Révision constitutionnelle : L’avant-projet de la Constitution attendu en avril prochain

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Le président du comité d’experts, Pr Makan Moussa Sissoko (g) lors du point de presse
Le président du comité d’experts, Pr Makan Moussa Sissoko (g) lors du point de presse

Installés il y a quelques semaines, les membres du Comité d’Experts pour la Réforme Constitutionnelle ont, à travers une conférence de presse, dévoilé à la presse, ses missions, sa méthodologie et son chronogramme. La conférence était animée par le président du Comité d’experts, Pr Makan Moussa Sissoko, constitutionnaliste et  ancien ministre.

La révision constitutionnelle est le plus grand chantier politique du second quinquennat d’IBK. De cette révision constitutionnelle dépendra l’organisation ou non en 2019, des élections législatives et des élections communales et régionales. C’est pourquoi, tous les regards des politiques sont désormais tournés vers le comité d’experts qui est tenu de mener à bon port cette réforme de la constitution tant attendue.

Le Comité d’experts,  a indiqué son président,  a pour missions d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Cela, en tenant compte surtout des clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du Processus d’Alger et d’autres réaménagements pouvant être apportés à la Constitution au regard de l’évolution du contexte institutionnel et juridique du pays.

Pr Makan Moussa Sissoko a assuré que le processus de réforme de la Constitution sera inclusif, conformément au souhait des plus hautes autorités.  Pour ce faire,  le Comité dont il préside, entend, sans tarder, entamer  une série de consultations des organisations de la société civile,  des mouvements signataires de l’Accord de paix, des organisations syndicales et des regroupements des partis politiques afin de recueillir leurs suggestions ou propositions sur l’ensemble des aspects.

Dans le programme du Comité d’experts,  il est prévu l’organisation  des forums dans les régions pour prendre en compte les avis des forces vives au niveau régional.

Selon le conférencier, c’est à l’issue de ces consultations que le Comité d’experts pourra rédiger  l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution,  lequel  sera soumis aux autorités. Le Comité d’experts s’engage à tout mettre en œuvre pour soumettre  l’avant- projet de la Constitution aux autorités, début d’avril prochain.

Zié Traoré

Source : Le Serment Du Mali

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2 COMMENTAIRES

  1. Article 118: "Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. "

    J’ose esperer que les regions du nord seront liberees avant cette date.

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