dans les fantasmes depuis quelques années. On ne peut pas mettre tous les maux du Mali sur le CNRDRE. Cela n’a aucune logique.
    La situation actuelle est la grande opportunité pour se remettre aussi en cause. Le peuple Malien doit sortir de la bulle de fantasmes. Depuis 1991, c’est le déni de la réalité qui a élu domicile dans les mœurs au Mali.
    Il est grand temps de se réveiller.
    Savez vous qu’ au Singapour, il n’ y ni Or, ni Pétrole et ni une démocratie “à la occidentale”? Et pourtant ils s’en sortent. La Malaisie est aussi un autre exemple.
    Cher Peuple Malien, nous sommes dans l’obligation de faire un peu de effort pour nous remettre au travail, dans la dignité, la détermination et dans la persévérance.
    La constitution de 1991 n’est pas un verdict divin ou naturel. Elle peut être amendée si cela est dans l’intérêt du peuple. Alors de grâce, mettons pour le moment en suspens le débat constitutionnaliste afin de se concentrer aux problèmes urgents du moments. Dès que le Pays sera réunifié et pacifié, tous les enfants du pays auront le temps de revenir sur ce débat de constitution. Pour le moment le respect ou non respect de la constitution ne règle pas le problème terre-à-terre de la famine, des déplacés et de la division du territoire.

  15. OK, très bonne analyse. Mais toutes ces dispositions constitutionnelles n’interdisent pas non plus que le gouvernement en place nommé par le démissionnaire démissionne. Dans de tels cas le Président Intérimaire est bien en droit de nommer un autre gouvernement. C’est le cas en l’espèce puisque le décret nommant le PM a fait état de la démission de Mme mariam kaidama. Autre constat bcp d’anciens ministres sont restés à l’étranger ou sont partis en exil. On avait pas d’autres choix.

  16. je suis gabonais, mais je suis touché par le comportement des maliens, au gabon il y a une forte communauté malienne bien installée, votre pays est divisé en deux par une rébellion, sa fait déjà un mois vous vous divisé pour un gouvernement, coup d’Etat, les militaire font la loi, alors que le nord est occupé, vous ete contre la CEDEAO, la France qui sont prêt a vous aider, dite moi quel est votre objectif actuellement, si ce n’est que pour conquérir le nord,
    si la CEDEAO et la France se retire est-ce que vous pouvez faire la guerre à ces Touaregs bien équipé, votre pays est occupé, faite des rassemblements comme les patriotes de la côte d’ivoire pendant la crise ivoirienne, arrêté de discuter les postes au gouvernement, et les militaires doivent se retirer et aller dans leurs casernes, pour aller sauver le pays, sinon faite des mouvement populaire comme le printemps arabe pour qu’ils se retirent

  17. Le CNRDRE est parti pour mieux resté,il serait miuex qu’il reste au pouvoir,car ce n’est ni le president par interime ni le PM qui dirige le pays mais Sanogo.La classe politique,l’UA la CDEAO et la communauté internationnale laissent trop faire sanogo.Le Mali n’a plus besoin d’un regime millitaire.AU lieu de faire face aux problemes du nord et aller massacrer les bandits armées,il ne fait que le patron à bko.Les millitaires doivent montrer leur force au nord mais pas à bko

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