L’opposition parlementaire dit rester fidèle aux dispositions de la Constitution de 1992 qui exige un référendum pour toute révision constitutionnelle et appelle par conséquent à voter « NON »
Après leur niet au projet de loi portant révision de la Constitution malienne du 25 février 1992, les responsables des groupes parlementaires de l’opposition (Vigilance républicaine et démocratique (VRD); ADP-Maliba/ Sadi) étaient face à la presse le jeudi 8 juin 2017 à la Maison de la presse. Il s’agissait pour eux d’expliquer les raisons de leur niet au processus de révision et de parler de leurs actions pour faire échouer la révision, mais en toute légalité. Les conférenciers étaient l’honorable Mody N’Diaye du groupe parlementaire VRD, les députés Amadou Araba Doumbia et Bakary Diarra du groupe parlementaire ADP-Maliba/Sadi C’était en présence du chef de file de l’opposition, l’honorable Soumaïla Cissé.
D’entrée de jeu, l’honorable Mody Ndiaye a parlé des raisons du rejet de la révision constitutionnelle par les Groupes de l’opposition parlementaire en soutenant que la révision n’est pas opportune. La première raison, selon lui, porte sur l’engagement du processus de révision qui enfreint l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution qui dispose qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Il dira que non seulement l’intégrité du Territoire malien est atteinte, mais aussi que la souveraineté de l’Etat ne s’exerce plus sur l’ensemble du pays. Que l’existence d’une zone dissidente comme Kidal est perçue en droit comme une atteinte à l’intégrité territoriale d’un Etat souverain. La deuxième raison est le processus en cours de l’élaboration d’une charte pour l’unité, la paix et la réconciliation. Les dispositions de cette charte entraineront une modification certaine de la Constitution.
La troisième raison est que ce projet adopté change la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du président de la République qui va définir désormais la politique de la nation, alors que le Gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée nationale. Nous nous installons donc dans un régime présidentiel. La quatrième raison soulevée par l’opposition est la désignation par le président de la République du 1/3 des sénateurs. Selon les conférenciers cette disposition permet d’une part d’entretenir la coexistence de deux catégories de sénateurs et d’autre part la mainmise du président de la République sur les sénateurs qu’il aura choisi.
Aussi, l’opposition estime que la révision va permettre au président de la République de faire réviser des dispositions de la Constitution à travers le parlement. Plusieurs autres raisons comme l’absence de déchéance du président de la République, l’abandon de l’âge minimum de 35 ans pour être candidat à la présidence de la République, la nomination du président de la Cour Constitutionnelle par le président de la république, ont été soulevées.
En conséquence, l’opposition entend introduire une requête en annulation de la loi votée nationale le 3 juin dernier devant la cour constitutionnelle du Mali. Et pour le referendum du 9 juillet, elle appelle l’ensemble de la population à massivement voter NON contre le texte.
DK
